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bonjour à toutes et à tous !
je viens de prendre une amende pour excès de vitesse et c'est la première !!!! le choc !!
je compte néanmoins contester ce pv car il comporte une erreur..
en effet, la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse enregistrée par le radar 70 km/h, (le gendarme me l'a montrée) et la vitesse retenue est de 75 km/h !!!!!
je fais donc un courrier de contestation, pourriez vous me dire ce que vous en pensez ?
le corps de la lettre ...
"J’ai été verbalisée pour excès de vitesse le 20 avril 2009 à 17h15 selon le procès verbal numéro XXXXXXXX ci-joint. Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants : la vitesse retenue (75km/h) est supérieure à la vitesse enregistrée (70km/h) et aucune case n'est cochée concernant la nature de la voie sur laquelle a été commise l'infraction (cf copie jointe).
N'étant pas coutumière des faits, je me permets de faire appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit classée sans suite. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement et le non-retrait de points.
Dans l’attente de vos nouvelles et sûre de votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. "
Merci de vos commentaires, qui seront très instructifs pour moi ...
bonne soirée !
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10487
Bonsoir
Cela ne marchera pas en application de :
Article 537 du code de procédure pénale a écrit:
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
Attendez... Si c'est écrit textuellement "vitesse mesurée 70 km/h, vitesse retenue 75 km/h", là c'est complètement différent. Mais vous n'obtiendrez que la rectification correcte : "Vitesse mesurée 70 km/h, vitesse retenue 65 km/h", probablement.
Et, dans ce cas, ne pas "faire appel à la bienveillance" mais demander expressément que cette erreur, évidente, soit rectifiée (euh, demandez d'abord, "en début de phrase" l'annulation, sait-on jamais, et "en fin de phrase" qu'en l'absence d'annulation, on vous accorde au moins la rectification du PV)
Ce qui fera 1 point de moins au lieu de 2 et récupérable dans un an au lieu de 3.
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