BOnjour,

- Comment le constat est-il rempli ?

- Le témoignage est-il écrit ? Votre assureur lui a-t-il écrit pour lui adresser le formulaire qui permet une déposition dans les règles exigées par la convention pour la prendre en compte ?

cbrun a écrit:

BOnjour,
- Comment le constat est-il rempli ?

Le constat est rempli comme il faut je pense, toutes les informations sont remplies, le croquis est fait de telle façon qu'il montre que je suis derrière le vélo et que je l'ai percuté à l'arrière. Les deux parties ont signé, la liste des dégats est écrite.

cbrun a écrit:

- Le témoignage est-il écrit ?

Le témoignage? Le mien? si c'est le cas c'est oui, au dos du constat j'ai décrit exactement la situation et refais un croquis qui montre les changements de directions effectués par le vélo.

cbrun a écrit:

Votre assureur lui a-t-il écrit pour lui adresser le formulaire qui permet une déposition dans les règles exigées par la convention pour la prendre en compte ?

Non je ne connais pas ce formulaire et mon assureur ne m'a pas dit qu'il avait contacté la partie adverse (donc je ne pense pas qu'il l'ait fait). En quoi consiste ce formulaire et quelle incidence il pourrait avoir dans le cas ou l'autre personne voudrait bien le remplir (car je ne pense pas que ce soit le cas)?

Merci de votre aide

Bonjour,
Il faut que le temoignage de l'autre conducteur soit mensionné sur le constat au moment de l'accident après c'est plus possible les deux feuilles doivent avoir les mêmes écrits il y avait une case pour ça si non aucune chance car rien ne peut obligé le cycliste de changer d'opignon et vous avez signé tous les deux.

Bonjour,

gliuck a écrit:

Il faut que le temoignage de l'autre conducteur soit mensionné sur le constat au moment de l'accident après c'est plus possible les deux feuilles doivent avoir les mêmes écrits il y avait une case pour ça

C'était vrai, cela ne l'est plus ! (et heureusement...). Mais il faut toujours que le témoignage écrit soit rédigé sur un formulaire spécifique en possession de tous les assureurs puisque faisant partie des règles de fonctionnement de la convention IRSA.

yoyopi a écrit:

Le constat est rempli comme il faut je pense

Sans doute mais encore ? J'aurais dû  vous demander
- quelles cases ont-elles été cochées ?
- y a-t-il des information inscrites dans les cases "observations"

Le témoignage? Le mien? si c'est le cas c'est oui, au dos du constat j'ai décrit exactement la situation et refais un croquis qui montre les changements de directions effectués par le vélo.

Non, pas le vôtre ! Dans cette affaire vous n'êtes pas témoin mais acteur de l'événement.

J'ai expliqué tout à mon assureur qui me croit car en plus l'autre motard se porte témoin en ma faveur.

Vous auriez donc un témoin en la personne d'un motard vous  suivant. Et c'est à son sujet que je vous pose les questions sur le témoignage...

Non je ne connais pas ce formulaire et mon assureur ne m'a pas dit qu'il avait contacté la partie adverse (donc je ne pense pas qu'il l'ait fait). En quoi consiste ce formulaire et quelle incidence il pourrait avoir dans le cas ou l'autre personne voudrait bien le remplir (car je ne pense pas que ce soit le cas)?

Pour le formulaire voir ma réponse à  "Gluck".

Pour "l'incidence", un témoignage peut, si c'et bien le cas, démontrer la totale responsabilité de votre adversaire alors qu'aujourd'hui, sous réserve cependant de la connaissance précise du constat, vous me paraissez être totalement responsable....

Bonjour,

Merci pour vos réponses, les cases qui sont cochées sont pour les deux personnes : percuté à l'arrière!
Rien n'est marqué dans les cases observations.


Le témoignage n'est écrit nulle part, mon assureur m'a simplement dit qu'ils appelleraient le témoin c'est tout, à aucun moment ils ne m'ont parlé que le témoignage devait être écrit.

Dois-je appeler mon assureur pour qu'il fournissent le formulaire à mon témoin et qu'il le remplisse?

Bonjour,




Eh oui, puisque votre assureur ne fait pas son travail correctement...

Rebonjour,

Désolé pour le retard de ma réponse mais j'étais assez pris en ce moment entre l'assurance le témoin et l'expert!!

Donc mon assurreur à bien fait son travail il a bien envoyé un formulaire au témoin, qui l'a rempli et grâce à lui mon assurance m'a confirmé je n'étais pas du tout responsable.

Par contre je voudrais savoir si il est possible de demander une indemnisation pour non utilisation de mon véhicule à la partie adverse?

Car pendant les 15 premiers jours mon assurance m'a filer une voiture de remplacement, mais contre ça fait la 3 semaines que je me déplace par mes propres moyen (bus, vélo etc) et j'en ai encore pour 2 semaines d'attente avant la fin des réparations sur ma moto.

Mon assurance me dit qu'il ne peuvent pas demander une indemnisation pour les 3 semaines donc je voulais savoir s'il exisatit un recours pour obtenir quelque chose?

Merci d'avance

Bonjour,

ça fait la 3 semaines que je me déplace par mes propres moyen (bus, vélo etc) et j'en ai encore pour 2 semaines d'attente avant la fin des réparations sur ma moto.
Mon assurance me dit qu'il ne peuvent pas demander une indemnisation pour les 3 semaines donc je voulais savoir s'il exisatit un recours pour obtenir quelque chose?

Il faut, déjà, savoir pourquoi votre assureur "ne peut pas" demander une indemnisation à votre adversaire reconnu responsable...

Dites- nous également qui et comment les réparations vont-elles être payées car la réponse nous permettra de savor si l'on peut ou pas réclamer une i indemnisation de votre privation d'usage.

Il me dit que vu que pendant 15 jours j'ai eu une voiture de remplacement, et que pour le reste du temps il ne peuvent pas demander une indemnisation pour des tickets de bus (que de toute façon je n'ai pas gardés)

Pour les réparations je ne sais pas qui paye mais vu que je ne suis pas responsable je pense que ce n'est pas mon assureur mais celui de la partie adverse.

Sinon je me demandais si le fait que la partie adverse n'a pas voulu coopérer peut jouer sur quelque chose?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Il me dit que vu que pendant 15 jours j'ai eu une voiture de remplacement, et que pour le reste du temps il ne peuvent pas demander une indemnisation pour des tickets de bus (que de toute façon je n'ai pas gardés)

"Il vous dit" qu'il ne peut pas , mais il ne vous dit pas pourquoi !... et c'est cela  qu'il faut lui demander...

Pour les réparations je ne sais pas qui paye mais vu que je ne suis pas responsable je pense que ce n'est pas mon assureur mais celui de la partie adverse.

J'aurai donc dû  vous demander : êtes-vous assuré en tous risques ou seulement  pour votre responsabilité civile vis à vis des tiers (risque "aux tiers"), sans garantie pour vos dommages ?

Je suis assuré tout risque avec des garanties pour mes dommages corporels et pour mon équipement motard aussi

Bonjour,

Parfait ! Nous sommes donc certains que la facture du réparateur sera réglée par votre assureur, qu'il y ait ou non des difficultés avec un assureur adverse.

Reste maintenant à savoir si votre adversaire cycliste est assuré et chez qui. S'il ne l'est pas, le règlement de votre dossier va tout de suite être plus compliqué pour ce qui est du recours pour récupérer le montant de la facture de réparations et l'indemnisation de la perte d'usage que vous souhaitez recevoir...

Tentez de savoir si l'adversaire est bien assuré et chez qui.

Bonjour,

Oui le cycliste à une assurance civile avec son assurance habitation et il est chez aviva (je crois je n'en suis absolueent pas certains) ce dont je suis sur c'est que ce n'est pas le même que moi!!

Encore merci pour votre aide

Bonjour,

Eh bien tant mieux ! Il ne vous reste plus qu'a demander à votre assureur d'inclure dans son recours votre préjudice lié à la perte d'usage de votre véhicule, indemnité calculée sur la base de la durée réelle de cette privation et ce à raison de 15/20€ par jour.

Vous n'avez subi aucun dommages sur vos vêtements, gants, casque ?

Merci de cette superbe nouvelle je suis trop content de voir que c'est possible j'appelle mon assurance dès demain.

Pour mes équipements, mon blouson est rapé il faudrait le faire réparer. Mes gants sont a changer, et mon casque aussi et enfin mes bottes sont abimés .


J'ai tout donner a l'expert avec les factures sauf pour le blouson car je n'en ai pas. Celui-ci a chiffrer a -50% du prix d'achat mes gants et bottes.


Par contre mon casque est bien indemnisé.


Je voulais vous demander quelque chose, l'expert me rembourse 50€ sur 100€ d'achat mais par contre il ne veut pas me rendre mes bottes si je prends les 50€ est-ce normal? Pour moi l'expert chiffre les dégats et donc donne une certaine somme pour faire réparer l'objet en question non?

Pour mon blouson n'ayant pas de facture, l'expert ne peut rien chiffre (selon lui) moi je voudrais réparer chez un spécialiste du cuir, l'expert m'a dit de lui apporter la facture mais sans me donner l'assurance que je serais rembourser comment çela se passe t'il?

Merci de vos réponses.

Bonsoir,

J'ai tout donner a l'expert avec les factures sauf pour le blouson car je n'en ai pas. Celui-ci a chiffrer a -50% du prix d'achat mes gants et bottes.

Il faut refuser auprès de votre asureur et non auprès de l'expert, toute diminution pour cause de vétusté (ancienneté du matériel). Dans votre afffaire, c'est l'adversaire qui, juridiquement parlant, doit vos indemniser INTEGRALEMENT de tous vos préjudices justifiés. Il n'a pas la possibilité de réduire cette indemnisation pour un motif de vétusté. Ce n'est qu'en raison  d'accords inter-sociétés d'assurances que c'est votre assureur qui vous indemnise car, en matière de droit pur, c'est votre adversaire et son assureur substitué qui vous doivent indemnsiation. En fait, votre assureur paie pour le ompte de l'assureur adverse
lequel va lui rembourser quand tout sera fini Votre assureur subi, vis à  vis de vous, les mêmes contraintes et obligations de l'assureur du responsable .

Je voulais vous demander quelque chose, l'expert me rembourse 50€ sur 100€ d'achat mais par contre il ne veut pas me rendre mes bottes si je prends les 50€ est-ce normal? Pour moi l'expert chiffre les dégats et donc donne une certaine somme pour faire réparer l'objet en question non?

Les exigences de cet expert sont totalement déplacées et infondées. Il perd de vue le fait qu'il a en face de lui non pas un assuré et un contrat comportant des conditions d'indemnisation spécifiques mais un adversaire puisqu'il agit, lui aussi, pour le compte de l'assureur adverse. Il faut donc exiger 100€ quant vous justifiez d'un préjudice de 100€.

Non seulement vous n'avez pas à lui rendre vos bottes mais encore, la loi vous permet d'utiliser les sommes reçues comme bon vous semble; par exemple, offrir un cadeau d'anniversaire, offrir un bon repas, bref, ce que vous voulez et cela sans avoir à  fournir la moindre justification de cette utilisation.

Pour mon blouson n'ayant pas de facture, l'expert ne peut rien chiffre (selon lui) moi je voudrais réparer chez un spécialiste du cuir, l'expert m'a dit de lui apporter la facture mais sans me donner l'assurance que je serais rembourser comment çela se passe t'il?

Bien sûr que si vous devez comme pour les autres objets être remboursé de ce préjudice. Décidément cet expert est impayable ! (au double sens du terme...)

Je pense, quant à moi, que ce blouson ne peut être si bien réparé qu'ils se retrouve dans l'état qui était le sien avant l'accident.  Cette exigence de la loi qui veut que la victime (vous) soit replacée par le responsable des dommages dans la situation qui était la sienne avant l'accident, cette exigence s'impose aux assureurs lesquels ne peuvent qu'accepter le remplacement du blouson définitivement endommagé par un blouson neuf, de même valeur évidemment.

A votre disposition

Bonjour, 

Voici les dernières nouvelles : Je baisse les bras j'en ai marre.

Mon assurance m'a appelé ce matin pour me dire que pour l'indemnisation que je demandais il étaient d'accord pour me rembourser mes frais de bus mais ceci ne se monte pas à 15/20€ par jour, mais j'en ai marre de me battre donc je dois leurs envoyer une lettre en décrivant les frais que j'ai dût engager depuis que je n'ai plus la moto.


Sinon en ce qui concerne l'expert, j'ai dit à mon assureur que je n'étais pas d'accord et que je voulais l'argent plus mes équipements, ils m'ont encore dit que ce n'étais pas possible donc on a trouvé un arrangement, pour mon blouson et mes bottes ils me payent les réparations à hauteur maxi de l'estimation de l'expert donc 50€ pour mes bottes mais je ne sais pas combien pour le blouson vu qu'il ne l'a pas chiffré.


Encore merci pour votre aide, mais encore une fois les plus tenace (l'administration) ont ce qu'ils veulent.

Bonjour,

Décidément vote assureur et un  "indécrottable".

Vous êtes j'espère bien conscient d fait que cet asureur limite votre indemnisation pour les préjudices secondaires c'est tout simplement parce qu'il ne pourra pas les récupérer auprès de l'assureur adverse en raison d'une convention inter-sociétés d'assurances (convention IRSA) à  laquelle il a adhéré comme la quasi totalité des compagnies d'assurances.

Pourquoi ne pas confier à  la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA) le soin de récupérer tout ce qui vous est dû moyennant une cotisation de 74€ valable 12 mois, somme que vous récupèrerez sans problème et au-delà grâce à  l'intervention de la LDDA.

Voyez donc son  site à  : http://ldda.net

Merci mais j'en ai marre de cette affaire je vais donc laissez tomber mais je pense que si un jour quelque chose d'autre m'arrive je passerais par eux pour faire valoir mes droits.

Merci encore pour votre aide.