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bidule69
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Publié le 29 avril 2009 - #787054 - feu tricolore et constatation
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Bonjour,

J'ai une petite colle à vous poser Désole si ma colle est un doublon mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire.

une voiture passe à un feu tricolore. Un agent situé en face de la voiture et à plus de 80 mètres est dans l'impossibilité physique de voir si le feu est rouge ou orange.

Peut-il arrêter la voiture et lui mettre un pv pour avoir grillé un feu rouge ?

Il n'a pas vu au sens propre si le feu était rouge ou orange.

Peut-on considérer que seule son estimation de la situation lui permet de verbaliser et de choisir le niveau de l'infraction ?

Merci pour vos éclaircissements.

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ViveLeVTT
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Publié le 29 avril 2009 - #787060 - Re: feu tricolore et constatation
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Bonjour,

Vous pouvez contester mais c'est à vous de démontrer devant un tribunal que de là où le FDO était placé, il était dans l'impossibilité de constater la couleur du feu.

Est ce que sa seule estimation est suffisante ? oui c'est la clé de base du système et d'après le Code de procédure pénale c'est à vous d'apporter la preuve contraire


milansaab
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Publié le 29 avril 2009 - #787066 - Re: feu tricolore et constatation
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bonjour  s il etais en  face a 80 m  il  voie  tres bien  le  feu  de  sa  voie   comme  les  feux  son syncros    pas  de  doute  pour  lui .........


bidule69
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Publié le 29 avril 2009 - #787071 - Re: feu tricolore et constatation
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Merci pour cette prompte réponse.

Si on fourni des photos de la position du FDO et du carrefour on est en mesure de contester ou bien on ne fait que retarder l'inéluctable ?

Car selon mon collègue les carottes étaient cuites juste après le "Bonjour, vos papiers ! ..." de rigueur ce qui me lui fait dire que sont point de vue sera sans doute indéfendable même avec des photos car agent assermenté contre citoyen c'est pot de fer contre pot de terre.

point de précision pour milansaab le carrefour est en T et assez complexe donc pas de feu synchro simple. On a des décalages de feux pour laisser passer les voitures traversantes

Même si, connaissant ce carrefour, il est vraiment impossible de voir la couleur du feu de là ou ils étaient placés

Merci pour vos points de vue



Dernière modification par bidule69 (29-04-2009 18:42:20)

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JPAL
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Publié le 29 avril 2009 - #787203 - Re: feu tricolore et constatation
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Bonsoir
Et il n'y a pas de croix rouge grecque à l'arrière du feu rouge permettant de savoir s'il est allumé ou pas ?
C'est pourtant fréquent sur les feux complexes avec décalage entre les phases.
JPAL

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

bidule69
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Publié le 29 avril 2009 - #787228 - Re: feu tricolore et constatation
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Ha ! ça c'est une bonne remarque.
Mais non pas moyen de connaitre l'état du feu j'ai regardé les photos et je n'ai pas vu de croix sur le poteau.

Merci pour l'idée.

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idiot gene
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Publié le 30 avril 2009 - #787352 - Re: feu tricolore et constatation
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bonjour

outre les photos montrant qu'il n'y a pas moyen de voir les feux opposés, il conviendrait d'avoir un témoignage fort (huissier par ex - mais cher) comme quoi les feux ne sont effectivement pas synchrones.

(mode HS on)
celui-ci ne pourra plus contester icon_sad
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit … e_tue.html
s'ils se font peur entre eux maintenant icon_rolleyes

(mode HS off)

test de signature

Aléa
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Publié le 30 avril 2009 - #787356 - Re: feu tricolore et constatation
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Bonjour,

Voici un cas identique soumis à la Cour de cassation  :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

A vous d'en tirer les conclusions


CamilleA
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Publié le 30 avril 2009 - #787359 - Re: feu tricolore et constatation
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Bonjour,

bidule69 a écrit:

Si on fourni des photos de la position du FDO et du carrefour

Qui va prouver que la photo que vous avez prise correspond bien à l'emplacement du FDO ?


CamilleA
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Publié le 30 avril 2009 - #787363 - Re: feu tricolore et constatation
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Bonjour,

JPAL a écrit:

Et il n'y a pas de croix rouge grecque à l'arrière du feu rouge permettant de savoir s'il est allumé ou pas ?
C'est pourtant fréquent sur les feux complexes avec décalage entre les phases.

Sauf cas particulier, les feux "piétons" ne sont-ils pas couplés avec les feux "voitures" antagonistes ?
Il me semble que, généralement, quand le feu piéton passe au rouge, c'est que celui de la voie transversale y est passé aussi.


CamilleA
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Publié le 30 avril 2009 - #787367 - Re: feu tricolore et constatation
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Bonjour,

idiot gene a écrit:

(mode HS on)
celui-ci ne pourra plus contester icon_sad
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit … e_tue.html
s'ils se font peur entre eux maintenant icon_rolleyes

(mode HS off)

Ben moi, au moment de charger le lien, mon anti-virus me dit qu'il a trouvé un cheval de Troie.
Je ne sais pas où il va les chercher, ses bourrins, le Nouvel Obs' ? icon_confused
Troie, c'est au Mexique ?



Dernière modification par CamilleA (30-04-2009 12:11:47)


Aléa
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Publié le 30 avril 2009 - #787368 - Re: feu tricolore et constatation
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bonjour

idiot gene a écrit:

(mode HS on)
celui-ci ne pourra plus contester icon_sad
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit … e_tue.html
s'ils se font peur entre eux maintenant icon_rolleyes

(mode HS off)

Prendre autant de risques, en qualité de policier, QUE pour un feu rouge grillé, j'ai comme qui dirait quelques doutes sur la version réelle des faits, va falloir voir s'il n'y avait pas anguille sous roche. icon_confused


JPAL
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Publié le 30 avril 2009 - #787414 - Re: feu tricolore et constatation
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CamilleA a écrit:

Bonjour,

JPAL a écrit:

Et il n'y a pas de croix rouge grecque à l'arrière du feu rouge permettant de savoir s'il est allumé ou pas ?
C'est pourtant fréquent sur les feux complexes avec décalage entre les phases.

Sauf cas particulier, les feux "piétons" ne sont-ils pas couplés avec les feux "voitures" antagonistes ?
Il me semble que, généralement, quand le feu piéton passe au rouge, c'est que celui de la voie transversale y est passé aussi.

Bonjour
S'ils sont synchronisés, c'est vraiment un coup de chance :
Le feu piéton passe au rouge X secondes avant le passage au vert d'une phase antagoniste. X permet au piéton "régulièrement engagé à la dernière seconde de vert" de traverser le carrefour avant que la phase en conflit passe au vert. En général, on prend une vitesse de piéton de 1 m/s, donc X est égal à la largeur en mètres de la voie à traverser.

Le feu piéton est en général au rouge bien avant le feu "voitures" parallèle.

C'était peut-être (ou plus souvent...) vrai avant le changement de règlementation de 1990 où le vert piéton clignotait avant le passage au rouge. Les derniers feux auraient dû être mis en conformité il y a 2 ans, mais il en reste encore où l'armoire de commande n'a pas été changée. (je ne sais pas s'il en reste avec le clignotement du vert "piéton")

Si les FDO se basent sur le feu piéton pour verbaliser, on aura du boulot sur le forum.
La difficulté sera de leur faire avouer sur le PV qu'ils se sont basés sur le feu piéton...

JPAL

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