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Publié le 6 mai 2009 - #790563 -
formalisme sur cerfa 11316*3 jaune
Bonjour,
j'ai été controlé à 133 km/h au lieu de 90 km/h à moto (en zone rurale). sur le formulaire en question n'est pas indiqué le pk,pr, ou n° case vierge et d'autre part n'est pas coché le type de voie de circulation.
Puis je contester la régularité de ce PV.
merci et bonne journée
JPAL
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Publié le 6 mai 2009 - #790568 -
Re: formalisme sur cerfa 11316*3 jaune
Bonjour
Vous avez été intercepté ?
Quel est le nom du formulaire que vous avez entre les mains ?
et qu'est-il écrit dessus ?
JPAL
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