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Bonjour et merci de votre lecture.
Ma fille nouvelle arrivée sur Lyon, nouveau permis et nouvelle vie dans une grande ville : s'est garée en pleine nuit sur une place handicapé.
Elle ne l'a pas fait expres et en pleine nuit... bref...
N'ayant pas besoin de sa voiture elle ne l'a pas reprise dessuite (environ 5 jours)
Et au bout de ce laps de temps "surprise" quand elle arrive ... plus de voiture !
Elle m'appelle persuadée qu'on lui a volé la voiture et je lui conseille d'aller vite porter plainte pour vol !
Ce qu'elle fait... et on fini par retrouver la voiture à la fourrière !
Donc elle va la rechercher paye l'amende et après apprend qu'en sus elle a DEUX amendes identiques pour stationnement sur place d'handicapés !!!
Son beau père se propose d'intervenir pour lui faire enlever les PV .. je ne sais ou il a écrit et ce qu'il a écrit mais il lui a dit de ne pas payer les pv vu qu'il a fait réclamation....
Or la voiture est à mon nom et je viens de recevoir deux pv majoré de 300 € chacun !!!
Donc je voudrais savoir :
y a t-il droit de mettre 2 pv identiques ?
n'étant pas au courant que les PV n'avaient pas été payés puis je avoir recours ?
ma fille ayant été de bonne fois a cru son beau pere (gendarme !!!) fait des études et donc n'a pratiquement pas de salaire peut elle demander une dégrevation ?
Ne me faites pas la lecon j'ai une carte debout stationnement pénible et je ne me gare jamais sur ces places là d'ailleurs je me sers jamais de ma carte les gens sont si gentils que j'ose m^me pas la sortir de peur de me faire flinguer et j'ai fait la leçon à ma fille quand elle m'a appellé pour me dire ou elle s'était garée !!!
Merci de vos réponses.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
On ne peut être verbalisé qu'une fois pour cette infraction, vous pouvez tenter de contester la 2° encore faut il que les adresses inscrites dessus soient identiques.
je viens de lire l'amende suite à votre réponse.
L'adresse de l'infraction est indiquée
3 rue danton pour la première amende et 3 place danton pour l'autre.
est ce que ca peut faire une différence à votre avis ?
Dernière modification par vero84 (01-05-2009 17:21:51)
Bonjour,
C'est quoi une amende de 300 €uros, moi je ne connais pas, ni normale, ni majorée 
Pouvez vous scanner les avis de contraventions ?
Que dit le gendarme intervenant ?
Rue ou place, si c'est le même emplacement et qu'il ne peut y avoir confusion, cela n'a pas d'importance.
Merci ALéa de votre réponse voici quelques précisions que je viens de chercher :
je viens de vérifier sur MAPPY il y a à lyon une 3 place danton et une 3 rue danton à 160 m de l'un de l'autre. Mes enfants sont partis vérifier s'il y a aussi une place handicapée à cet endrois. Sachant que la voiture est restée sur place plusieurs jours à 3 place danton. Si au 3 rue danton il n'y a pas pas de place handicapée déjà une des amendes est caduque.
Ensuite les PV ont été fournis lors de la demande du beau pere de ma fille. L'agent de police ne les a jamais rendu donc ma fille a cru qu'elle ne devait pas pyer et c'est le pourquoi de la majoration à 300 €. Lundi le beau pere de ma fille téléphone au policier intervenant afin d'éclaircir la situation déjà pour la non restitution du PV d'origine.
Bonjour,
Faut vérifier entre la place et la rue, mais la caducité ne sera pas aussi automatique que vous le pensez même s'il n'y avait pas d'emplacement réservé aux handicapés sur la rue Danton.
Je vous redis que 300 €uros n'est pas une somme qui va bien, ça ne correspond pas aux faits que vous signalez, 375 €uros je comprendrais mieux.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
D'après maps.google (en street view)
Place Danton, la signalisation est bonne (Il y en a même de trop : panneau fourrière superflu)
Rue Danton : j'ai du mal à lire les n° de rue, mais il me semble qu'il n'y a pas de place réservée "handicapés" au niveau du 3.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Oui c'est 375 € si je paye pas dans le mois qui arrive. Si je paye maintenant c'est 300 € (donc 600 € en tout !)
Comment faut il faire pour rendre caduque le pv s'il n'y a pas de place handicapée à cet endrois ?
la vérification va être faites mar les jeunes dans la soirée. J'attend que mon beau fils renre de travail pour qu'il vérifie.
Bonjour,
OK pour les 2 fois 300 €uros
Déjà, attendez lundi pour savoir ce que pourrait faire le beau-père.
Ensuite, il va falloir sérieusement argumenter pour apporter la preuve que la voiture n'a pas bougé et que les PV ont été mis l'un sur l'autre, ce que ne permet pas les textes ou plus exactement la jurisprudence de la Cour de cassation, car à Lyon l'OMP n'est pas très conciliant 
D'accord.
Mais le fait que ce soit deux noms de rue différentes ?
Je pense que l'officier en passant la première fois c'est trompé.
En repassant trois jours après il a vu un autre nom de rue sur le premier PV il en a remis un second.
Le premier PV étant impossible vu que sur le numéro et la rue (je viens de vérifer aussi avec les photos des jeunes), il n'y a pas de parking handicapé à cet endrois là, ni avant ni après et ce dans toute cette portion de rue. Je peux donc faire quelque chose là selon ce qu'il se passe ?
Bonjour,
Demander, vous pouvez toujours, c'est obtenir gain de cause qui est plus difficile.
Voici ce que dit la Cour de cassation pour une double verbalisation pour un stationnement gênant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
La cour de cassastion dans son langage de bas français du moyen age inaccessible au vulgus pecum,(Il nous manque un Molière pour railler le pédantisme de ce jargon), dit que le paiement de la premiere amende de stationnement a éteint l'action publique donc que le tribunal ne pouvait plus condamner à nouveau pour la même faute de stationnement illégal. Vous etes dans le même cas à savoir que si vous payez la premiere amende, vous cloturez l'action publique à votre égard donc la 2° amende n'a pas de raison d'être encore faut il prouver que les 2 amendes concernent bien la même infraction dans le lieu et le temps.
Merci de votre traduction !!!! 
Donc je vais préparer mes courriers et j'attends lundi (au vu des réponses qu'à eu le beau pere de ma fille) pour les envoyer... Merci encore à tous
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