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oly76
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Publié le 6 mai 2009 - #790563 - formalisme sur cerfa 11316*3 jaune
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Bonjour,
j'ai été controlé à 133 km/h au lieu de 90 km/h à moto (en zone rurale). sur le formulaire en question n'est pas indiqué le pk,pr, ou n° case vierge et d'autre part n'est pas coché le type de voie de circulation.
Puis je contester la régularité de ce PV.
merci et bonne journée


JPAL
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Publié le 6 mai 2009 - #790568 - Re: formalisme sur cerfa 11316*3 jaune
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Bonjour
Vous avez été intercepté ?
Quel est le nom du formulaire que vous avez entre les mains ?
et qu'est-il écrit dessus ?

JPAL

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Timh
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Messages: 1814
Publié le 6 mai 2009 - #790573 - Re: formalisme sur cerfa 11316*3 jaune
Voir le profil de Timh

bonjour

Cerfa 11316*3 ?

Timh

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