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smak
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Publié le 7 mai 2009 - #791182 - interrogation suite a amende....
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bonjour,

hier en entrant sur L'a15 , je grille un stop , que vraiment je n'avais pas vu....ou que comme sur beaucoup d'autoraoute je pensais etre un cedez le passage....et bien sur .....qui etait la a attendre...???....enfin bref.....un encore un attrappe couillon...que je suis...

alors bien sur, petite le con de moralité devant les enfants " vous leur expliquerez aux enfants ce que vous fait" comme si je venais de braqquer une banque....

et la, le crs, me mets une amende pour non respect de signalisation routiere a 22 euros , sans retrait de points........au lieu des 4 points et 90 euros..

super sympa....n'est ce pas .....attendez.....quand meme....il ya une suite.....

comme c'est la voiture de mon epouse, elle n'a bien sur sur pas changé la vignette d'assurance , sur le par brise , mais l'agent a quand meme entre les mains l'assurance valable.....

et la il me met 35 euros pour " non apposition de la vignette sur le par brise "...... et il me dit ..." je vous met la deuxieme, car j'ai été gentil sur la premiere ".....

c'est enorme.....quand meme.....et vous savez quoi .....j'ai dis " merci "....

alors , il est quoi sympa , ou enfoiré ......

bon, j'ai payé, la premiere amende, mais est ce que je peux contester la deuxieme ...??  une demande de grace peut etre ..???

ah, oui j'oubliais , sur les deux pv , dans l'emplacement du modele il a marqué  " vp" , moi voiture c'est pas une vp , c'est un caddy de volskwagen...

c 'est peut etre contestable.....donnez moi votre avis sur tout les points.....ou bien,pensez vous peut etre que je devrais juste etre content et payer..


merci de vous lire .


JPAL
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Publié le 7 mai 2009 - #791187 - Re: interrogation suite a amende....
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Bonjour
Le défaut d'affichage est bien une contravention de 2° classe (35 € minorée 22). je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez bénéficier du tarif minoré.

22 + 22 = 44 au lieu de 90 et aucun point retiré, je dirais que je m'en sors bien.
Les PV ne me semblent pas contestables. (le Stop ne l'est plus si vous avez payé).

Vous pouvez nous dire où est ce Stop qu'on puisse voir les lieux en photo aérienne ?

JPAL

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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ViveLeVTT
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Publié le 7 mai 2009 - #791189 - Re: interrogation suite a amende....
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Bonjour;

Le stop vous l'avez grillé et le certificat d'assurance n'était pas apposé.  Le CRS a fait preuve de mansuétude  en vous mettants une prune à 22 euros sans points retirés au lieu de 90euros/4 points, je crois qu'il ne faut pas pousser le bouchon trop loin en contestant un pv sans aucune chance de succès qui plus est.


Aléa
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Publié le 7 mai 2009 - #791190 - Re: interrogation suite a amende....
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Bonjour,

Si c'est vraiment un STOP que vous n'avez pas observé, vous vous en tirez largement bien. Il a été très, très gentil avec vous. icon_lol

Quant au certificat d'assurance c'est bien 35 €uros, cette contravention JPAL ne fait pas partie de celles qui peuvent être minorée icon_cool


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 7 mai 2009 - #791196 - Re: interrogation suite a amende....
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Bonjour Aléa
Je suis alors victime d'un texte incomplet en provenance du ministère : le document sur le tarif des amendes issu du sité de la sécurité routière précise "sauf amendes de stationnement" pour le tarif minoré.
J'aurais dû vérifier, mais je ne sais pas où...
JPAL

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Aléa
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Publié le 7 mai 2009 - #791204 - Re: interrogation suite a amende....
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Bonjour JPAL,


C'est une confusion faite par beaucoup.

L'apposition du certificat d'assurance est avant tout une infraction prévue et réprimée par le code des assurances quand bien même elle aurait été reprise par un article du code de la route qui n'est qu'un "article suiveur". Cet article du CR, le R233-3, reprend in extenso les articles du code des assurances, donc on reste à l'amende normale.


smak
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Publié le 7 mai 2009 - #791206 - Re: interrogation suite a amende....
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re,

je ne parle pas specialement de contester, mais une demande de grace, car ok, il a ete sympa sur le premier , mais il avait quand meme l'assurance valable dans les mains, avec la vignette encore dessus...c 'est de l'etourderie..c'est tout...

merci de vos reponses..


Aléa
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Publié le 7 mai 2009 - #791213 - Re: interrogation suite a amende....
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Bonjour,

      smak a écrit:

re,

je ne parle pas specialement de contester, mais une demande de grace, car ok, il a ete sympa sur le premier , mais il avait quand meme l'assurance valable dans les mains, avec la vignette encore dessus...c 'est de l'etourderie..c'est tout...

merci de vos reponses..

Dans votre cas l'infraction est caractérisée même avec l'attestation d'assurance présentée sur place.

Que vous souhaitiez solliciter une indulgence c'est votre affaire, mais, vu ce qui s'est passé, c'est pour le moins mal venu. Après, comme on dit, chacun voit midi à sa porte.


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