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maxxim
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Publié le 25 avril 2009 - #785010 - vice de forme pv excés de vitesse
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bonjour,

j'ai été verbalisé aujourd'hui même pour excès de vitesse, j'ai signer la souche comme quoi je reconnais l'infraction, mais je viens de m'apercevoir que dans le champs :
"perte de point(s) du permis de conduire"

l'opérateur a inscrit oui au lieu du nombre de points perdu

est-ce suffisant pour être contestable ?

je précise que la zone est bien prévu pour indiquer le nombre de point vue que la case est suivit  pas la mention "Points"

ce qui donne une incohérence : "oui points"


Timh
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Publié le 25 avril 2009 - #785015 - Re: vice de forme pv excés de vitesse
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bonjour,

en signant vous avez reconnu l'infraction, la mention OUI dans la case prévue est suffisante, le retrait des points n'est pas d'initiative policière.

Rien à redire donc. De nombreux sujets abordent ici ce thème.

Timh

maxxim
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Messages: 2
Publié le 25 avril 2009 - #785018 - Re: vice de forme pv excés de vitesse
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me reste plus qu'a signer le chèque icon_sad

merci pour cette réponse rapide et claire sm6


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