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rosfelder laurence
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Publié le 4 mai 2009 - #789557 - pv mal rempli
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Bonjour à tous.
J'ai eu un pv mal rempli. Aucune case de la première feuille n'a été cochée...Que faire? contester? merci. Laurence


Aléa
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Publié le 4 mai 2009 - #789558 - Re: pv mal rempli
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Bonjour,

Et sur la deuxième feuille, sur l'avis de cotravention, c'est correctement établi ?  si tel est le cas, abandonnez toute réclamation pour ces motifs


rosfelder laurence
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Publié le 4 mai 2009 - #789560 - Re: pv mal rempli
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bonjour, oui c'est correctement rempli. cordialement. Laurence


interceptor80
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Publié le 4 mai 2009 - #789562 - Re: pv mal rempli
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rosfelder laurence a écrit:

Bonjour à tous.
J'ai eu un pv mal rempli. Aucune case de la première feuille n'a été cochée...Que faire? contester? merci. Laurence

Bonjour
Il fallait rester sur votre première file mais ce n'est pas grave
Le premier feuillet n'est pas un procès verbal mais simplement une carte de paiement donc pas de nullité de PV
Pour savoir quel est le montant à payer, regardez sur le feuillet autocarboné une case (en bas au milieu) dans laquelle est marquée 2/2b/3/3b/4 ou 4B regardez ensuite la carte e paiement et vous saurez le tarif

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Aléa
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Publié le 4 mai 2009 - #789567 - Re: pv mal rempli
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Bonjour,

rosfelder laurence a écrit:

bonjour, oui c'est correctement rempli. cordialement. Laurence

Dans ce cas ... c'est vous qui voyez, mais laissez l'espoir de côté sur une éventuelle réclamation


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