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NICOLISE
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Publié le 29 avril 2009 - #787152 - RECIDIVE OU PAS ?
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Bonjour à tous, j'ai une question : si on fait un delit de fuite et une conduite en etat alcoolique dans l'espace de 5 ans, est qu'on est en etat de recidive ?


claudinou
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Publié le 30 avril 2009 - #787260 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonjour !
Le tout c'est de savoir si on à désoulé depuis , donc pendant ces , 5 ans , si on à récupéré son permis entre temps etc !! icon_confused

Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

JPAL
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Publié le 30 avril 2009 - #787313 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonjour Nicolise

J'ai trouvé celà dans le code pénal :

Article 132-16-2 a écrit:

Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.

Donc à priori (et sous réserve de vérification par les experts) pas de récidive entre délit de fuite et alcool.

JPAL



Dernière modification par JPAL (30-04-2009 09:22:18)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

NICOLISE
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Publié le 30 avril 2009 - #787325 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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bonjour JPAL, merci de ta réponse.


Platon78
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Publié le 30 avril 2009 - #787349 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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JPAL a écrit
Donc à priori (et sous réserve de vérification par les experts) pas de récidive entre délit de fuite et alcool

Bonjour JPAL

Euh , j'ai comme un petit doute, mais suis encore loin d'être un expert. icon_razz



Dernière modification par Platon78 (30-04-2009 11:33:13)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

ViveLeVTT
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Publié le 30 avril 2009 - #787355 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonjour,

Pas de récidive, mais le juge aura les antécedents sous les yeux donc ça risque de faire mal quand même.


NICOLISE
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Publié le 30 avril 2009 - #787412 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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bonjour vive le vtt ; merci de donner ta reponse et  ton avis, je vous tiendrai au courant.



Dernière modification par NICOLISE (30-04-2009 13:11:59)


jldereneve
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Publié le 6 juillet 2010 - #1107948 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Vous n'êtes pas sérieux .........
C'est bien pire , ca fait 2 délits
Bravo


interceptor80
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Publié le 6 juillet 2010 - #1107963 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonsoir
Définition de la récidive
En droit pénal français, la récidive  est une aggravation d'une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet une nouvelle.
Il y a donc dans ce cas commission de deux délits = RECIDIVE

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

idiot gene
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Publié le 6 juillet 2010 - #1107998 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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bonsoir
et Jlderenev prière de lire et appliquer *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

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CamilleA
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Publié le 7 juillet 2010 - #1108091 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonjour,

interceptor80 a écrit:

Bonsoir
Définition de la récidive
En droit pénal français, la récidive  est une aggravation d'une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet une nouvelle.
Il y a donc dans ce cas commission de deux délits = RECIDIVE

Au sens du code pénal, cette définition est fausse ou en tout cas beaucoup trop incomplète, ne serait-ce que parce qu'elle fait abstraction d'un délai. Elle s'appliquerait d'ailleurs aussi bien à la "réitération", qui existe aussi.
Sauf cas (très) particulier(s), pas de notion pénale de récidive, au sens du code, pour des contraventions.
En revanche, la réitération de certaines contraventions dans un certain délai peuvent devenir des délits, mais c'est un autre problème.
Et, sauf exceptions, pas de notion de récidive pour deux délits successifs de natures différentes.
J'ai le droit de ne pas être considéré en récidive si je me fais intercepter deux fois de suite à 250 à l'heure au volant de ma de Dion Modèle 1905 et qu'après avoir été condamné pour ce délit, je tente d'assassiner ma belle-mère à coups de carnets à souches parce qu'elle refuse de payer l'amende que je viens de lui coller pour avoir stationné devant mon garage.
icon_confused


Papymèche
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Publié le 7 juillet 2010 - #1108590 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonsoir Camille

La réitération de l' excès de vitesse avec votre draisine, je n' y croit pas beaucoup.
Sauf bien sûr en descente à 70% ou là vous pouvez peut être, si la mécanique des roues tient, gravir l' échelon délit. (Sans félicitations)

Quant au deuxième délit, avec un carnet à souche, même utilisé sur la tranche sur la tronche, laissez moi rigoler.
Pas assez contondant surtout que vous vous en servez très souvent, et pas que pour belle maman. Ce doit être un carnet tout fripé. Que dis-je !Informe icon_cool

Il y a quand même, il m' avait semblé, des infractions différentes juxtaposées à des délits qui faisant partie d' un même pot commun, à la suite d' une réitération (un premier délit) étaient considérés comme des récidives. Mais ma mémoire est courte.
Si vous pouviez la rafraîchir, les autres intervenants en profiteraient aussi.

Edit : Pour les réitérations il me semble que c' est 3 ans et pas 5 comme pour les délits. N' hésitez pas à correctionner sm27



Dernière modification par Papymèche (07-07-2010 23:41:46)


Aléa
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Publié le 7 juillet 2010 - #1108601 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonsoir,

Un aperçu

Article 132-16-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.


Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.



Après il y a la récidive de classe 5 qui reste classe 5 (1 an), celle de classe 5 qui devient délit (3 ans)


seboux
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148299 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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slt bridge c tous simple tu double la puissance de l'amplis ex ( si il fait 100 watt en le bridge il fait 200 watt ).il faut prendre le + du HP de droite et le - du HP de gauche et tu a bridge ton ampli icon_smile


Papymèche
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148364 - Re: RECIDIVE OU PAS ?
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Bonjour

seboux a écrit:

slt bridge c tous simple tu double la puissance de l'amplis ex ( si il fait 100 watt en le bridge il fait 200 watt ).il faut prendre le + du HP de droite et le - du HP de gauche et tu a bridge ton ampli icon_smile

Gné ?


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