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Bonjour à toutes et tous!
J'ai été verbalisé à 9h55 pour avoir stationné plus de 30mn. dans la rue de la république à Lyon.
Ci-joint une photo du panneau réglementant l'accès et l'arrêt autorisé sur cet axe.
Vos avis auront du pouvoir!!
D'avance, merci!
Dernière modification par michanse (02-05-2009 15:22:31)
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Bonjour
Sur le panneau est reproduit le panneau de zone à stationnement interdit, avec les dérogations par dessous.
Cette méthode est un peu "olé olé", il aurait dû y avoir :
- Un panneau de zone de stationnement interdit
- un (ou des) pannonceau(x) indiquant les dérogations
- les panneaux de limitation de tonnage séparés.
Mais aller faire comprendre au juge que la signalisation n'est pas parfaite et que cela vous exonère de la contravention ne sera pas une partie de plaisir.
Et sauf erreur de ma part, la contravention que vous avez eu est de 11 €... alors, le seul coût des recommandés va dépasser ce montant...
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Le panneau laisse peut-être à désirer dans sa conception: mais ce qui m'intéresse, c'est ce qu'il faut en comprendre!
J'ai été verbalisé pour 35€/véhicule: nous avions 2 monospaces pour vider l'appartement de mon père, décédé.
On nous reproche un stationnement supérieur à 30mn, alors qu'il était 9h55.
Je ne comprends pas d'où ils sortent cette histoire de 30mn, alors que nous étions dans la période 6h00/11h30.
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Bonsoir
Déjà, pour être verbalisé de 35 €, il manque le pannonceau précisant que le stationnement gênant (il représente un véhicule de fourrière en train d'opérer).
Vous pourriez contester pour revenir au tarif "normal"
De plus, SI l'agent a mentionné "stationnement de plus de 30' ET si l'heure est effectivement entre 6 h et 12 h (11h30 + 30 minutes), votre verbalisation paraît abusive mais...
...si l'agent a verbalisé un stationnement interdit, parce qu'il n'a pas vu que vous étiez uniquement arrêté, ce qui nécessite d'être à proximité du véhicule, vous pourrez uniquement revenir au "tarif normal" de 11 €.
R110-2 du CdR a écrit:
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;
JPAL
Dernière modification par JPAL (02-05-2009 22:55:31)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
En bas du panneau il y a bien une phrase qui limite la durée de stationnement à 30 minutes, mais elle s'adresse aux "véhicules autorisés". Il vous a considéré comme un véhicule autorisé.
Même remarque que JPAL sur l'absence du M6a, panonceau du pictogramme d'un véhicule de fourrière en action.
Bonjour,
Aléa a écrit:
Bonjour,
En bas du panneau il y a bien une phrase qui limite la durée de stationnement à 30 minutes, mais elle s'adresse aux "véhicules autorisés". Il vous a considéré comme un véhicule autorisé.
Je pense que l'intérêt de la mention sur les 30 minutes permet juste d'exclure toute confusion sur le sens de l'interdiction de stationnement, vu que dans tous les cas de figure, le contrevenant ici s'est bien stationné et ce plus de 30 minutes, ce qui est interdit dans tous les cas de figure.
Bonjour
La réponse est sans doute là
Petit souci avec le R417-10...
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