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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 26 avril 2009 - #785440 -
Re: alcolemie
Bonjour Bonjour Article L234-13 Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 28 avril 2009 - #786362 -
Re: alcolemie
Bonjour Attention quand même : pour qu'il y ait récidive, il faut que le premier contrôle soit également un délit : supérieur ou égal à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80 g/l de sang.
(le dernier est un délit : 0,45 mg/l)
dans ce cas annulation de droit (rien à faire). Même si il n'y avait pas récidive légale, le juge a le droit de vous condamner à une annulation du permis (sur la base de vos antécedants...) JPAL
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour Attention quand même : pour qu'il y ait récidive, il faut que le premier contrôle soit également un délit : supérieur ou égal à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80 g/l de sang.
(le dernier est un délit : 0,45 mg/l)
dans ce cas annulation de droit (rien à faire). Même si il n'y avait pas récidive légale, le juge a le droit de vous condamner à une annulation du permis (sur la base de vos antécedants...) JPAL
mercie dommage javais fait un stage de mobilisation danc le vide alors (245e)2 jours de salaire perdue