Bonsoir

Pour la notation 91 et le préfet, oubliez. Une contestation passe par l'OMP.

Pour la cote cassée, avec un certificat médical vous interdisant le port de la ceinture, vous pourriez essayer, mais le résultat reste aléatoire.

bonjour

au 1) : non
au 2) : le préfet n'a rien à avoir là-dedans, vous pouvez contester auprès de la gendarmerie, quitte en cas de refus (plus que probable) à demander à être entendu par un juge...qui vous condamnera aussi.

il eut fallu que vous ayiez une ordonnance médicale d'un médecin-légiste pour que cela passe

bonjour,
Le medecin légiste c'est aussi pour les vivant je croyait qu'ils ne travaillait que dans les morgues?

Bonsoir
GLUCK , quand un (des ) branleur(s)  que tu auras mal regardé , te pèteras la oinche , c'est un médecin légiste qui te signera ton , ADT et crois moi ils ne sont pas gentils , ils font tout pour désengorger les tribunaux !

bonsoir
je dis  "médecin-légiste" parce que j'ignore s'il y a un autre terme pour les médecins qui font de la médecine légale... c'est eux dont l'avis fait foi auprès des tribunaux ou autres instances concernant les ITT réelles, taux d'incapacité, invalidité...aptitude à avoir un permis de conduire..

Bonsoir,
Pour remettre les pendules à l'heure, il n'existe alors actuelle qu'une seule possibilité d'être exempté de ceinture de sécurité pour 2 motifs argumentée par un médecin agrémenté par la préfecture, pour des raisons particulières du au fait d'une grossesse difficile, et de façon plus particulière pour des raisons physiques que seul le médecin agrémenté de la préfecture ne donnent en général que provisoirement.
En dehors de sa il n'existe aucune motion particulière qui ferait que vous ayez le droit de conduire sans votre ceinture de sécurité.
Les médecins compétents, ne sont pas des médecins légistes. pour reprendre ce que nous dit idg, mais plutôt des médecins compétents, un médecin généraliste suffit!!!! après il faut que ce soit validée par les médecins on en revient toujours au même ceux agrémentés par la préfecture.

Bonsoir,
Avant de dire n'importe quoi!
Vous devriez peut être vous poser la question suivante :
Je me fait tabasser dans la rue :
En premier, j'appelle au secours, je demande de l'aide ça paraît tout à fait logique.
En deuxième, je ne peux pas le faire parce que je suis complètement abasourdies donc j'attends les urgences, qui comme bien évidemment n'arrive pas en gros je reste sur place.
Troisièmement, je me présente aux urgences, pour faire constater les dégâts et comme bien évidemment qui se présente un médecin interne, qui me dit! avoir bien constaté les dégâts physiques mais qu'il ne peut en aucun cas signer parce qu'il doit obligatoirement passer par un médecin titulaire.
C'est bien la raison pour laquelle les statistiques de violence sont en dessous des estimations du ministère de l'intérieur.
Enfin simplement pour dire que comme le disait un VIP d'ici au nom de CamillaA ,cela ne sert à rien de jurer quand on a que des hypothèses

bonsoir

fukilmen a écrit:

Bonsoir,
Avant de dire n'importe quoi!
Vous devriez peut être vous poser la question suivante :
Je me fait tabasser dans la rue :
En premier, j'appelle au secours, je demande de l'aide ça paraît tout à fait logique.
En deuxième, je ne peux pas le faire parce que je suis complètement abasourdies donc j'attends les urgences, qui comme bien évidemment n'arrive pas en gros je reste sur place.
Troisièmement, je me présente aux urgences, pour faire constater les dégâts et comme bien évidemment qui se présente un médecin interne, qui me dit! avoir bien constaté les dégâts physiques mais qu'il ne peut en aucun cas signer parce qu'il doit obligatoirement passer par un médecin titulaire.
C'est bien la raison pour laquelle les statistiques de violence sont en dessous des estimations du ministère de l'intérieur.
Enfin simplement pour dire que comme le disait un VIP d'ici au nom de CamillaA ,cela ne sert à rien de jurer quand on a que des hypothèses

Le port de la ceinture n'est pas obligatoire dans la rue
heureusement, car c'est plus pratique pour se défendre que d'être attaqué déjà saucissonné dans son véhicule
Les urgences sont: encombrées? débordées+? en grève? au bout de la queue? dans la conci cage d'escalier?

Qui a juré ici?

rien compris sur les médecins légistes-généralistes-compétents c'est quoi un médecin compétent? un médecin qui dit qu'il ne sait pas ou qui dit que ce qu'on a est idiotpathique?

idiot gene a écrit:

bonsoir

fukilmen a écrit:

Bonsoir,
Avant de dire n'importe quoi!
Vous devriez peut être vous poser la question suivante :
Je me fait tabasser dans la rue :
En premier, j'appelle au secours, je demande de l'aide ça paraît tout à fait logique.
En deuxième, je ne peux pas le faire parce que je suis complètement abasourdies donc j'attends les urgences, qui comme bien évidemment n'arrive pas en gros je reste sur place.
Troisièmement, je me présente aux urgences, pour faire constater les dégâts et comme bien évidemment qui se présente un médecin interne, qui me dit! avoir bien constaté les dégâts physiques mais qu'il ne peut en aucun cas signer parce qu'il doit obligatoirement passer par un médecin titulaire.
C'est bien la raison pour laquelle les statistiques de violence sont en dessous des estimations du ministère de l'intérieur.
Enfin simplement pour dire que comme le disait un VIP d'ici au nom de CamillaA ,cela ne sert à rien de jurer quand on a que des hypothèses

Le port de la ceinture n'est pas obligatoire dans la rue
heureusement, car c'est plus pratique pour se défendre que d'être attaqué déjà saucissonné dans son véhicule
Les urgences sont: encombrées? débordées+? en grève? au bout de la queue? dans la conci cage d'escalier?

Qui a juré ici?

rien compris sur les médecins légistes-généralistes-compétents c'est quoi un médecin compétent? un médecin qui dit qu'il ne sait pas ou qui dit que ce qu'on a est idiotpathique?

bonsoir


Bonsoir,
Est-ce une question ou une réponse IDG
Parce que dans les deux cas vous avez tout faux, bien évidemment qu'il vous faut la ceinture même en ville...
La différence entre les médecins est de taille .
Le médecin légiste (qui peut être exercée par un médecin généraliste "avec une notion spécifique  à la demande du préfet")  assermenté pour constater le décès naturel, ou crapuleux.  http://www.web-libre.org/dossiers/medec … 4312.html.
Le médecin qui peut être votre médecin de famille, peut faire constat de coups et blessures et le mentionner sur un certificat médical.
Qui sera remis auprès des services de police, ou de gendarmerie, de façon à ce que l'enquête se rapproche au plus près des faits constatés par les ');" onmouseout="cache();">OPJ ou le cas échéant par la police scientifique.
enfin bon...

bonsoir

oups je  n'ai pas été lumineux, à mon tour

Le port de la ceinture n'est pas obligatoire EN MARCHANT dans la rue

je sous entendais: pour les piétons... pourtant il y en a pas mal qui devraient être tenus en laisse (pour leur securité of course ) surtout quand ils traversent effrontément avec le petit bonhomme rouge...
j'aurais pu prendre les cyclistes aussi

Bonjour,

La constatation d'une ITT peut être signée par n'importe quel médecin, qu'il soit généraliste, spécialiste ou de médecine légale.

Pour éviter les abus certains parquets demandent à ce que les victimes soient examinées par le pôle de médecine légale du lieu, quand il existe. En effet, un médecin généraliste peut prévoir une ITT de 8 jours alors que le médecin de médecine légale en donnera 2 ou aucun. En passant pas le pôle de médecine légale, autrement appelé service de consultations des victimes, les bases de la détermination des jours d'ITT seront les mêmes pour toutes les victimes.   

Un médecin de médecine légale établit un rapport très technique des constatations effectuées ce que ne fait pas forcément un autre médecin.

Le Parquet n'est pas tenu par l'avis du médecin, il sera plus attentif à ce qu'a constaté un médecin de médecine légale qu'il ne peut l'être pour le médecin de famille.

Bonjour,
claudinou
Donc si je crois bien comprendre dans ce cas la je suis mort.

Bonjour la réponse sur service public, il faut bien aller à la commission médicale de la préfecture

http://www.servicepubliclocal.com/spl/a … 18/F15076/

Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière.
...............

Exceptionnellement, une dispense du port de la ceinture est possible dans les cas suivants :

      pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

..................

      pour certaines affections d'ordre médical.

      Dans ce dernier cas, le conducteur ou le passager concerné doit être muni d'un certificat médical d'exemption délivré par la commission médicale départementale du permis de conduire. Ce certificat est délivré pour une durée limitée.

      Vous devez faire la demande d'examen par la commission auprès de votre préfecture.

Donc sans certificat décerné par la commission médicale du permis de conduire,  très peu de chance d'avoir gain de cause à moins de le faire à postériori et d'espérer un indulgence.


PS C'est rigolo fulkiminen, mais par votre syntaxe, les mots employés et la  clarté du raisonnement vous me faites penser à un ancien membre du forum qui s'appelait Casper.

Le médecin légiste (qui peut être exercée par un médecin généraliste "avec une notion spécifique  à la demande du préfet")  assermenté pour constater le décès naturel, ou crapuleux.

Bjr,

Tous les médecins peuvent constater un décès. S'il a un doute sur la cause, le médecin en question ne signera pas l'acte, ce qui provoquera une autopsie donc un recours à la médecine légale.

ViveLeVTT a écrit:

Bonjour la réponse sur service public, il faut bien aller à la commission médicale de la préfecture

http://www.servicepubliclocal.com/spl/a … 18/F15076/

Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière.
...............

Exceptionnellement, une dispense du port de la ceinture est possible dans les cas suivants :

      pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

..................

      pour certaines affections d'ordre médical.

      Dans ce dernier cas, le conducteur ou le passager concerné doit être muni d'un certificat médical d'exemption délivré par la commission médicale départementale du permis de conduire. Ce certificat est délivré pour une durée limitée.

      Vous devez faire la demande d'examen par la commission auprès de votre préfecture.

Donc sans certificat décerné par la commission médicale du permis de conduire,  très peu de chance d'avoir gain de cause à moins de le faire à postériori et d'espérer un indulgence.


PS C'est rigolo fulkiminen, mais par votre syntaxe, les mots employés et la  clarté du raisonnement vous me faites penser à un ancien membre du forum qui s'appelait Casper.

Bonjour,
Ce qui me paraît rigolo, c'est de me poser la question..... comment voulez-vous que je sache qui est casper ?

Dans ce dernier cas, le conducteur ou le passager concerné doit être muni d'un certificat médical d'exemption délivré par la commission médicale départementale du permis de conduire. Ce certificat est délivré pour une durée limitée

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R412-2

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.


III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En gros l'autorisation n'est pas limitée dans le temps, il faut simplement faire  preuve de la continuité de l'handicap "malheureusement" pour prétendre à être exempt de la ceinture de sécurité.

Aléa a écrit:

Bonjour,

La constatation d'une ITT peut être signée par n'importe quel médecin, qu'il soit généraliste, spécialiste ou de médecine légale.

Pour éviter les abus certains parquets demandent à ce que les victimes soient examinées par le pôle de médecine légale du lieu, quand il existe. En effet, un médecin généraliste peut prévoir une ITT de 8 jours alors que le médecin de médecine légale en donnera 2 ou aucun. En passant pas le pôle de médecine légale, autrement appelé service de consultations des victimes, les bases de la détermination des jours d'ITT seront les mêmes pour toutes les victimes.   

Un médecin de médecine légale établit un rapport très technique des constatations effectuées ce que ne fait pas forcément un autre médecin.

Le Parquet n'est pas tenu par l'avis du médecin, il sera plus attentif à ce qu'a constaté un médecin de médecine légale qu'il ne peut l'être pour le médecin de famille.

Bonjour,
Je tenais à rebondir sur ce que vous avez dit Aléa

Bien sur que si le parquet est tenu par l'avis du médecin peu importe lequel d'ailleurs, puisque c'est en fonction du nombre d'ITT que le procureur de la République décide d'ouvrir une procédure judiciaire à l'encontre de l'agresseur si l'ITT est égale ou supérieure à sept jours, si ce n'est pas le cas en général le procureur de la République transferts le dossier au tribunal de police.

Bonjour,

TITI&rominet a écrit:

Je tenais à rebondir sur ce que vous avez dit Aléa

Bien sur que si le parquet est tenu par l'avis du médecin peu importe lequel d'ailleurs, puisque c'est en fonction du nombre d'ITT que le procureur de la République décide d'ouvrir une procédure judiciaire à l'encontre de l'agresseur si l'ITT est égale ou supérieure à sept jours, si ce n'est pas le cas en général le procureur de la République transferts le dossier au tribunal de police.

La contravention de la classe 4 est constituée s'il n'y a pas d'ITT, celle de  la classe 5 est constituée lorsque l'ITT est d'une durée "inférieure ou égale à 8 jours", l'ensemble pour les violences volontaires.

Si c'est donc supérieur à 7 jours ce sera un délit et direction le TC

bonjour,
oui mais en même temps le proc est de toute façon saisi de cette affaire peu importe la qualification du médecin vous en conviendrez?

bonjour j'ai une petite question pour le non port de la ceinture d'un passager arriere j'ai prit une amende cas n 4bis d'un montant de 90 euros estc e vraiment le bon tarif car je connais des personnes qui pour la meme infraction on payé 45 euros