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Bonjour,
J'ai eu un pv se stationnement (l'horodateur était en panne...).
L'infraction a été constatée à 11H32 mais on voit qu'il avait écrit "21" et qu'il a repassé "11".
Est-ce bien un vice de forme ?
Dans ce cas, je renvoie le tout avec un courrier ? Dois-je en garder une copie ?
Merci.
Cordialement.
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bonjour
sujet deplace
desole mais ce genre de rature n'a aucune incidence sur la validite du pv
tiger
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Epicurieux a écrit:
(l'horodateur était en panne...).
Bonjour
Et comme vous avez vu que l'horodateur était en panne, vous saviez que le stationnement était payant. Et comme les horodateurs ne sont jamais loins les uns des autres (sinon ils dépriment), vous pouviez trouver un ticket facilement...
Aucune chance avec cet argument là non plus.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Bonjour
je recopie la teneur du topic fermé pour doublon.
Epicurieux a écrit:
Bonjour,
Le PV de stationnement (11 euros) que j'ai eu la semaine dernière comporte une rature sur l'heure : 21H32 repassé et 11H32 après modification. Or à 21H32 le stationnement est gratuit...
Ce qui me met en rogne c'est que l'horodateur était en panne et que j'ai eu la prune le temps d'aller chercher un ticket 200 m plus loin.
Merci.
Cordialement.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonsoir je poste non pas pour faire avancer le schmilblick, mais pour raconter une anecdote. me gare en centre ville juste a coté d un horodateur en panne. je laisse un mot "horodateur hors service, date et heure" et m en vais sans chercher d autre horodateur. en revenant je vois une pervenche penchée sur mon pare brise. en train de lire le petit mot que je lui avais adresser. aller constater l etat du bouffe fric qui etait a coté et passer son chemin. je ne dit pas que ça marche a tout les coup. mais ça peut etre tenter. dans ton cas comme tu avais un ticket de stationnement. tu aurai dus aller au poste de police du cartier avec PV et ticket, en précisant que l horodateur etait HS . si le fonctionnaire en faction etait d humeur complaisante il aurait éventuellement pus reconsidérer ton cas
Bonjour,
Epicurieux a écrit:
Ce qui me met en rogne c'est que l'horodateur était en panne et que j'ai eu la prune le temps d'aller chercher un ticket 200 m plus loin.
Et pas de "pervenche" à l'horizon, ni avant ni après ? 
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Epicurieux a écrit:
Ce qui me met en rogne c'est que l'horodateur était en panne et que j'ai eu la prune le temps d'aller chercher un ticket 200 m plus loin.
Et pas de "pervenche" à l'horizon, ni avant ni après ?
Ben non et j'ai déjà eu un cas similaire (ticket présent mais peu visible) et elle m'a répondu d'écrire avec le ticket. Le tout m'a été retourné en laissant entendre que j'étais de mauvaise foi puisqu'il y avait plein de ticket similaires en circulation (faut être tordu quand même).
Je voulais principalement savoir si la rature pouvait être assimilée à un vice de forme.
Cordialement,
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