Bonjour,

Essayez d'écrire au FNPC en expliquant votre cas, en général les erreurs sont vite rectifiées.

ok

c'est très bien merci

le 02/02/2008 je me fait arrêter téléphone au volant, le policier me verbalise avec une amende que j'ai payé le jour même 22€, et me demande de transformer mon permis.
deux semaine  après vers le 15/02/2008,  je dépose un dossier à la préfecture pour la transformation, et trois semaine plus tard je reçois mon permis par recommandé vers le 10/03/2008.

Bonjour
Vous avez payé le jour même car c'est que vous avez reconnu l'infraction; Le retrait de points est automatique. Pendant ce temps vous avez effectuer les démarches pour obtenir un permis francais ce qui a été fait par les autorités.
Immédiatement les références de votre permis sont insérées dans le FNPC donc réduction des points
Le fait de recevoir votre titre administrative (permis rose) trois semaines plus tard n'a rien avoir la dedans, ce n'est qu'un bout de papier

Bonjour,

belism2002 a écrit:

sur le même papier on voit très bien toutes les dates, c'est à dire date du pv, de la transformation.

Sur ce papier, quelle date est indiquée à la mention "DEFINITIVE" ?
Au fait, combien de points initiaux affichés ?

Et sur l'autre papier, le rose justement, celui dont parle interceptor, c'est marqué quelle date dans la colonne "VALABLE DEPUIS LE" ?

belism2002 a écrit:

je ne sais pas comment faire pour contester, car une infraction n'a pas un effet rétroactif!!!

Tout dépend de ce qu'on entend par là. Ne pas confondre la date de délivrance de l'autorisation administrative de conduire et la date de délivrance du document qui le confirme.

De toute façon, la contestation n'aboutira probablement pas, à mon humble avis...

CR a écrit:

Article R222-2
(...)
L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
(...)
4.2. L'échange d'un tel permis contre un permis de conduire français est obligatoirement effectué si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.
Ces mesures sont enregistrées sur le système national du permis de conduire (SNPC) et il en est tenu compte lors de l'édition du titre français après cet échange obligatoire.

Donc, le mécanisme fonctionne aussi pour un échange spontané et concomittant et/ou un échange de "permis de conduire national délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen".

Sauf, peut-être, si la date "DEFINTIVE" sur le relevé est antérieure à la date "VALABLE DEPUIS LE" sur le carton rose.

bonjour

lors de l'infraction j'avais pas le permis français, et j'avais même pas entamé la procédure de transformation, alors le retrait de point est impossible sur un permis étranger, renseignez vous un peu avant de répondre sinon ça ne sert à rien de dire n'importe quoi.

belism2002 a écrit:

bonjour

lors de l'infraction j'avais pas le permis français, et j'avais même pas entamé la procédure de transformation, alors le retrait de point est impossible sur un permis étranger, renseignez vous un peu avant de répondre sinon ça ne sert à rien de dire n'importe quoi.

Bonjour
Dans ce cas pourquoi venir sur ce forum, si vous êtes si sur de vous?

bonjour
oui encore un mec qui ne repecte pas la charte du forum ..
donc dehors direct
tiger