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seheiah9791
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Publié le 2 mai 2009 - #788346 - Stationnement abusif sur parking privé.
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Bonjour a tous,

Je réside dans un immeubles (Starsbourg) ou nous sommes tous locataires. Pour accéder a nos box de stationnement nous devons passer sous l'immeuble ( barrière en panne depuis 2 ans). En plus des box 3 places sont ouvertes au stationnement.
Les box sont situé face a face, et le passage entre ceux ci n'est pas très large. Plusieurs locataires ce garent devant leur garage coupant de ce fait l'accès a d'autre box et parfois la circulation dans cette zone. Il faut donc régulièrement faire le tour des locataires pour pouvoir ce garer. En effet plusieurs locataires ont 2 véhicules et ne veuleut pas stationner dans la rue alors que la ville propose un abonnement de stationnement illimité pour 10 euros/mois. ( il y a meme des locataires qui n'ont qu'un véhicule mais qui ce servent de leur garage comme cave ou sèche linge !)
Nous sommes un 10aines de locataires mécontent de ce système abusif, et notre propriétaire (SNI) nous demandes toujours de régler ceci a l'ammiable.
Nous ne voulons pas faire trop préssion sur le propriétaire car nous sommes tous militaires ou agent de l'état et nous ne souhaitons pas avoir de problème de logement suite a nos mutations.
Nous aimerions savoir si il y a un moyen de faire mettre des contraventions voir si il est possible de mettre sous sabot les véhicules qui abuse tous les jours de ce parking. (nous sommes bloqué depuis 2 ans, on est a cran même le sabot serais une délivrance du moin pour le moral ).
Merci d'avance pour vos réponse.


abracada
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Messages: 1432
Publié le 2 mai 2009 - #788405 - Re: Stationnement abusif sur parking privé.
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Bonjour,

seheiah9791 a écrit:

Nous aimerions savoir si il y a un moyen de faire mettre des contraventions voir si il est possible de mettre sous sabot les véhicules qui abuse tous les jours de ce parking. (nous sommes bloqué depuis 2 ans, on est a cran même le sabot serais une délivrance du moin pour le moral ).

non, pas de contraventions dans un lieu privé ..
Plusieurs solutions sont possibles par exemple demander des dommages et intérêts (symboliques éventuellement au départ) sur la base de l'article 1382 du code civil dans le cadre d'une conciliation devant le juge de proximité (au civil).
Mais commencer peut-être par un courrier simple, puis un courrier recommandé ..



Dernière modification par abracada (02-05-2009 11:54:44)


seheiah9791
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Inscrit le 2 mai 2009 
Messages: 2
Publié le 7 mai 2009 - #791546 - Re: Stationnement abusif sur parking privé.
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Merci pour ta réponse.


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