Publié le 29 avril 2009 - #787160 -
que peut on faire contre un pv injuste?
bonsoir,
j'aimerais savoir s'il existe des recours contre un pv que nous trouvons injuste.
mon mari s'est fait arrêté ce matin avec son scoot 50 pour "chevauchement d'une ligne continue". Le soucis c'est que mon mari assure que c'est totalement faux. c'est un ancien coursier qui a bien entendu commis des infractions quand il était en poste mais il a toujours était bon joueur sur ce sujet et je le crois vraiment quand il remet en cause cette infraction.
L'agent qui l'a verbalisé ne pouvait pas le voir par rapport ou elle se situait. Elle a été limite insultante, très agressive. mon mari a essayé de discuter mais elle était très interprétative. mon mari peut etre un vrai bougre mais la il assure aussi qu'il est rester très calme car ne comprenait pas son agressivité.
c'est donc parole contre parole.
nous aimerions contester l'amende dans un premier temps mais mon mari aimerait aller plus loin non pas pour qu'elle soit santionnée mais pour qu'elle puisse se rendre compte que sa fonction ne l'autorise pas à faire quelques abus de pouvoir que ce soit, et je rajouterais personnellement qu'elle peut se mettre aussi en danger par de tels agissements.
Hors ligne Lieu: Sans Tonneau Fixe
Inscrit le 19 mars 2005
Messages: 14397
Publié le 29 avril 2009 - #787198 -
Re: que peut on faire contre un pv injuste?
bonjour
vous pouvez contester... à tout hasard... le fait qu'il est difficile de chevaucher une ligne blanche puisqu'on n'a pas les roues de part et d'autre de celle-ci, comme une voiture, on peut donc juste la "mordre"
cela dit... comme il vous appartient d'apporter la preuve (comment??) de ce que vous prétendrez... ça ne va pas être évident il y a peut-être même un risque qu'on requalifie l'infraction en franchissement, ce qui ne vaut plus un point en moins mais 3
à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle
quant à l'injustice ... nous sommes dans l'ère de l'injustice
En ligne Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10487
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 29 avril 2009 - #787213 -
Re: que peut on faire contre un pv injuste?
Bonjour
IdG a écrit:
ce qui ne vaut plus un point en moins mais 3
Alors IdG, on ne suit pas !
zyla a écrit:
mon mari s'est fait arrêté ce matin avec son scoot 50
pas de permis nécessaire pour un scoot 50 -> donc pas de retrait de points... JPAL P.S. j'ai failli oublier le "bonjour" obligatoire. Dangereux quand on "casse" un modo...
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Publié le 30 avril 2009 - #787243 -
Re: que peut on faire contre un pv injuste?
concernant l agressivité selon votre mari de la policiere, vous ne pouvez rien faire, trop de courrier arrive pour se plaindre de tel ou tel agent, alors ne perdez pas votre tps. Concernant l inffraction, c est étonnant, comment peut on chevaucher une ligne blanche? Si tel est le cas, je vous conseille de contesté le pv aupres du ministere public du lieu de la contravantion, en expliquant que chevaucher une ligne continue en 2 roues est impossoble, par contre si il y a franchissement c est plus la meme chose... Tout pv est valable ds sa forme jusqu a preuve du contraire....
Hors ligne Inscrit le 13 janvier 2009
Messages: 3379
Publié le 30 avril 2009 - #787263 -
Re: que peut on faire contre un pv injuste?
Bonjour ! Quant-on conduit un 50 cc on ne montre jamais son permis , c'est comme de faire une infraction en vélo , ça coute pareil que pour une voiture , beaucoup de gents se croivent tout permis en vélo ils vont déchanter !! nous somme dans un monde tellement merveilleux !!
Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !