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Bonjour,
J'ai une petite colle à vous poser Désole si ma colle est un doublon mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire.
une voiture passe à un feu tricolore. Un agent situé en face de la voiture et à plus de 80 mètres est dans l'impossibilité physique de voir si le feu est rouge ou orange.
Peut-il arrêter la voiture et lui mettre un pv pour avoir grillé un feu rouge ?
Il n'a pas vu au sens propre si le feu était rouge ou orange.
Peut-on considérer que seule son estimation de la situation lui permet de verbaliser et de choisir le niveau de l'infraction ?
Merci pour vos éclaircissements.
VIP

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Bonjour,
Vous pouvez contester mais c'est à vous de démontrer devant un tribunal que de là où le FDO était placé, il était dans l'impossibilité de constater la couleur du feu.
Est ce que sa seule estimation est suffisante ? oui c'est la clé de base du système et d'après le Code de procédure pénale c'est à vous d'apporter la preuve contraire
Membre exclu
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Merci pour cette prompte réponse.
Si on fourni des photos de la position du FDO et du carrefour on est en mesure de contester ou bien on ne fait que retarder l'inéluctable ?
Car selon mon collègue les carottes étaient cuites juste après le "Bonjour, vos papiers ! ..." de rigueur ce qui me lui fait dire que sont point de vue sera sans doute indéfendable même avec des photos car agent assermenté contre citoyen c'est pot de fer contre pot de terre.
point de précision pour milansaab le carrefour est en T et assez complexe donc pas de feu synchro simple. On a des décalages de feux pour laisser passer les voitures traversantes
Même si, connaissant ce carrefour, il est vraiment impossible de voir la couleur du feu de là ou ils étaient placés
Merci pour vos points de vue
Dernière modification par bidule69 (29-04-2009 18:42:20)
VIP
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Bonsoir
Et il n'y a pas de croix rouge grecque à l'arrière du feu rouge permettant de savoir s'il est allumé ou pas ?
C'est pourtant fréquent sur les feux complexes avec décalage entre les phases.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonjour
outre les photos montrant qu'il n'y a pas moyen de voir les feux opposés, il conviendrait d'avoir un témoignage fort (huissier par ex - mais cher) comme quoi les feux ne sont effectivement pas synchrones.
(mode HS on)
celui-ci ne pourra plus contester ![]()
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit … e_tue.html
s'ils se font peur entre eux maintenant ![]()
(mode HS off)
Bonjour,
Voici un cas identique soumis à la Cour de cassation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1
A vous d'en tirer les conclusions
Bonjour,
JPAL a écrit:
Et il n'y a pas de croix rouge grecque à l'arrière du feu rouge permettant de savoir s'il est allumé ou pas ?
C'est pourtant fréquent sur les feux complexes avec décalage entre les phases.
Sauf cas particulier, les feux "piétons" ne sont-ils pas couplés avec les feux "voitures" antagonistes ?
Il me semble que, généralement, quand le feu piéton passe au rouge, c'est que celui de la voie transversale y est passé aussi.
Bonjour,
idiot gene a écrit:
(mode HS on)
celui-ci ne pourra plus contester
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit … e_tue.html
s'ils se font peur entre eux maintenant
(mode HS off)
Ben moi, au moment de charger le lien, mon anti-virus me dit qu'il a trouvé un cheval de Troie.
Je ne sais pas où il va les chercher, ses bourrins, le Nouvel Obs' ? ![]()
Troie, c'est au Mexique ?
Dernière modification par CamilleA (30-04-2009 12:11:47)
bonjour
idiot gene a écrit:
(mode HS on)
celui-ci ne pourra plus contester
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit … e_tue.html
s'ils se font peur entre eux maintenant
(mode HS off)
Prendre autant de risques, en qualité de policier, QUE pour un feu rouge grillé, j'ai comme qui dirait quelques doutes sur la version réelle des faits, va falloir voir s'il n'y avait pas anguille sous roche. ![]()
VIP
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Messages: 10484
CamilleA a écrit:
Bonjour,
JPAL a écrit:
Et il n'y a pas de croix rouge grecque à l'arrière du feu rouge permettant de savoir s'il est allumé ou pas ?
C'est pourtant fréquent sur les feux complexes avec décalage entre les phases.Sauf cas particulier, les feux "piétons" ne sont-ils pas couplés avec les feux "voitures" antagonistes ?
Il me semble que, généralement, quand le feu piéton passe au rouge, c'est que celui de la voie transversale y est passé aussi.
Bonjour
S'ils sont synchronisés, c'est vraiment un coup de chance :
Le feu piéton passe au rouge X secondes avant le passage au vert d'une phase antagoniste. X permet au piéton "régulièrement engagé à la dernière seconde de vert" de traverser le carrefour avant que la phase en conflit passe au vert. En général, on prend une vitesse de piéton de 1 m/s, donc X est égal à la largeur en mètres de la voie à traverser.
Le feu piéton est en général au rouge bien avant le feu "voitures" parallèle.
C'était peut-être (ou plus souvent...) vrai avant le changement de règlementation de 1990 où le vert piéton clignotait avant le passage au rouge. Les derniers feux auraient dû être mis en conformité il y a 2 ans, mais il en reste encore où l'armoire de commande n'a pas été changée. (je ne sais pas s'il en reste avec le clignotement du vert "piéton")
Si les FDO se basent sur le feu piéton pour verbaliser, on aura du boulot sur le forum.
La difficulté sera de leur faire avouer sur le PV qu'ils se sont basés sur le feu piéton...
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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