Bonjour,

Compte tenu du fait que vous avez changé d'adresse vous avez des chances d'obtenir un arrangement avec la TCA. Téléphonez plusieurs fois car on s'est rendu compte que plusieurs appels donnaient plusieurs avis différents.

Ok merci bien pour cette réponse, je vais essayer de les contacter.


Edit: après les avoir appelés en me disant le service est fermé, je commence à pester dans mon coin, en fait je viens juste de me rendre compte que c'est ferié aujourd'hui


J'aurais peut être plus de chances demain.

Bonjour,
Jetez un coup d'oeil dans votre rue, ils sont peut-être en train de défiler avec des pancartes...

Après appel, on me demande d'envoyer un chèque de 155,26€ au cabinet d'huissier ainsi que le photocopie de la lettre que je dois envoyé à l'OMP, seul problème, la personne me dit que comme j'ai vendu ma voiture, je dois joindre une photocopie de la carte grise barrée, mais je ne l'ai plus. J'ai contacté la personne à qui je l'ai vendu et il l'a déjà donné à la prefecture.

A votre avis, le certificat de vente suffira à la place?

      coolspot69 a écrit:

Après appel, on me demande d'envoyer un chèque de 155,26€ au cabinet d'huissier ainsi que le photocopie de la lettre que je dois envoyé à l'OMP, seul problème, la personne me dit que comme j'ai vendu ma voiture, je dois joindre une photocopie de la carte grise barrée, mais je ne l'ai plus. J'ai contacté la personne à qui je l'ai vendu et il l'a déjà donné à la prefecture.

A votre avis, le certificat de vente suffira à la place?

Bien evidemment que vous ne devez pas fournir cette copie de CG. C'est le certificat de cession qui prévaut.

Je vous déconseille fortement de payer les 155,26€. Je suppose qu'ils comprennent les 135€ de l'AFM plus les frais d'huissier... Payez les 135€ au guichet du Trésor Public pour prouver votre bonne foi (dans le cas où vous reconnaissez l'infraction bien sûr) et demandez à l'OMP de classer l'affaire. Vous n'êtes absolument pas tenu de payer un huissier mandaté par un officier de police pour recouvrement "amiable" (amiable est un grand mot vu le ton souvent employé par leurs courriers)

Que les VIPs me corrigent si je dis une boulette...

Bonjour

De toute façon, vous n'avez plus que ceci en votre possession, donc tentez le coup.

Le plus étonnant c'est que la personne au téléphone m'a dit que la carte grise barrée doit être conservé par le vendeur, c'est pas plutôt l'acheteur qui doit la garder pour la donner à la prefecture par la suite?

Il m'a mis le doute la

Bonjouir,

Ne suivez pas le conseil de BoulaQuick.   Si la TCA vous demande de régler 155,26 €uros acquittez vous de cette somme, dans les conditions qui vous ont été précisées, car on s'est rendu compte que cette demande de la TCA de régler les frais d'huissier est maintenant systématique bien que cela ne repose sur pas grand chose d'obligatoire, c'est du donnant donnant.

Est-ce que la préfecture ne pourrait pas vous délivrer une justification de la cession ? Le certificat de vente qui n'est pas en soi une preuve, n'importe qui peut en établir un sur le champ sans pour autant avoir vendu ou avoir l'intention de vendre la voiture.

Je tenterai un appel si c'est possible cet après midi à la prefecture, et sinon faudra que j'y aille, même si rien que le fait d'y penser me décourage

Bonjour Aléa,

      Aléa a écrit:

Ne suivez pas le conseil de BoulaQuick.

Vous en savez très certainement plus que moi, celà va de soi.

      Aléa a écrit:

Si la TCA vous demande de régler 155,26 €uros acquittez vous de cette somme, dans les conditions qui vous ont été précisées, car on s'est rendu compte que cette demande de la TCA de régler les frais d'huissier est maintenant systématique bien que cela ne repose sur pas grand chose d'obligatoire, c'est du donnant donnant.

Là par contre je voudrais bien comprendre cette phrase... Soit la somme est due... par la loi... soit pas ! Je veux bien être éclairé sur ce point !

Bonjour

      BoulaQuick a écrit:

Vous en savez très certainement plus que moi, celà va de soi.

je ne crois pas que le problème se situe à ce niveau Disons que c'est du pragmatisme

      BoulaQuick a écrit:

Là par contre je voudrais bien comprendre cette phrase... Soit la somme est due... par la loi... soit pas ! Je veux bien être éclairé sur ce point !

Ben, c'est simple  :  La  TCA accepte, je dis bien accepte, volontairement de ramener à l'amende initiale à la condition que les frais d'huissier soient payés. Cette acceptation est un arrangement amiable qu'elle propose, elle n'y est semble-t-il pas tenue par un texte. Vous acceptez ce deal et de 431 euros on retombe à 155, vous ne l'acceptez pas et vous payez la totale.

Si le système à ses travers que nous dénonçons à longueur de messages, la TCA n'est pas responsable d'un courrier qui n'est pas parvenu à son destinataire surtout s'il a changé d'adresse ou que la carte grise n'était pas à jour d'adresse à l'instant T de l'infraction.

Simple non  ?

      Là par contre je voudrais bien comprendre cette phrase... Soit la somme est due... par la loi... soit pas ! Je veux bien être éclairé sur ce point

Voir le 2° post de Kirlian1

[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

      Aléa a écrit:

Ben, c'est simple  :  La  TCA accepte, je dis bien accepte, volontairement de ramener à l'amende initiale à la condition que les frais d'huissier soient payés. Cette acceptation est un arrangement amiable qu'elle propose, elle n'y est semble-t-il pas tenue par un texte. Vous acceptez ce deal et de 431 euros on retombe à 155, vous ne l'acceptez pas et vous payez la totale.

Si le système à ses travers que nous dénonçons à longueur de messages, la TCA n'est pas responsable d'un courrier qui n'est pas parvenu à son destinataire surtout s'il a changé d'adresse ou que la carte grise n'était pas à jour d'adresse à l'instant T de l'infraction.

Simple non  ?

Oui c'est assez simple... dans le cas où on arrive à croire que la TCA c'est comme aux puces... Leurs possibilités s'arretent au retour à l'amende initiale ou on peut tenter le passage en 2 classe ?