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Bonjour à tous,
Un de mes proches a contesté une contravention car elle ne conduisait pas le véhicule au moment de l'infraction. Elle a donc rempli la case 3 du formulaire Kivabien, en joignant un courrier d'explications refusant de révéler l'identité du conducteur, en joingnant la consignation par cheque (c'est son erreur) et en envoyant le tout en lettre recommandée AR à l'OMP.
Ce dernier a injustement statué sur la recevabilité de la contestation sur le fond (vu que la forme est tout à fait correcte) et a de manière tout à fait illégale encaissé le montant de la consignation comme paiement de l'amende (je sais ce que notre Timmy va en dire)
Pouvez vous m'éclaircir sur ses recours les plus à même d'aboutir ? Tribunal administratif ? Plainte ?
Je pensais lui dire de porter plainte contre l'OMP pour concussion. Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
Quand on respecte "leur" procédure on arriver à se faire bouler, alors pensez donc quand c'est le requérant qui se rate, même de très peu, eux, ils ne le ratent pas.
A mon avis, c'est bien mal parti
Une plainte pour concusion, ça va lui faire ni chaud ni froid.
Bonjour Aléa,
Merci pour votre réponse.
Elle a tous les éléments pour prouver :
1) Qu'elle n'est pas coupable de l'infraction.
2) Que sa requete a été faite correctement sur la forme.
3) Qu'il lui a été refusé un jugement sur le fond.
4) Que le paiement de la consignation a été illégalement encaissé comme paiement de l'amende (et donc comme reconnaissance de l'infraction ce qui est le comble)
J'ose espérer que le combat sera peut-être dûr mais qu'il est possible de le gagner... surtout si il est juste.
Bonjour,
Qu'elle réclame, le tout est de savoir auprès de qui et comment 
Peut-être auprès du supérieur hiérachique judiciairement parlant, je veux citer le Procureur de la République, à moins qu'elle voit avec la future ex garde des sceaux ou son mentor d'avant un certain Nicolas S.
Morale de l'histoire... payer la consignation par téléphone ou par internet et joindre le justificatif de paiment et pas un cheque... et l'OMP ne sera moins tenté de violer volontairement la loi (car il n'y a pas d'autre mot pour cet acte)
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