Publié le 12 mai 2009 - #794503 -
délai entre contraventions
Bonjour
je viens de recevoir 3 pv pour non paiement de stationnement à lille. Je rend visite à mon frère 48h pour lui garder son bébé, il habite en appartement et toute la zone est payante de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30, le délai max est de 2h, j ai eu un PV à 10h30 et et un autre vers 14h15, le 2ème PV n aurait il du pas être posé à compter de 14h30 pour repecter le délai de 2h, le stationnement étant gratuit le midi?et est ce nomral de devoir payer poue rendre visite à sa famille, même les habitant doivent payer......n est ce pas honteux? puis je faire contester la 2ème amande? à cela s ajoute une "ème amande posée à 5h52 sachant que le stationnement est gratuit à compter de 9h est ce normal?
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Publié le 12 mai 2009 - #794513 -
Re: délai entre contraventions
bonjour, ce n'est pas le bon forum mais je pense que les 2 premiers pv ne sont pas contestables. vous dites que c'est limité à deux heures? donc toutes les deux heures vous pouvez avoir un pv 5h52 pour le 3ème? c'est l'heure qui est écrit dessus? mais est ce bien avec les même articles du code que les deux premiers? ne serait ce pas pour un autre motif que de ne pas avoir régler le stationnement?
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
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Publié le 12 mai 2009 - #794526 -
Re: délai entre contraventions
alors vu l'heure, (ce n'est pas 17h52? bien 5h52?) ce pv est contestable vu que le stationnement n'est pas payant à cette heure là et que c'est bien pour le motif de ne pas vous être acquitté de la redevance que vous avez été verbalisé! c'est sans doute les fdo qui se sont trompés en le rédigeant, mais tant mieux pour vous! pour les deux autres malheureusement il n'y a rien de contestable vu que les pv ne sont pas dans les même tranches horaires.
Dernière modification par daniel303 (12-05-2009 11:12:55)
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