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esmbc
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Publié le 4 mai 2009 - #789360 - Contester un PV mal rempli
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Bonjour à toute et à tous.

Je sais qu'il y a eu pas mal de sujet presque identique au mien.
Cependant n'ayant pas trouvé de réponses exactes à mes question je remets
cela sur le tapis.

D'ailleurs j'ai pu constater que FANFAN et ALEA sont des experts en la matière:P
Mais bon tout le monde peut y participer, cela va de soit.

Donc voilà je vous expose mon problème :
J'ai eu 2 contraventions ce dimanche ; un pour vitesse excessive (jumelles) et
l'autre pour non présentation de la CG. Pour la deuxième ce n'est pas important
car elle n'est que de 11 euros mais pour la première qui est de 90 euros,
je souhaiterai la contester.

Ma raison pour le contester :
- PV non conforme pour un exces de vitesse (type de radar non mentionné,
pareil pour la vitesse et pour les textes visés)

J'ai déjà eu un PV pour exces de vitesse (jumelles) et celle que je vous montre là
n'est pas le même PV que j'ai eu auparavant, est-ce que cela m'autorise à le
contester et si oui dois-je d'abord payer ?

Merci à tous pour vos réponses

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/142381/droit_penal_routier/PV.jpg
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Dernière modification par esmbc (04-05-2009 06:38:09)


interceptor80
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Publié le 4 mai 2009 - #789365 - Re: Contester un PV mal rempli
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Bonjour
Ici, votre vitesse dans ce cas n'a pas été relevée avec un moyen de contrôle mais jugée excessive eu égard aux circonstances
Le fait qu'il n'ai ai pas les articles n'est pas une cause de nullité
pas de retrait de points

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Platon78
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Publié le 4 mai 2009 - #789368 - Re: Contester un PV mal rempli
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Bonjour

Comme vous l'a écrit Interceptor80 pas de retrait de point pour cette infraction qui se fait à l'appréciation (au PIF) de l'agent verbalisateur.
C'est votre droit de contester, mais aucune chance d'avoir gain de cause.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

esmbc
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Publié le 4 mai 2009 - #789375 - Re: Contester un PV mal rempli
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interceptor80 a écrit:

Bonjour
Ici, votre vitesse dans ce cas n'a pas été relevée avec un moyen de contrôle mais jugée excessive eu égard aux circonstances
Le fait qu'il n'ai ai pas les articles n'est pas une cause de nullité
pas de retrait de points

Justement ma vitesse a été contrôlée aux jumelles.
Sinon si je comprends bien et d'après platon78 je n'ai aucune chance d'avoir gain de cause:(
Si c'est le cas je n'ai plus qu'à me rendre à La Poste:(

Merci pour vos réponses


gerber
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Publié le 4 mai 2009 - #789408 - Re: Contester un PV mal rempli
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Bonjour,

Ben c'était peut être des jumelles classiques...
En tout cas, la vitesse relevée n'est pas indiquée.

Donc je confirme. Il n'y aura pas de retrait de points dans votre cas.
La contestation est vouée à l'échec


Aléa
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Messages: 33670
Publié le 4 mai 2009 - #789410 - Re: Contester un PV mal rempli
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Bonjour,

esmbc a écrit:

Justement ma vitesse a été contrôlée aux jumelles.

Dans ce cas il vous a fait une fleur si vous rouliez au delà de la vitesse autorisée icon_lol  N'allez pas la fâner en contestant icon_cool


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