bonsoir tous les tors pour le scooter, car non assuré. c est a ton assurance de ce retourner contre lui pour couvrir les frais occasionnés sur ta voiture. mais il y a de fortes chances pour qu il ne soit pas solvable. donc a ton assurance de faire valoir le fond de solidarité des assurances. c est mon avis je le donne pour faire remonter le post. mais attend l avis des ténors du forum. j ai vu qu il y en avais de connecté

Bonsoir !!
Voila , tout est dit !! C'est à toi de demander à ton assurance d'avoir recour au fond de solidarité !!
Bon courage !!

salut !! Je pense comme vous que le scooter est en tord car defaut d assurance de plus si il te percute a l arriere (je suppose aile arriere) meme si tu avais un stop je pense que ça peu etre considérer comme un abus de priorité !!! a confirmé par un VIP

Bonjour,

avs13 a écrit:

ma question est qu'est ce que je risque ? sachant que je ne pense pas être en tort par rapport à la configuration de la route, mais que l'on pourrait tout de même m'opposer que je n'aurais pas du m'engager (le souci étant que je ne l'ai pas vu et que beaucoup d'accidents arrivent à cet endroit).

On peut effectivement vous reprocher un engagement prématuré et cela d'autant plus que vous êtes heurté à  l'arrière gauche. De ce fait, vous êtes, pour le moins, présumé responsable, c'est à dire que vous avez la charge d'apporter la preuve d'une faute commise par votre adversaire pour être exonéré, au moins en partie, de la responsabilité... A cet égard, le PV de police devrait apporter une réponse cette question. Pour conclure sur les responsabilités,  il importe d'avoir connaissance de ce PV...

J'hésite à déclarer le sinistre à mon assurance de peur que l'on m'impute un malus important, et envisage tout simplement de tout prendre à ma charge (sachant que je suis assurée tout risque pour ma voiture, une fiesta).

Mauvais calcul !  La seule action possible pour éviter cette ouverture de dossier c'est d'indemniser vous-même l'adversaire ... Rien ne dit, en effet, que ce dernier ne sera pas suffisamment informé pour savoir que vous êtes a priori responsable et qu'il peut, par conséquent, vous réclamer  l'indemnisation intégrale de tous ses préjudices.

ce monsieur peut -il se retourner contre moi pour un raison quelconque ou du fait de son défaut d'assurance et de l'absence de signature du constat il ne peut plus rien me reprocher ?

Mais oui, il le peut, l'absence d'assurance ne change strictement rien aux faits eux-mêmes. En outre et contrairement à  ce que certains affirment et écrivent sans savoir dans cette file, l'absence d'assurance n'a jamais rendu responsable la partie non assurée. Tous les droits de votre advsersaire restent entiers, avec ou sans assurance...

Enfin, l'établissement d'un constat amiable entre les deux parties n'a rien d'obligatoire. Ce qui l'est, selon notre jurisprudence, c'est de fournir à l'adversaire son identité complète. Cette absence de constat n'a donc pas d'influence sur les responsabilités et les droits de votre adversaire demeurent entiers  là aussi.

merci infiniement pour ces éclaircissements.
en définitive, toutes les dépenses que cet accident me conduira à exposer sont dues au manque de visibilité.
je le répète, malgré le stop, il était impossible de voir arriver le scooter.

Puis-je facilement en demander le remboursement à l'administration chargée de l'entretien de la rue, sous la forme d'une réparation, sachant que cette rue n'était manifestement pas en état d'entretien normal? (il manquait par exemple un "miroir" pour voir les véhicules arriver de la gauche)
il est évident que j'ai couru un risque anormal (qui s'est réalisé) en passant ce stop, même après l'avoir marqué
Encore merci

Re,

Puis-je facilement en demander le remboursement à l'administration chargée de l'entretien de la rue, sous la forme d'une réparation, sachant que cette rue n'était manifestement pas en état d'entretien normal? (il manquait par exemple un "miroir" pour voir les véhicules arriver de la gauche) il est évident que j'ai couru un risque anormal (qui s'est réalisé) en passant ce stop, même après l'avoir marqué

J'en doute fort (pour ne pas dire je suis certain que non) même difficilement, surtout  si vous ne pouvez apporter d'autres éléments d'information que ceux fournis ici... comme, par exemple, un nombre significatif d'accidents survenus dans les mêmes conditions que  le votre, comme, par exemple, un constat d'huissier décrivant précisément les lieux et établissant ainsi, si faire se peut, la dangerosité du carrefour ainsi que la possibilité d'améliorer les choses grâce à un miroir.

Si vous avez ou pouvez avoir tous ces éléments, il ne vous restera plus qu'à prendre une consultation auprès d'un avocat spécialisé dans le droit administratif afin de  lui faire apprécier la faisabilité de votre projet de faire payer le responsable de cette état de fait ... autrement dit, d'apprécier vos chances de succès...

Bonjour
Les conclusions sont fort intéressantes mais révèlent quand même une incongruité , à savoir que tout semble retomber sur le pauvre citoyen ayant le tort d'être en règle ; le scooter sans assurance , déboulant sans doute à bonne vitesse , non maîtrisée , refusant de signer le constat , ne sera pas plus inquiété car présumé insolvable ; avouez que tout cela n'encourage pas à respecter les lois du code de la route ; quand l'impunité est entrevue , c'est le début de l'anarchie ( et de la barbarie )

Bonjour,

non maîtrisée , refusant de signer le constat , ne sera pas plus inquiété car présumé insolvable ; avouez que tout cela n'encourage pas à respecter les lois du code de la route ; quand l'impunité est entrevue , c'est le début de l'anarchie ( et de la barbarie

Non, non, je n'avoue rien du tout   

Car :

"Non maîtrisée". Cela, vous, vous le savez, vous l'avez vu mais ce n'est pas le cas de ceux qui sont chargés de dire le droit... Et le droit ne repose pas sur la seule déclaration du présumé responsable que vous êtes...

"Refus de signer le constat". Quelle importance puisque ce n'est pas obligatoire et qu'il y a un rapport de police, ce qui est encore mieux qu'un constat amiable...

"Pas inquiété". Pour ce qui est des conséquences mêmes de l'accident , pourquoi voudriez-vous qu'il soit inquiété, a priori du moins, puisque, avant même d'être présumé insolvable, il est, d'abord et surtout, présumé non responsable de l'accident. A charge pour vous de démontrer le contraire...

Mais si cela vous mettre un peu de baume au coeur, n'oubliez quand même pas que le constat par la police d'une absence d'assurance va conduire votre adversaire devant un tribunal, au minimum le mettre en face d'une forte amende....