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mickaelmontpellier
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Publié le 18 avril 2009 - #782274 - Vehicule accidenté lors d'un achat
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Bonjour j'ai acheté une 307 HDI il y a 1 an et vendredi je suis allé chez Peugeot pour un devis de turbo
Le garagiste m'informe que mon vehicule a ete accidenté (passage au marbre)
Puis je me retourner contre le vendeur (un garagiste qui vend des vehicule d'occasion) meme 1 an apres pour non prise de connaissance d'un vehicule accidenté ?
Lors de l'achat de mon vehicule l'annee dernier est ce que le garagiste d'ou j'ai acheté mon vehicule etait tenu de m'informer sur le papier de vente du bon etat de ce vehicule mais qui l'avait ete accidenté ? le controle technique ne le mentionne pas non plus, puisque ils sont voisin
Puis je me retourner contre lui, parceque maintenant je ne peux plus vendre ce vehicule a cause du marbre
Merci a tous
Mickael


davidofkourou
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Publié le 19 avril 2009 - #782314 - Re: Vehicule accidenté lors d'un achat
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boujour,
je connais la réponse a votre question.
si vous n'avez pas été informé sur le bon de commande du véhicule, ou sur la facture, oui vous pouvez exiger le remboursement du véhicule a sa valeur d'achat.
Le fait que le controle technique soit voisin n'a guerre d'importance legale puisque les controles s'effectuent sur les organes de sécurités principalement. Le fait qu'elle est été accidentée ne figure jamais sur un rapport de ct sauf en cas de déformation visible d'un element de carroserie.
Ils faut aussi envisager la possibilitée que le garage n'était pas au courant non plus, ce qui ne change rien sur le fait qu'il y ai un vice caché, mais s'il est de bonne foie il peut envisager un accord amiable avec un autre véhicule par exemple.
Le passage au marbre, visible grace au trace de griffe sur le bas de caisse, est une opération courante en cas de choc qui est dans la majoritée des cas, suivie par un expert.
Pour en revenir a la question, la durée legale pour se retourner dans ce cas la est de 5ans. je pense que le garage, s'il n'a pas d'atelier de carrosserie, peut aussi etre victime mais responsable legal. En effet un commercial peut effectuer une reprise sans se rendre compte du vice puis la revendre. C'est la raison pour laquelle il faut faire valoir ses droit dans le calme et la sérénitée car l'on a pas toujours a faire a des brigands. Comme dans tout les corps de métiers il y a des gens honetes et d'autre non.
bon courage pour tes démarches futures,
amicalement, david


mickaelmontpellier
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Publié le 20 avril 2009 - #782800 - Re: Vehicule accidenté lors d'un achat
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Bonjour David
Un grand merci pour votre reponse qui va me servir dans un futur proche, car je compte faire expertiser mon vehicule
Je vous tiendrais informé des retours de cette affaire
Cordialement,
Mickael
Ps: Existe il un article de loi qui precise vos dire sur les 5 ans ?
Merci d'avance


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