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ossama
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Publié le 26 avril 2009 - #785428 - alcolemie
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bonjour je suis recidiviste pour un teaux de 0.45 je risque quoi?il me reste 10 points et suspendue 4 mois


Platon78
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Publié le 26 avril 2009 - #785440 - Re: alcolemie
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Bonjour
Bonjour
Article L234-13
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20090426

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

ossama
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Publié le 28 avril 2009 - #786346 - Re: alcolemie
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mercie pas rassurent dut tout a plus (ce soir verdique)


NICOLISE
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Publié le 28 avril 2009 - #786353 - Re: alcolemie
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bonjour, tu aura une annulation de ton permis de plein droit car tu as  recidivé dans les 5 ans.


ossama
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Publié le 28 avril 2009 - #786356 - Re: alcolemie
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meme sanc faire d'autre infration jamais eu d'amande merci ces chaud!


JPAL
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Publié le 28 avril 2009 - #786362 - Re: alcolemie
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Bonjour
Attention quand même : pour qu'il y ait récidive, il faut que le premier contrôle soit également un délit : supérieur ou égal à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80 g/l de sang.

(le dernier est un délit : 0,45 mg/l)

dans ce cas annulation de droit (rien à faire).
Même si il n'y avait pas récidive légale, le juge a le droit de vous condamner à une annulation du permis (sur la base de vos antécedants...)
JPAL

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

ossama
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Publié le 28 avril 2009 - #786365 - Re: alcolemie
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      JPAL a écrit:

Bonjour
Attention quand même : pour qu'il y ait récidive, il faut que le premier contrôle soit également un délit : supérieur ou égal à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80 g/l de sang.

(le dernier est un délit : 0,45 mg/l)

dans ce cas annulation de droit (rien à faire).
Même si il n'y avait pas récidive légale, le juge a le droit de vous condamner à une annulation du permis (sur la base de vos antécedants...)
JPAL

mercie  dommage javais fait un stage de mobilisation danc le vide alors (245e)2 jours de salaire perdue


trabant
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Publié le 28 avril 2009 - #786645 - Re: alcolemie
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bonsoir,

ben oui, mais boire ou conduire......il faut choisir!

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

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