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Publié le 4 mai 2009 - #789562 -
Re: pv mal rempli
rosfelder laurence a écrit:
Bonjour à tous. J'ai eu un pv mal rempli. Aucune case de la première feuille n'a été cochée...Que faire? contester? merci. Laurence
Bonjour Il fallait rester sur votre première file mais ce n'est pas grave Le premier feuillet n'est pas un procès verbal mais simplement une carte de paiement donc pas de nullité de PV Pour savoir quel est le montant à payer, regardez sur le feuillet autocarboné une case (en bas au milieu) dans laquelle est marquée 2/2b/3/3b/4 ou 4B regardez ensuite la carte e paiement et vous saurez le tarif
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)