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bonjour,
mon frère s'est fait arrêté sans papiers en novembre 2004. conformément à la loi et comme écris manuscritement au dos du pv par l agent, il s est présenté dans les 5 jours pour les montrer. l agent qui l a reçu lui a dit que le pv n'était pas conforme car aucune case de cas n'avait été coché et l agent avait écrit au dos " si présentation dans les 5 jours,rien à payer, si non présentation, cas n°4 135 euro". l'agent qui l'a reçu a écrit dessus "vu conforme le 19 nov2004 (soit 5jours après l'arrestation)", mais en lui précisant donc bien qu il devait faire une réclamation. du coup, il a reçu 2 refus et deux amendes succesivement augmentées, de 135 puis 350 euro!!!
quel autre recours peut -il faire?
merci beaucoup par avance de vos suggestins et remarques
il s'agit de l'artice R233-3
bonsoir,
R. 233-3 ou R. 233-1 ?
Le R. 233-3 ne concerne que les documents relatifs à la justification de l'assurance, le R. 233-1 concerne le permis, la carte grise notamment.
Quand on pose des questions, à fortiori lorsqu'on est intermédiaire, il vaut mieux être le plus précis possible sinon ça va ramer pour avoir les réponse attendues. :rolleyes:
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