Contravention pour stationnement gênant

J'oubliais un détail qui n'en sera peut-être pas un: sur l'avis de  contravention , rien n'a été coché.
Pour l'agent les natures de contravention proposées ne correspondent pas et il n'a ni coché:
dans un couloir
sur l'emplacement réservé à
gênant la voie désignée par arrêté et dûment signalée
sur emplacement réservée aux personnes handicapées.

Est ce que la seule inscription d'un stationnement gênant la libre circulaion avec la précision de l'article justifie une contravention alors que la libre circulation n'est pas rendue difficile.

Bonjour,

vous avez raison, la mention "stationnement gênant la libre circulation" ne correspond à aucun des alinea de l'article 417-10 et le PV est donc je pense contestable puisque sur un motif inventé de toutes pièces par l'agent verbalisateur. Ceci dit attendez vous à avoir éventuellement des lettres de rejet de votre contestation voire une amende majorée sur un motif tout autre (puisqu'il faut bien trouver un code NATINF à l'infraction).

Bon courage

Greg

Bonsoir,

Juste pour dire qu'il ne vont pas s'embarasser pour trouver un code de gestion informatique NATINF.

Je suis quasi certain qu'ils vont mettre celui qui correspond au stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalé.

Donc, à vous de jouer.

Merci pour vos réponses

Je vais envoyer ma lettre et espérer avoir une réponse favorable.
D'ailleurs je ne sais si quelqu'un possède l'information mais je serais curieuse de connaître le pourcentage de contestations accueillies en matière de petites contraventions.

bonne journée à tous