|
Le 20 janvier 2005 je me suis fait prendre en exes de vitesse en moto : 60km/h au dessus de la vitesse .
mon permis de conduire et ma carte grise m'ont été retirées sur le champ.
j'ai recuperé ma carte grise le jour meme (un ami a été cherché la catre et grise et la moto ).
Le prefet ayant decider une suspension prvisoire d'1 mois j'ai recupérer mon permis le 20 fevrier 2005.
je n'ai pas de nouvelles de la justice depuis .
sauf dernierement je suis convoqué au commissariat de police (par simple lettre ) ou l'on me demande de venir avec ma piece d'identité ( pas mon permis) et la carte grise du vehicule concerné par l'infraction .
de koi s'agit t'il ? merci d'avance !
vraiment personne qui sache de quoi il s'agit ? tant pis merci quand meme
ouie !!!
application eventuelle de rigueur de la loi sur le grand exces de vitesse ?
Article R413-14-1 II-4
requisition de la police par le MP pour verifier la propriété de la moto 
pas beaucoup de cas connu , vous etes un habitué de la marechaussée ?
(c'est une question , pas de la morale )
si ca peut aider voici le truc que j'ai recu :
A la demande de Gardien de la paix XXX -APJ 20
M XXX (moi meme) ets prié de bien vouloir se presenter a l'adresse suivante : " commissariat de police de babeloued " le 6 juin a 16h00 , pour exes de vitesse du 20/01/2005 a 9h40 avec le vehicule 999 hhh 77 .
dans l'hypothese ou la date et l'heure fixées ne vous conviendraient pas , vous pouvez obtenir la modification du rendez vous en telephonant au n° 00-00-00-00-00 poste 0000
dans le cas d'espèce qui vous concerne , vous pouvez utilement vous munir des pieces ci-apres désignées :
-piece didentité
-papiers du vehicule concerné
priere de rapporter la presente convocation
non je ne suis pas un habitué , c'est la premiere fois ,je suis le proprietaire du vehicule qui est en regle et completement d'origine . doit je "vendre" la moto a un proche avant lundi ?
ça ressemble plutot à une banale convocation en vue d'audition prealable .
pour ce qui est de vendre le vehicule , c'est une mauvaise idée
si c'etait le cas envisagé , à ce niveau il ne l'est que dans la tete
du MP et seul un juge pourra en decider sans vous empecher de faire appel suspensif (compte teni de l'infraction ce sera possible) donc pas de panique !
Et puis rien n'empeche votre vehicule d'etre actuellemnt preté
à votre meilleur ami qui fait un raid autour du monde 
AMHA passer rapidement un ptit coup de fil calme et pondéré avec les bonnes questions au numero fourni devrait etre utile !
merci kirlrian , tu me rassures un peu . si d'autres personnes ont des reponses a m'apporter je les remercient d'avance car je suis en pleine angoisse 
|