Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation



   Répondre   Publier un nouveau message  
  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 06-06-2005 13:41:53 - Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation

 rome_is_falling
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-06-2005 
Messages: 2

Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation

  Voir le profil de rome_is_falling        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

J'ai ete verbalisé il y a 3 mois pour l'eternelle histoire du feu orange/feu rouge. Je n'ai pas reconnu les faits . En regardant le PV je me suis apercu que les policières ont mal noté le n° de la plaque d'imattriculation (76 au lieu de 59 pour le département). J'ai donc fait le mort en pensant qu'ils ne me retrouveraient pas. Et bien si ! Et ils me reclament 375 euros...

Puis je contester le PV en pretextant un vice de forme ?
Comment faire ?

Merci beaucoup pour votre aide,



  Liens complémentaires

 06-06-2005 13:49:07 - Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 22046

Re: Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Comment avez-vous pu penser qu'ils ne vous retrouveraient pas ?

Vous ètes vraiment naif et ce d'autant plus qu'il semble que vous ayez été interpellé lors de l'infraction.   icon_cry

Faire le mort dans ces situationd est la pire des solutions, vous l'avez choisi, il va falloir asumer.


 06-06-2005 19:18:58 - Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation

 rome_is_falling
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-06-2005 
Messages: 2

Re: Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation

  Voir le profil de rome_is_falling        Voter pour ce message (+1 point)

Merci mais cela ne repond pas a ma question !!!!!
Et puis on peut toujours rever....



  Liens complémentaires




  
1





Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation"

pv vice de forme vice de forme PV
Vice de forme sur pv Contestation PV pour vice de forme dans l'immatriculation
Contestation PV - Vice de forme contester un PV vice de forme immatriculation
Contestation PV - vice de forme. Contestation PV pour vice de forme relative au radar
vice de forme pv Contestation pour vice de forme
pv alcoolemie vice de forme contestable? vice de forme PV
contestation de PV Vice de forme PV stationnement rature
Couloir de bus , vice de forme ? Erreur d'immatriculation sur PV
{} Erreur d'immatriculation sur PV contestation d'un pv pour vice de forme? Besoin d'aide merci....
vice de forme PV ou non ? Contestation de PV pour vice de forme
contestation pour vice de forme Contestation PV exces de Vitesse
PV pour non présentation attest assurance mais erreur sur le lieu contestation pour PV
Vice de forme PV pour excès de vitesse? Erreur sur la marque du véhicule = vice de forme du PV ??
vice de forme ? Contestation PV vice de forme?
vice de forme amende contestation de pv
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

 Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto