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Publié le 16 avril 2009 - #780848 -
Délai contestation amende
Bonjour,
Mon fils s'est fait verbalisé pour exces de vitesse et je m'aperçois que le délai indiqué pour une éventuelle contestation est de 30j au lieu de 45j peut on espérer faire annuler la présente contravention. Merci d'avance pour vos réponses.
Platon78
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Publié le 16 avril 2009 - #780858 -
Re: Délai contestation amende
mama24 a écrit:
Bonjour,
Mon fils s'est fait verbalisé pour exces de vitesse et je m'aperçois que le délai indiqué pour une éventuelle contestation est de 30j au lieu de 45j peut on espérer faire annuler la présente contravention. Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour
Eh bien non, il s'agit tout simplement d'un ancien formulaire.
Mais rien ne vous empêche d'essayer.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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