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Bonjour ou bonsoir,
Ma femme a acquis aupres d'un collectionneur une ancienne pour l'anniversaire de notre fils. Ce vendeur lui a remis la carte grise et le certificat de vente tels qu'il les a reçu, cet a dire sans changement de la carte grise et avec le certificat de vente a son nom. en lui disant qu'elle pouvait les changer sans difficulté aucune. Ma femme profane en matière de vente auto a accepter.
Or lorsqu'elle s'est adressée a la préfecture de poice de Paris, on lui a refusé le changement de carte grise au motif que vous devinez que l'acte de cession n'est pas a son nom et que la date de cession figurant sur la carte grise et celle déclarée par le vendeur initial n'était pas les memes.
Suite a des recherches j'ai retrouvé le 1er vendeur qui se refuse a régulariser la date de vente et établir une nouvelle carte grise a son nom et d' annuler la première vente afin de l'établir au nom de mon fils. Refus de sa part sous pretexte qu'il a eu des contraventions a son nom . Il a avoué que c'est a partir de cette date qu'il a déclaré la vente a sa prefecture.
La voiture dort au garage depuis 13 ans . Pourriez vous avoir la gentillesse de m'indiquer comment sortir de cette imbroglio administratif. Je précise que nous sommes en possession de la carte grise et de l'acte de vente au nom du deuxième acquereur. Comment obtenir une carte grise normale et puis je l'obtenir ou dois je me contenter d'une carte grise collection ?
merci de bien vouloir m'éclairer de vos lumières.
Cordialement.
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salut
si il y a cession et carte grise en direction de 2ème possesseur
il faut que lui fasse le necessaire et te refasse une cession-quitte à ce que ce soit à tes frais ( la vie est injuste-
)
le tout avec un contrôle technique -bon ou mauvais de moins de 6 mois
quel est le modèle de la voiture ?voir si ça en vaut la peine
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là
mc gyver a écrit:
salut
si il y a cession et carte grise en direction de 2ème possesseur
il faut que lui fasse le necessaire et te refasse une cession-quitte à ce que ce soit à tes frais ( la vie est injuste-
le tout avec un contrôle technique -bon ou mauvais de moins de 6 mois
quel est le modèle de la voiture ?voir si ça en vaut la peine
Le certificat de vente est au nom de la personne qui nous l'a vendue. J'ai recherché celui qui l'a vendue a celui qui me l'a vendue mais malgré toute mes offres de dédommagements plus une indemnité de 500 € , il ne veut rien entendre.
Ce qui me gène est de l'immatriculer en vehicule de collection a cause des limitations et autorisation préféctorales de déplacement.
salut
c'est pas l'ordre décrit
c'est celui qui te l'a vendue qui doit faire l'mmat--c'est le plus simple
la cession est à son nom et la carte grise rayée à la date de la vente éffectuée pour lui
j'espère que la date sur la carte grise est la même que sur la cession
assure toi aussi qu'elle n'est pas gagée pour cause d'un surplus de pv
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là
Bonsoir Mac Gyver, Celui qui nous l'a vendu n'a pas effectué le changement de carte grise a son nom. Pas de gage ! Le probleme est que la date de cession mentionnée sur la carte grise est différente de celle qui a été déposée par le vendeur initial. Il a fait sa déclaration de vente ultérieurement après avoir reçu quelques contraventions a son nom.
Le probleme est qu'en cas de différence de date entre celle déposée par le vendeur et celle inscrite sur la carte grise et/ou le certificat de vente , il y a obligation de contacter le vendeur pour qu'il dresse un nouvel acte de vente ou apporte une rectification .
La cession est certes a son nom mais ou le retrouver celui là apres maintes recherches. Savez vous s'il y a moyen de ré-immatriculer un "véhicule collection" en véhicule normal et quelles sont les conditions et la procédure ?
Je voulais éviter une immatriculation en collection.
Bien a vous.
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