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Bonjour,
Ce week end j'ai eu un accident. Controle 0,86 par air expiré soit 1,6 dans le sang. Dois je préciser sur le 2 ème feuillet le rapport de police? Ou si les 2 parties sont d'accord ne rien signaler car aux dires des policiers ceux ci ne gèrent pas le constat.
Je suis très mal.
Merci de vos conseils?
NON Juste de la tôle froissée fort heureusement.
Sur le certificat de rétention du Permis c'est marqué accident matériel de la circulation. Avel tes taux relevés bien sûr.
VIP
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Bonjour,
A priori, les policiers ne devraient pas donc faire un constat de police concernant l'accident en l'absence de blessés, donc pas la peine le mettre sur le constat.
Par contre, vous devrez volontairement signaler votre condamnation pour alcoolémie à votre assurance si vous etes condamné pour ce délit.
Donc il se peut très bien qu'ils se renseignent auprès de la police non? Je ne me seouviens plus de ce que j'ai signé exactement lors de mon audition.
Je suis convoqué devant le délégué du procureru dans qques semaines. En attendant je n'ai plus mon permis.
Dernière modification par LUCKY66 (14-04-2009 16:14:28)
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Bonsoir
relisez ce qu'a dit ViveLeVTT :
Quand vous serez condamné définitivement (et pas avant), vous serez OBLIGE d'informer votre assurance de votre condamnation. (C'est dans votre contrat d'assurance, écrit en tout petit).
Si vous ne le faites pas et que vous avez un accident, si votre assurance s'en apperçoit, votre contrat sera nul, c'est à dire qu'il n'existera plus. (mais vous devrez continuer de payer les primes jusqu'à l'échéance...)
Si vous êtes responsable, vous devrez donc payer l'intégralité des dépenses...
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
A priori, les policiers ne devraient pas donc faire un constat de police concernant l'accident en l'absence de blessés, donc pas la peine le mettre sur le constat.
Par contre, vous devrez volontairement signaler votre condamnation pour alcoolémie à votre assurance si vous etes condamné pour ce délit.
Bonjour,
L'autre partie n'a aucune raison de ne pas signaler ce fait.
Et la police confirmera ce fait.
Vous êtes par conséquent très probablement considéré en tort à 100 % (il ne manquerait plus que ça !)
Bonjour
Merci de vos réponses Jpal et VTT. Donc une fois sorti de mon entertien devant le délégué du procureru c'est à ce moment là que je devrais en avertir mon assureur. C'est bien cela?
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LUCKY66 a écrit:
Bonjour
Merci de vos réponses Jpal et VTT. Donc une fois sorti de mon entertien devant le délégué du procureru c'est à ce moment là que je devrais en avertir mon assureur. C'est bien cela?
Bonjour
Si vous acceptez la décision (et donc qu'elle devient définitive) oui.
Si vous contestez et que vous voulez passer devant le juge, vous pouvez attendre.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Merci beaucoup. Je ne cherche pas à dissimuler quoi que ce soit. je veux juste savoir ce que je suis en droit de faire ou pas.
Autre question, dois je remplir le verso du constat ?
Dernière modification par LUCKY66 (15-04-2009 09:57:15)
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