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Bonjour à tous,
Je suis jeune permis et j'ai eu un accident de voiture avec un cycliste.
Celui-ci, handicapé mental, a voulu tourner dans une rue à gauche, beaucoup trop tard, sans prévenir ni contrôler.
Le témoin et le tiers se sont entendus pour rapporter le même discours à l'assurance, à savoir : le cycliste a levé le bras et a tourné la tête.
Mon assurance me dit que je suis donc responsable. Je dois donc payer ma franchise et j'ai un malus.
Mais le code de la route stipule que quand un usager change de voie, il doit indiquer et contrôler pour ne pas mettre en danger ni sa vie ni celle d'autrui. Or, même si le témoin et le tiers disent qu'il y a eu indication (paroles contre paroles), il n'a pas pu y avoir contrôle !
La gendarmerie n'ayant pas interrogé le témoin sur les lieux de l'accident, ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire. On me conseille de voir avec mon assurance, ou avec le tribunal civil...
J'ai demandé à mon assurance de ne pas clôturer le dossier et je dois maintenant écrire un courrier au Président de ma compagnie d'assurance.
Quelqu'un a-t-il déjà vécu ce genre de situation ?
Quels sont mes recours ? Je suis consciente que les délais en justice sont très longs mais je n'ai pas à payer pour les erreurs d'un autre usager.
Les associations de consommateurs peuvent-elles intervenir ?
Merci beaucoup.
Bonsoir,
Quels sont mes recours ? Je suis consciente que les délais en justice sont très longs mais je n'ai pas à payer pour les erreurs d'un autre usager.
Les associations de consommateurs peuvent-elles intervenir ?
Sans autres éléments d'informations que votre très (trop) court message, impossible de vous répondre de façon catégorique quant à votre possible recours...
Avec un témoin contre vous et sans témoin pour vous, cela me paraît relever de la mission impossible.
Déjà, sur le plan des blessures subies par le cycliste (si, c'est le cas, évidemment), votre adversaire devra être totalement indemnisé en vertu, de la loi du 5/7/1985 sur les victimes de dommages impliquant un véhicule à moteur...
D'autre part, sur le plan des dommages matériels, vos propres dommages ne sont sans doute pas importants... Alors, engager une procédure devant un tribunal civil à l'encontre de votre adversaire me paraît totalement déraisonnable pour au moins deux raisons :
- l"intérêt financier en jeu me parait négligeable comparé au budget prévisible pour une telle procédure...
- son résultat est pour le moins très aléatoire...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour et merci de votre réponse.
Cette histoire est tellement longue, qu'effectivement j'ai beaucoup raccourci !
Le tiers a eu une entorse à la cheville gauche et est en effet totalement indemnisé.
Les réparations de ma voiture sont les suivantes : pare-chocs, pare-brise et phare AVD changés, aile AVD remastiquée.
Je suis entièrement d'accord avec vous en ce qui concerne les frais de justice : ils seront sûrement beaucoup plus élevés que la franchise et le malus !
Mais le témoin m'avait appelé en me disant qu'il avait vu ce qu'il s'était passé. Il m'a dit "Je me fais harceler par les gens (le tiers et sa mère) depuis mardi". Il m'a dit que ce n'était pas de ma faute, que le cycliste avait tourné devant moi d'un seul coup, sans prévenir et qu'il était de toute façon trop tard pour tourner. Il m'a dit qu'il ne voulait pas de problème avec la police (ce sont ses mots) et qu'il avait RDV avec eux pour en finir avec cette histoire. Il m'a assuré qu'avec ce qu'il dirait, je ne devrais pas avoir de soucis.
La gendarmerie concernée m'a appelé 1h après pour me donner RDV avec tous les protagonistes et établir un constat encadré (alors que j'avais déjà renvoyé ma partie).
Malheureusement, une fois à la gendarmerie, les gendarmes nous ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire, que c'était le travail des assurances.
Je ne m'inquiétais donc pas étant donné que le témoin me paraissait honnête.
Mais quand j'ai appelé mon assurance quelque temps après pour savoir où l'affaire en était, on m'a dit que les versions du témoin et du tiers concordaient.
J'ai essayé d'appeler le témoin pour savoir pourquoi il avait dit ça, il s'est moqué de moi et m'a raccroché au nez !
L'assurance me dit que ce n'est pas à elle d'enquêter, mais aux autorités compétentes. J'ai donc demandé à la gendarmerie ce que le témoin leur avait dit le soir de l'accident. On m'a répondu que le témoin n'avait pas été interrogé sur les lieux de l'accident et qu'ils ne l'étaient jamais en cas d'accident matériel.
Pourtant au début il s'agissait d'un accident corporel mais cela s'est avéré un accident matériel par la suite car blessé léger (hospitalisation de moins de 24h).
Sans parler du tiers, de très mauvaise foi. Sa mère et lui (comme il est handicapé mental, il est majeur) m'ont rapporté plusieurs versions différentes lors du constat.
Et la dernière version donnée à l'assurance ne m'a jamais été rapportée et colle évidemment parfaitement avec la version du témoin...
Voilà pourquoi je cherche un recours. Je ne suis pas en tort dans cet accident et à cause de personnes malhonnêtes, je vais me retrouver responsable.
Merci de votre aide.
Re,
Merci de votre réponse.
Votre affaire est maintenant claire à mes yeux. Le "témoin" confirme donc que votre adversaire a bien pris ses précautions avant de virer gauche...
Désolé de devoir, alors , confirmer ma première conclusion.
Vous n'avez rien dans votre dossier qui permette à un tribunal de vous exonérer, au moins en partie,de la responsabilité de cet accident.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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