|
Bonsoir,
Je suis nouvelle sur ce forum, et j'aurais aimé obtenir quelques informations car je suis un peu perdu.
Je dois faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière après avoir perdu 4 points sur mon permis de conduire, je me suis renseigner et inscrite sur le stage.
Cependant j'aurais aimé savoir si à l'issu de ce stage je retrouverais mon capital de 12 points sur mon permis de conduire ? Car une amie à fait se stage et à la suite de ces deux jours elle n'a récupéré aucun point elle doit refaire un stage afin de pouvoir les récupérés.
J'ai également souvent entendu dire que ce stage était remboursé, est-ce vrai ?
Merci par avance de me répondre.
Bonne soirée.
Bonjour,
Vous êtes en permis probatoire ?
Vous avez commis quelle infraction ?
Qui vous demande de suivre un stage ?
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6118
bonsoir, il me semble que le stage dont vous parler est comme vous l'avez précisé OBLIGATOIRE
Donc de ce fait, il n'est pas rembourser puisqu'il est lié à votre "délit", de plus comme pour votre amie, il ne fait récupérer aucun point... Ce stage est juste payant et à vos frais, et il doit vous resensibiliser au fait d'une conduite responsable...
Si vous souhaitez récupérer des points il vous faudra faire un stage supplémentaire pour "récupérer des points"... vous ne pouvez en faire que un tous les Deux ans... non remboursable aussi d'ailleurs... Navrée de ces mauvaises nouvelles mais en vérité ce n'est que comme cela que çà se passe... Bon courage... vous allez les récupérer.. A +
Je me suis fait arrêté en Octobre 2008 2 mois pile poil après je recevais mes 12 points, car au moment de mon infraction j'avais un permis probatoire. Ne voulant pas retomber à 2 points sur mon permis de conduire j'ai pris le risque d'attendre 2 mois avant de payer ma contravention afin d'avoir un capital de 12 points sur mon permis de conduire, mais j'ai du payer ma contravention avec une majoration.
L'objet de mon infraction a été refus de priorité sur piéton. Il y a une semaine et demi j'ai reçu une lettre me disant que ce stage m'était obligatoire sous peine de suspendre mon permis de conduire.
A l'issu de ces 2 jours de stage, retrouverai-je mon capital de 12 points ?
Ai je le droit de me faire rembourser de ma contravention ?
Bonsoir,
Voilà qui est déjà un peu plus précis. 
Vous avez payé combien pour cette contravention, 135 ou 375 €uros ?
Ce stage, obligatoire car vous avez commis l'infraction durant votre période probatoire, va vous faire récupérer les points et normalement rembourser l'amende. Vous retrouverez donc vos 12 points.
Bonjour !
Rembourser l'amende ? Je réve , c'est possible ? on n'ai pas le 1 avril ?
Refus de priorité sur un piéton , mais ? c'est combien ? point et amende !
Au secour ! Conducteur nous sommes en péril !
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
pitch_35 a écrit
Ai je le droit de me faire rembourser de ma contravention
Bonjour
Avec l'attestation du stage, il faut faire la demande auprès du comptable du trésor public.
bonjour,
claudinou a écrit:
Bonjour !
Rembourser l'amende ? Je réve , c'est possible ? on n'ai pas le 1 avril ?
Refus de priorité sur un piéton , mais ? c'est combien ? point et amende !
Au secour ! Conducteur nous sommes en péril !
Je remarque que vous avez la "critique" facile, ce qui en soi n'est pas un défaut, quand bien même ce serait sous la forme interrogative, mais surtout vous n'apportez quasiment rien aux lecteurs dans vos messages. 
Qui ne sait pas, parmi les habitués du forum, que l'amende est remboursée lorsque le stage est obligatoire pour un titulaire de permis probatoire ? Vous, assurément 
Pour rétablir la vérité, ce sont ceux qui savent qui sont obligés de préciser et de vous contredire. Mais vous, vous ne cherchez pas beaucoup.
Voici l'article qui prévoit le remboursement :
Article R223-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22
I.-La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre, à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.
II.-L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
III.-L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
IV.-Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.
Bonjour,
Et... euh...
claudinou a écrit:
Bonjour !
Rembourser l'amende ? Je réve , c'est possible ? on n'ai pas le 1 avril ?
Refus de priorité sur un piéton , mais ? c'est combien ? point et amende !
Au secour ! Conducteur nous sommes en péril !
... dans votre optique de raisonnement, ce ne serait pas plutôt les piétons que seraient en péril ?
|