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Bonjour?
je viens de recevoir la majoration pour un pv pour staionnement genant montant de 35 € majoree 70€ aujourd'hui, date du pv 29/12/08 à 18h32 or je n'etais pas sur les lieux à cette date et à 300km du lieu et je peux le prouver par un ticket de caisse d'une grande surface ainsi que par mon relevé bancaire. par contre j'etais bien sur les lieux le 30/12/08 puis je contester l'amande- dois -je precisé que j'étais sur les lieux?
merci d'avance pour votre reponse assez rapide je dois leur renvoyer un courrier!!!
Un juge un peu fouille m*** pourrait vous dire que vous avez pu préter votre carte de paiement a un proche et bien être au lieu du stationnement. Ou encore que vous y etiez avec une autre voiture...
On m'a cherché des noises sous le prétexte que j'aurais fait un exces de vitesse vers Bordeaux alors que mon boitier de Télépéage m'a enregistré 1/2 heure avant à Nantes 
Mais bon a mon avis vous avez peu de chances de réussir sur ce coup là. Vous pouez toujours demander à l'OMP de bien vouloir accepter une requete en exonération pour repasser à une amende à 35€ (j'espere que j'ai pas dit une bêtise, sinon les VIPs me corrigeront)
bonsoir,
il n'y a pas de majoration d'un 2ème classe (35 €) à 70 €,vous devez faire erreur.
ce n'est pas vous, monsieur X ou madame X qui a été verbalisé mais un véhicule immatriculé .................
quand bien même pourriez-vous prouver que vous n'étiez pas sur les lieux à la date indiquée, votre véhicule pouvait s'y trouver.
vous pouvez malgré tout écrire un courrier à l'OMP chargé de votre dossier, peut-être classera t'il mais j'en doute fort.
Bonsoir,
Il a dû recevoir une AFM à 75 €uros ramenée à 60 €uros s'il la paye dans le mois.
Dans le fond, c'est bien vous qui avez commis l'infraction, au fait c'est quoi comme contravention ? Vous allez avoir un peu de mal pour récupérer le coup. Il fallait réclamer dès le départ
Bonjour,
D'autant que le stationnement sans identification du conducteur est visé par le L121-2 du CR. Lequel a une formulation un peu différente du L121-3, différence qui n'est pas que sémantique :
L121-3 a écrit:
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
L121-2 a écrit:
ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Il ne suffit donc pas de dire "J'étais pas là mais ailleurs".
Soit on peut prouver par A + B que son propre véhicule était ailleurs, donc que le véhicule verbalisé en était un autre avec de fausses plaques (ou erreur de transcription) et donc plainte pour "présomption d'usurpation de plaques" (cas dit "de force majeure", également visés par les deux textes);
Soit, on doit dire qui était au volant quand le véhicule a été mis en infraction.
Dans le cas contraire, "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement", même si c'était par correspondance...
Dernière modification par CamilleA (19-04-2009 12:58:28)
bonjour,
merci avant tout pour ces informations.
je vais peut-etre rentré un peu pls dans les details. le jour ou j'ai recu la contravention c'etais le 30/12/08 or la date indiquée sur la majoration et du 29/12/08
or je peux justifier par un ticker de peage ainsi qu'une facture d'hotel que je suis arrivé sur les lieux que le 30 matin depard de chez moi et non le 29 et concernant la dates du 29 je peux egalement justifier de ma presence dans un autre lieu. deplus je ne me vois pas preter mon vehicule a qui que ce sois dans le sens ou je vie en montagne avec deux enfant de 8 mois et 6 ans et que c'est le seul bien materiel que je possede et mon seul moyen pour me deplasser. l'emplacament sur lequel j'etais garer etais au pied d'un grand hotel dans une station de ski à 300km de chez moi, ou il etais tolere un stationnement rapide pour le dechargement des affaires . deplus mon chien etais toujours dans le vehicule et que je n'avais pas finis de decharger des affairs en bref est-ce qu'avec tous c'est elements je ne peux pas faire 'appel' !!!
de plus sur la majorations il est indiquer le nom de la ville mes aucun details sur l'adresse exacte ; constaté par police municipale arret ou stationnemen genant sur voie publique specialement designee par arrete
merci de votre réponse
CamilleA a écrit:
Bonjour,
D'autant que le stationnement sans identification du conducteur est visé par le L121-2 du CR. Lequel a une formulation un peu différente du L121-3, différence qui n'est pas que sémantique :L121-3 a écrit:
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
L121-2 a écrit:
ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Il ne suffit donc pas de dire "J'étais pas là mais ailleurs".
Soit on peut prouver par A + B que son propre véhicule était ailleurs, donc que le véhicule verbalisé en était un autre avec de fausses plaques (ou erreur de transcription) et donc plainte pour "présomption d'usurpation de plaques" (cas dit "de force majeure", également visés par les deux textes);
Soit, on doit dire qui était au volant quand le véhicule a été mis en infraction.
Dans le cas contraire, "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement", même si c'était par correspondance...
bonjour,
merci avant tout pour ces informations.
je vais peut-etre rentré un peu pls dans les details. le jour ou j'ai recu la contravention c'etais le 30/12/08 or la date indiquée sur la majoration et du 29/12/08
or je peux justifier par un ticker de peage ainsi qu'une facture d'hotel que je suis arrivé sur les lieux que le 30 matin depard de chez moi et non le 29 et concernant la dates du 29 je peux egalement justifier de ma presence dans un autre lieu. deplus je ne me vois pas preter mon vehicule a qui que ce sois dans le sens ou je vie en montagne avec deux enfant de 8 mois et 6 ans et que c'est le seul bien materiel que je possede et mon seul moyen pour me deplasser. l'emplacament sur lequel j'etais garer etais au pied d'un grand hotel dans une station de ski à 300km de chez moi, ou il etais tolere un stationnement rapide pour le dechargement des affaires . deplus mon chien etais toujours dans le vehicule et que je n'avais pas finis de decharger des affairs en bref est-ce qu'avec tous c'est elements je ne peux pas faire 'appel' !!!
de plus sur la majorations il est indiquer le nom de la ville mes aucun details sur l'adresse exacte ; constaté par police municipale arret ou stationnemen genant sur voie publique specialement designee par arrete
merci de votre réponse
CamilleA
19-04-2009 12:57:20 Bonjour,
D'autant que le stationnement sans identification du conducteur est visé par le L121-2 du CR. Lequel a une formulation un peu différente du L121-3, différence qui n'est pas que sémantique :
L121-3 a écrit:
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
L121-2 a écrit:
ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Il ne suffit donc pas de dire "J'étais pas là mais ailleurs".
Soit on peut prouver par A + B que son propre véhicule était ailleurs, donc que le véhicule verbalisé en était un autre avec de fausses plaques (ou erreur de transcription) et donc plainte pour "présomption d'usurpation de plaques" (cas dit "de force majeure", également visés par les deux textes);
Soit, on doit dire qui était au volant quand le véhicule a été mis en infraction.
Dans le cas contraire, "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement", même si c'était par correspondance...
Aléa
18-04-2009 22:02:28 Bonsoir,
Il a dû recevoir une AFM à 75 €uros ramenée à 60 €uros s'il la paye dans le mois.
Dans le fond, c'est bien vous qui avez commis l'infraction, au fait c'est quoi comme contravention ? Vous allez avoir un peu de mal pour récupérer le coup. Il fallait réclamer dès le départ
Timh
18-04-2009 21:35:58 bonsoir,
il n'y a pas de majoration d'un 2ème classe (35 €) à 70 €,vous devez faire erreur.
ce n'est pas vous, monsieur X ou madame X qui a été verbalisé mais un véhicule immatriculé .................
quand bien même pourriez-vous prouver que vous n'étiez pas sur les lieux à la date indiquée, votre véhicule pouvait s'y trouver.
vous pouvez malgré tout écrire un courrier à l'OMP chargé de votre dossier, peut-être classera t'il mais j'en doute fort.
BoulaQuick
18-04-2009 21:32:39 Un juge un peu fouille m*** pourrait vous dire que vous avez pu préter votre carte de paiement a un proche et bien être au lieu du stationnement. Ou encore que vous y etiez avec une autre voiture...
On m'a cherché des noises sous le prétexte que j'aurais fait un exces de vitesse vers Bordeaux alors que mon boitier de Télépéage m'a enregistré 1/2 heure avant à Nantes Mais bon a mon avis vous avez peu de chances de réussir sur ce coup là. Vous pouez toujours demander à l'OMP de bien vouloir accepter une requete en exonération pour repasser à une amende à 35€ (j'espere que j'ai pas dit une bêtise, sinon les VIPs me corrigeront)
safira
18-04-2009 21:29:43 bonsoir,
aidez moi c'est vraiment urgent
merci d'avance
safira
18-04-2009 21:05:48 Bonjour?
je viens de recevoir la majoration pour un pv pour staionnement genant montant de 35 € majoree 70€ aujourd'hui, date du pv 29/12/08 à 18h32 or je n'etais pas sur les lieux à cette date et à 300km du lieu et je peux le prouver par un ticket de caisse d'une grande surface ainsi que par mon relevé bancaire. par contre j'etais bien sur les lieux le 30/12/08 puis je contester l'amande- dois -je precisé que j'étais sur les lieux?
merci d'avance pour votre reponse assez rapide je dois leur renvoyer un courrier!!!
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Bonjour,
safira a écrit:
la date indiquée sur la majoration et du 29/12/08
de plus sur la majorations il est indiquer le nom de la ville mes aucun details sur l'adresse exacte ; constaté par police municipale arret ou stationnemen genant sur voie publique specialement designee par arrete
En tout état de cause, l'avis de majoration n'a pas pour objet de vous informer de l'infraction elle-même mais de vous faire savoir que vous ne pouvez plus bénéficier de l'amende forfaitaire. Donc les renseignements sur l'infraction proprement dite sont résumés, donc purement indicatifs et ne peuvent pas être utilisés comme base de réclamation (en fait, ceux portés sur l'avis de contravention non plus, ou presque, mais ça c'est une autre histoire).
safira a écrit:
or je peux justifier par un ticker de peage ainsi qu'une facture d'hotel que je suis arrivé sur les lieux que le 30 matin depard de chez moi et non le 29 et concernant la dates du 29 je peux egalement justifier de ma presence dans un autre lieu.
en bref est-ce qu'avec tous c'est elements je ne peux pas faire 'appel' !!!
Hélas non, parce que ce ne sont pas des preuves que votre véhicule était "ailleurs" que là où il a été verbalisé.
safira a écrit:
deplus je ne me vois pas preter mon vehicule a qui que ce sois dans le sens ou je vie en montagne avec deux enfant de 8 mois et 6 ans et que c'est le seul bien materiel que je possede et mon seul moyen pour me deplasser.
Là non plus. "je ne me vois pas" ne signifie pas que vous ne l'avez pas fait. Il ne suffit évidemment pas de déclarer péremptoirement "Je ne prête jamais mon véhicule".
safira a écrit:
l'emplacament sur lequel j'etais garer etais au pied d'un grand hotel dans une station de ski à 300km de chez moi, ou il etais tolere un stationnement rapide pour le dechargement des affaires . deplus mon chien etais toujours dans le vehicule et que je n'avais pas finis de decharger des affairs
Et en écrivant ça, vous avouez de facto vous être bien stationné sur l'emplacement indiqué...
Au fait, l'avis de contravention, vous l'avez bien eu ? Et remis en main propre ? Et avec la bonne date ? L'erreur de date n'est que sur l'avis de majoration ?
CamilleA a écrit:
Bonjour,
safira a écrit:
la date indiquée sur la majoration et du 29/12/08
de plus sur la majorations il est indiquer le nom de la ville mes aucun details sur l'adresse exacte ; constaté par police municipale arret ou stationnemen genant sur voie publique specialement designee par arreteEn tout état de cause, l'avis de majoration n'a pas pour objet de vous informer de l'infraction elle-même mais de vous faire savoir que vous ne pouvez plus bénéficier de l'amende forfaitaire. Donc les renseignements sur l'infraction proprement dite sont résumés, donc purement indicatifs et ne peuvent pas être utilisés comme base de réclamation (en fait, ceux portés sur l'avis de contravention non plus, ou presque, mais ça c'est une autre histoire).
safira a écrit:
or je peux justifier par un ticker de peage ainsi qu'une facture d'hotel que je suis arrivé sur les lieux que le 30 matin depard de chez moi et non le 29 et concernant la dates du 29 je peux egalement justifier de ma presence dans un autre lieu.
en bref est-ce qu'avec tous c'est elements je ne peux pas faire 'appel' !!!Hélas non, parce que ce ne sont pas des preuves que votre véhicule était "ailleurs" que là où il a été verbalisé.
safira a écrit:
deplus je ne me vois pas preter mon vehicule a qui que ce sois dans le sens ou je vie en montagne avec deux enfant de 8 mois et 6 ans et que c'est le seul bien materiel que je possede et mon seul moyen pour me deplasser.
Là non plus. "je ne me vois pas" ne signifie pas que vous ne l'avez pas fait. Il ne suffit évidemment pas de déclarer péremptoirement "Je ne prête jamais mon véhicule".
safira a écrit:
l'emplacament sur lequel j'etais garer etais au pied d'un grand hotel dans une station de ski à 300km de chez moi, ou il etais tolere un stationnement rapide pour le dechargement des affaires . deplus mon chien etais toujours dans le vehicule et que je n'avais pas finis de decharger des affairs
Et en écrivant ça, vous avouez de facto vous être bien stationné sur l'emplacement indiqué...
Au fait, l'avis de contravention, vous l'avez bien eu ? Et remis en main propre ? Et avec la bonne date ? L'erreur de date n'est que sur l'avis de majoration ?
le pv etais sur mon vehicule et la date etais deja fausse mais des soucis familliaux m'ont fais oublier pas mal de choses et donc cette contravention. le genrant de l'hotel dans lequel je suis descendu a bien vu ma voiture et lui sais aussi que je suis arrivé ce jour la puisque je l'ai ai appelé la veille de notre venu pour savoir si il avais de la place pour garer la remorque que j'avais n'est-ce pas suffissant pour justifié le faite que mon véhicule etais bien avec moi et arrivé en les lieux le 30.et le ticket de l'autoroute ne peut-il pas faire office egalement de ma bonne foi.
merci
Bonjour,
Si, si ! Sauf que... L'OMP aussi a le même genre de droit et de conclure, après enquête, que la bonne date c'était le 30 et pas le 29, qu'à cette date, vous étiez bien garé là où il ne fallait pas et que vous avez donc bien commis cette infraction, peu importe que ce soit le 29 ou le 30, d'ailleurs...
Il en serait de même si vous aviez assassiné votre belle-mère le 30 et non pas le 29, comme c'est indiqué dans la rapport des premières constatations des enquêteurs par erreur...
Il ne suffirait pas de dire : "je peux prouver que je n'étais pas là le 29".
Donc, rien ne vous empêche de tenter le coup, mais... SGDG... 
merci pour toutes ces information; et maintenant quels recours j'ai pour eviter de payer la mojoration ? je leur renvoye le coupon du pv avec les 35E est-ce que ca suffiras dans un 1er temps?
merci
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