Publié le 6 juin 2005 - #90832 -
problème conducteur non assuré
j'ai eu un accident de voiture , le conducteur a grillé une priorité et ma voiture est sacrément amochée; gros problème: le conducteur n'est pas assuré!! que dois je faire?, si je porte plainte ,mon assurance assure-t-elle les frais?, et si le conducteur n'est pas solvable?, de plus la procédure risque d'etre très longue, comment puis je faire sans véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail? merci beaucoup par avance, j'avoue que je suis complètement perdue
Publié le 8 juin 2005 - #91199 -
Re: problème conducteur non assuré
Faites votre déclaration à votre assurance, et indiqué que l’automobiliste qui vous a percuté, n’est pas assuré. Votre assurance saisira le fond de garantie automobile, qui se chargera de payer la réparation, mais il me semble que dans le cas de dommage matériel, il y a une franchise. Voir le site : http://www.service-public.fr/accueil/as … ation.html Pour le reste vous pouvez engager une procédure contre le conducteur du véhicule pour vous faire rembourser le montant qui restera à votre charge. Selon la somme, cela peut être le tribunal d’instance, gratuit et rapide, l’avocat n’est pas obligatoire.
Noter également qu'en vertu d'un accord entre assureurs et Fonds de Garantie, l'assureur de la victime d'un accident uniquement matériel peut l'indemniser lui-même et se faire rembourser ensuite par le Fonds.
"Dommages aux biens
"abattement de 300 euro par victime,
" plafond de 460 000 euro par événement,
" objets considérés comme précieux : non indemnisés,
" si l’auteur des dommages est inconnu, prise en charge à condition que
"le conducteur du véhicule accidenté ou tout autre personne ait subit un
" dommage corporel d’une certaine gravité,
" si l’accident n’a pas été causé par un véhicule terrestre à moteur les
"dommages aux biens ne sont pas indemnisés.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)