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Un automobiliste possède 9 points sur
son permis au 01/01/2003. Il commet les 01/02/2003, 01/04/2003, 01/06/2003 et 01/02/2004 quatre infractions avec pour chacune
un retrait de 3 points. Les amendes sont payées aussitôt et encaissées 15 jours après chaque infraction.
L’
automobiliste craint pour son permis, à juste titre, et décide de faire un stage de récupération de points le 03 février
2004, avant que la réalité de la dernière infraction soit établie. Il constate à la réception de l’avis de récupération de
points qu’on ne lui a accordé que 2 points, car aucune des infractions commises en 2003 n’avait été enregistrées ! D’ou le
décompte défavorable suivant :
9 points au départ – 4 infractions à 3 points + stage à 2 points = -1 point d’où
retrait du permis.
Première question :
La possibilité de faire un stage ou le nombre de points susceptibles
d’être récupérés lors d’un stage ne devraient-ils pas être fonction de la date à laquelle les infractions ont été réellement
constatées (paiement de l’amende ou condamnation définitive), élément intangible et connu du contrevenant, et non pas de la
date de l’enregistrement au FNPC, élément totalement aléatoire pouvant intervenir 15 jours, 2 mois, 6 mois voire plus d’un an
après la constatation de la réalité de l’infraction ?
Deuxième question :
Est-il normal qu’une infraction dont
la réalité est établie le 15 février 2003 ne soit pas enregistrée 1 an plus tard ?
Troisième question :
Est-il possible d’envisager, au niveau du FNPC, d’attribuer 4 points au stage, une fois constatées et enregistrées
les infractions dont la réalité ( « la date de valeur ») est antérieure au stage ?
Didier :
la loi est ainsi faite 
soit dit en passant
ton automobiliste il cherche le baton quand meme 
Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre
de points, après récupération de points à la suite du stage, est en effet limité à 11.
Attention il existe des délais
entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un
conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national
et sans que les points relatifs à un stage puissent être crédités. C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier
national des permis de conduire, qui fait foi.
Nous vous rappelons qu'il vous appartient, en vous rendant
personnellement dans toute préfecture ou sous préfecture, de vérifier quel est votre solde actuel de points.
Plus d'un an pour enregistrer des points dans un
fichier, je suis dans le même cas et je trouve cela limite incorrect pour ne pas dire autre chose. De plus quand les points
commencent à être décomptés il défilent à une vitesse telle qu'on n'a plus la possibilté de faire un stage et on se fait
niquer. Moi j'ai attendu 1 an pour avoir un décompte et en 15 jours j'ai reçu 3 décomptes pour des infractions ayant eu
lieu en moyenne tous les 3 mois. Et après on te dit que c'est à toi de gérer tes points, faut pas prendre les gens pour des
cons !!!
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