Normalement, l'enlèvement est précédé par la rédaction d'un PV.
Il n'y a par contre pas de délai entre le PV et l'enlèvement du véhicule ... les 2 actions pouvant etre quasiment simultanées !

Souvent dans les quartiers résidentiels avec stationnement altenré, il y a une "tolérance" le 1er et le 16 du mois... le temps pour les propriétaires de bouger leurs véhicules... mais ce n'est qu'une tolérance qui peut etre, ou ne pas etre, suivie par l'officier verbalisateur !

Bonjour,

GHOORUN a écrit:

Sans PV

Si, si, il doit y être maintenant. L'agent peut le poser juste avant que les roues décollent.

GHOORUN a écrit:

il y a meme pas eu de papier collé pour l'enlèvement.

Qui n'est pas obligatoire et qui ne sert qu'à indiquer "On est parti chercher la dépanneuse, mais vous inquiétez pas, on revient de suite"...
Par contre, si la dépanneuse est déjà là...

Ce  genre de stationnement est considéré comme gênant et donc, s'il est réellement gênant, les agents ont en principe pour mission de faire cesser la gêne le plus rapidement possible. Forcément.

je viens d'appelé la préfecture de police pour un renseignement.
Je voulais savoir pourquoi il enlevé les véhicules.
Il m'on transféré sur le portable du policier qui était dans le camion de la fouriere.
Le policier ma demandé pourquoi je lui fesai perde son temps et c'est énervé sur moi, et ma dit que je devais etre heureux qu'il n'est pas mis d'amende.

Voilà je crois que comme dab on est la poule aux oeufs d'or de l'état, on en chie et on ferme notre ...............

Ce  genre de stationnement est considéré comme gênant et donc, s'il est réellement gênant, les agents ont en principe pour mission de faire cesser la gêne le plus rapidement possible. Forcément

Bonsoir CamilleA

Phrase pleine de bon sens et de réalité
Faille du CR
Cette incivilité  est non prevue dans le R417-10 concernant le stationnement genant , et non prevu par la signalisation en place .
le stationnement unilateral non observé est  un cas 1 tout simple , sans mise en fourriere possible pour cette infraction .R417-2 natinf 7596
(art L2213-2-2°du CGCT)
Pour l'enlevement faut chercher une autre infraction comme l'abusif par exemple
ou dangereux ou par arrété municipal .

GHOORUN a écrit:

je viens d'appelé la préfecture de police pour un renseignement.
Je voulais savoir pourquoi il enlevé les véhicules.
Il m'on transféré sur le portable du policier qui était dans le camion de la fouriere.
Le policier ma demandé pourquoi je lui fesai perde son temps et c'est énervé sur moi, et ma dit que je devais etre heureux qu'il n'est pas mis d'amende.

Voilà je crois que comme dab on est la poule aux oeufs d'or de l'état, on en chie et on ferme notre ...............

Bonjour

Il aurait fallu lui répondre, qu'il fait parti d'un service public, et que renseigner l'usager est une partie de sa fonction.

Surprise surprise,

Après s'être énervé sur moi, le policier a continué les enlèvement des voitures qui n'était pas du tout en stationnement dangereux car tous garé du même coté (donc normalement une simple amende).
Par la suite il (le policier) est venu sonné chez moi pour me donné l'amende, car je crois l'avoir énervé en demandant  un renseignement.
Mais comme la voiture n'était pas à moi je n'ai pas pris l'amande et il est repartie avec l'amende, peut-être que mon beau-frère la recevra chez lui mais comme il a une 206 et que sur la facture de la fourrière il on mis une 106 et je pense que l'amende sera pour une peugeot 106, je pourrais faire une réclamation.

Enfin je tiens a dire que la voiture n'était pas en stationnement dangereux ou même gênant. Il devait juste avoir du chiffre a faire pour la mairie de BOBIGNY....................

Enfin quel aventure!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour,

GHOORUN a écrit:

Surprise surprise,

Enfin quel aventure!!!!!!!!!!!!!!!!

L'aventure va surtout être pour le beau frère quand il va recevoir 75 €uros à payer.  106, 206, 306, 406 ou autre, cela n'a aucune importance et la réclamation ne sera pas prise en considération.

Vous auriez dû prendre cette contravention pour savoir ce qui était mentionné comme infraction.

GHOORUN a écrit:

Enfin je tiens a dire que la voiture n'était pas en stationnement dangereux ou même gênant. Il devait juste avoir du chiffre a faire pour la mairie de BOBIGNY....................

Bjr

Je ne pense pas que le "chiffre" aille à la Mairie de Bobigny, ni même qu'elle dispose d'un intéressement sur ce chiffre qui soit calculé au prorata des PV délivrés sur son territoire ... ?
Le chiffre va plutôt dans les caisses de l'Etat ...

Normalement quand il se trompe sur le model dela voiture on peut contesté

Bonjour,

GHOORUN a écrit:

Normalement quand il se trompe sur le model dela voiture on peut contesté

Personne ne vous dit que vous ne pouvez pas contester pour ce motif, ce que l'on vous dit c'est que la contestation n'aboutira pas dans le sens ou vous le souhaitez, nunance.

Mais, qui ne tente rien n'a rien

Et pourquoi 75€ l'amende était de 35€

Bonjour

GHOORUN a écrit:

Et pourquoi 75€ l'amende était de 35€

C'est le prix lorsque l'amende devient majorée et si l'agent ne la renvoie pas la poste c'est ce que votre beau-frère va recevoir dans queques temps.

Bonjour,

lavigie a écrit:

Faille du CR
Cette incivilité  est non prevue dans le R417-10 concernant le stationnement genant , et non prevu par la signalisation en place .
le stationnement unilateral non observé est  un cas 1 tout simple , sans mise en fourriere possible pour cette infraction .R417-2 natinf 7596
(art L2213-2-2°du CGCT)
Pour l'enlevement faut chercher une autre infraction comme l'abusif par exemple
ou dangereux ou par arrété municipal .

Non, ce n'est pas une faille. La seule infraction au stationnement alterné est bien celle que vous dites, tant que - ce faisant - vous ne gênez pas.
Par contre, si en étant stationné du mauvais côté (on a même vu des cas de verbalisation alors que le véhicule était du bon côté, mais seul "contre" les autres), on gêne la circulation, la verbalisation n'est plus la même. Et hop ! Fourrière...

Bonjour,

Oui, CamilleA, si on peut appliquer un bon code NATINF ou alors on revient au "stationnement pleine voie", vous voyez ce que je veux dire ?

Bonjour,
Vi, j'y ai pensé aussi...
Vous voulez dire que le cas n'est pas prévu dans le R417-10 ?
Qu'à celà ne tienne...
Je dirais alors le L412-1... C'est bon là ?

Un article que j'aime particulièrement (mais il n'est pas le seul) :

Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle
...
Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites

Ben, si l'immobilisation est prescrite, il n'est pas près de ne plus "entraver" ou de ne plus "gêner la circulation", voire de ne plus faire "obstacle au passage des véhicules"...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Je dirais alors le L412-1... C'est bon là ?

heu, faut voir sur place

Autrement, pour un simple embarras de la VP, vous avez le R644-2 du code pénal mais là, pas de fourrière possible.

Bonjour
Vi, vi, c'est bien beau tout ça, mais qui entrave la circulation ?
Celui qui omet de deplacer son véhicule ou
celui qui se gare du bon côté, mais en bloquant la circulation ?

JPAL

Bonjour,

Aléa a écrit:

Autrement, pour un simple embarras de la VP, vous avez le R644-2 du code pénal mais là, pas de fourrière possible.

Ben oui, mais alors c'est pas drôle...
Mais, hors VP, vous avez le précédent juste au-dessus du R644-2.
Là, c'est carrément,"PV au vol" suivi de "destruction en vol"... et sans les sommations d'usage !

Bonjour,

JPAL a écrit:

Bonjour
Vi, vi, c'est bien beau tout ça, mais qui entrave la circulation ?
Celui qui omet de deplacer son véhicule ou
celui qui se gare du bon côté, mais en bloquant la circulation ?

JPAL

Bonne question, mais comme je le disais, on a déjà eu le cas sur ce forum.
Apparemment, il ne fait pas bon être seul à avoir raison contre tous.
Si vous avez 25 véhicules d'un côté, le mauvais, pare-chocs contre pare-chocs, et un seul de l'autre côté, le bon, donc stationné à hauteur d'un autre, il n'est pas impossible que ce soit celui-là qui soit verbalisé.
Remarquez que, là, on pourra toujours coller le motif
" 5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;"
Et là, on retombe bien dans le R417-10, appelé de ses oecuméniques voeux par notre bon moine.