Bonjour,

Le Code des Assurances semble répondre à  votre question au travers de l'article 9 de la clause type de réduction/majoration (bonus/malus) insérée dans tous les contrats d'assurances auto. Je dis semble car, en fait, le comportement des assureurs, dans un cas comme le vôtre, montre que cette question est loin de faire l'unanimité quant à la réponse à lui donner.

La théorie est la suivante : la clause type (au passage, cette clause est d'ordre public et , en conséquence, nul assureur n'a le droit de la modifier ne serait-ce que d'une virgule) fait partie intégrante de l'article A121-1 du Code des Assurances. Elle est ainsi rédigée :
(copié/collé de LégiFrance)

"Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois."

Le code n'a donc fixée aucune limite à la période de validité d'un bonus ("taux de réduction").

Cependant, les assureurs considèrent qu'au-delà de trois années sans assurances, le souscripteur d'un nouveau contrat auto doit être tarifé comme un jeune conducteur sans antécédents d'assuré et donc sans bonus ni malus évidemment...Dans un tel cas, non seulement ils n'accordent aucun bonus mais la loi les autorise à majorer leur tarif d'une surprime qui ne peut dépasser 100% de la prime de référence et qui doit disparaître au  terme de la deuxième année d'assurance sans sinistre responsable (article A335-9-2 du C des A)...

Enfin, quelque soit l'attitude de l'assureur choisi face à cette question, il n'en demeure pas moins qu'il vous appartient d'apporter la preuve du taux de réduction (taux de bonus) acquis.

Le pourrez-vous, 7 ans après...?