Bonjour,

Avant d'anticiper sur la suspension de permis renseignez vous auprrès du greffe de la juridiction de proximité qui vous a jugé

Bonjour

J'ai bien la confirmation que j'ai été condamné à 300€ d'amende ainsi qu'à un retrait de permis de 20 Jours
Mais l'acte n'a pas pu m'être remis...

Quelqu'un me dit que si l'acte n'est pas remis par un huissier ou un gendarme
il ne serait pas executoire !

Et qu'il y a peut-être une date de prescription ?
(une année suite à la décision de justice ?)

Dans le cas contraire, pouvez-vous me dire si il est possible ou habituel de négocier la date à laquelle je pourrais déposer mon permis

Merci pour votre aide

Bobbybilly

Bonjour,

IL va vous etre signifié par huissier à votre domicile s'il vous trouve sinon par une lettre RAR, la présentation de la lettre vaudra signification.

ReBonjour

Oui, je sais

Mais l'huissier à apparement renoncé à me trouver...

Par contre j'ai reçu l'amande de 300€ + 22€ de frais

Faut-il la payer ?
Et puis-je la payer minorée ?
300 -20% = 240 +22 ?

L'explication n'est pas claire à ce sujet vu que je n'ai pas reçu le jugement.

Enfin bref, ceci n'est pas très important, ce qui m'interesse c'est la question du retrait de permis.
Comme je vous l'ai dit ceci est de première importance dans le cadre de mon travail.

D'un autre coté un permis blanc pour les jours de travail serait satisfaisant

Mais ne sachant pas à quelle sauce je vais être mangé
Je ne préfère pas prendre contact avec la gendarmerie...

Merci pour de me donner des indications qui me permettrais d'en savoir plus

Bon Weekend

Bobbybilly

Bonjour

Je suis étonné de n'avoir aucun conseil pour mon problème

Certain dépasse la vitesse de 50km/h en étant alcolisé,
et les conseils pour leur défense afflus...

Alors que je suis victime d'une erreur judiciaire!

Merci au personne compétante et serviable pour leur future aide

Bobbybilly