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Je cite Aléa :
Le code de la route s'applique sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Cependant, lorsqu'il faut un arrêté pour réglementer la circulation le maire ne peut en prendre sur les voies privées à l'exception de la réservation des places de stationnement pour les personnes handicapées.
Donc une contravention pour stationnement génant dûment signalé sur un emplacement NON réservé aux personnes handicapées dans une voie privée ouverte à la circulation du public est illégale ? (C'est ce qui m'est arrivé, la porte du parking privé ne pouvant s'ouvrir !)
- Le propriétaire peut-il solliciter la police nationale, alors même qu'il est défaillant (cf la porte) ?
Que pensent les spécialistes du droit de cet article : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-97.html ?
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Bonsoir,
Le stationnement gênant, prévu par le code de la route, peut parfaitement être verbalisé sur une voie privée ouverte à la circulation publique
En revanche, le stationnement qui nécessite un arrêté du maire ne peut être relevé sur une voie privée excepté pour les emplacements révervés aux personnes handcicapées.
Apparemment personne n'a d'argument pour infirmer ou confirmer ce que j'ai écrit 
Je n'aurais donc aucun moyen de contester cette contravention ?
L'intervention de la police n'est soumise à aucun formalisme (délégation, mandats, ...)?
Quels sont les critères caractérisant une circulation publique ?
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