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audrey2511
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Publié le 28 avril 2009 - #786649 - Erreur sur rédaction de PV
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Bonsoir,

Une petite Question me trotte ds la tête?

Aujourd'hui et pour la premiére fois de ma vie je me suis pris un PV pour exces de vitesse(en ville) je n'en suis pas fiére:(
Une erreur c glissé ds mon pv que je n'ai tjs pas payé dans la case derniére révision de l'appareil(celui qui ma flashé) en date du 05/07/2009
Hors nous somme en avril 2009 et cette date n'est pas passé il y a donc eu erreur en remplissant le formulaire.
m'est il possible de contester le pv et ci oui comment?

Merci pour vos réponse.icon_smile


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 28 avril 2009 - #786701 - Re: Erreur sur rédaction de PV
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Bonsoir
C'est ce qu'on appelle une "erreur de plume" (le fonctionnaire a probablement marqué la date de fin de validité) qui ne vous porte pas préjudice. En effet, vous pouvez toujours vous assurer sur le carnet métrologique de l'appareil que le contrôle a bien été fait correctement.
Donc aucune chance à mon avis.
JPAL

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

  
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