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le tadic
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Inscrit le 6 juin 2005 
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Publié le 6 juin 2005 - #90400 - amendes
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icon_eek

bonjour,bonjour,

Voila j'ai un petit souci il y a un peu plus d'un an j'ai eu une amende par les gendarmes cer je n'avais pas fait mon contrôle technique. J'ai payé l'amende en avril 2004 (cad qq jours après) et vendredi je reçois un courrier me disant que ce n'était toujours pas payé et que donc l'amende était majorée et donc je suis redevable 375€   icon_mad  pour "maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique". Ayant réglé par chèque je souhaiterais contester cette amende grâce à mes relevés prouvant que l'amende a été payée mais que dois je dire exactement ds la lettre  icon_wink


Aléa
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Messages: 35054
Publié le 6 juin 2005 - #90671 - Re: amendes
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Bonjour,

La contestation doit être adressée dans les délais et les formes, non pas au Trésor, mais à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision.

Ne pas oublier d'y joindre toutes les justifications nécessaires et l'original de l'avis de l'amende majorée. Il est conseillé d'adresser ce courrier en LRAR.


  
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