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Bonjour (j'avais pas lu l'art 1, pas taper^^)
En allant récupérer la carte grise d'un véhicule à la gendarmerie pour defaut de controle technique, quand X s'est présenté pour aller la récupérer après le controle technique, les gendarmes lui ont dit qu'il fallait qu'il fasse un test d'alcoolémie avant de récupérer le papier qui s'est avéré positif (0.60 air expiré je crois), résultat amende + retrait de 6 points + tribunal (car récidive d'il y a 2 ans et 11 mois >.<).
Je me demandais si ils avaient le droit de faire sa alors qu'il n'était pas au volant, ou de demander sa pour récuperer un papier (qui n'est meme pas pour son vehicule mais pour son patron hospitalisé) ?
merci j'espère que c'est a peu près clair 
Dernière modification par ayuayu (16-04-2009 16:06:42)
Bonjour,
X (on va dire que c'est vous)... Donc vous n'étiez pas venu récupérer le papier en voiture ??? Je pense qu'ils vous ont joué de la flute en vous disant que c'était obligatoire pour récupérer la CG mais par contre si vous avez avoué être venu en voiture là... vous êtes dans la ***m*** Si ce n'est pas le cas, vous aurez très certainement gain de cause !
Bonne question je lui demanderais quand je le vois.
Se qui m'inquiète encore plus c'est qu'il a signé un papier comme une fleur sans le lire et donc je sais pas se qu'il y a dessus sa m'énerve... Et à mon avis sa concerne pas la CG...
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