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 02-06-2005 21:04:13 - contestation pv présentation papiers

 barretatoo
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Inscrit le 02-06-2005 
Messages: 2

contestation pv présentation papiers

  Voir le profil de barretatoo        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
mon frère s'est fait arrêté sans papiers en novembre 2004. conformément à la loi et comme écris manuscritement au dos du pv par l agent, il s est présenté dans les 5 jours pour les montrer. l agent qui l a reçu lui a dit que le pv n'était pas conforme car aucune case de cas n'avait été coché et l agent avait écrit au dos " si présentation dans les 5 jours,rien à payer, si non présentation, cas n°4 135 euro". l'agent qui l'a reçu a écrit dessus "vu conforme le 19 nov2004 (soit  5jours après l'arrestation)", mais en lui précisant donc bien qu il devait faire une réclamation. du coup, il a reçu 2 refus et deux amendes succesivement  augmentées, de 135 puis 350 euro!!!
quel autre recours peut -il faire?
merci beaucoup par avance de vos suggestins et remarques




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 04-06-2005 16:49:50 - contestation pv présentation papiers

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1596

Re: contestation pv présentation papiers

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

pourque quelqu'un puisse réponde il serait peut-être bon de préciser: article(s) enfreint(s)...

Greg



 05-06-2005 19:44:03 - contestation pv présentation papiers

 barretatoo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-06-2005 
Messages: 2

Re: contestation pv présentation papiers

  Voir le profil de barretatoo        Voter pour ce message (+1 point)

il s'agit de l'artice R233-3



 05-06-2005 20:06:38 - contestation pv présentation papiers

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: contestation pv présentation papiers

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

R. 233-3 ou R. 233-1  ?

Le R. 233-3 ne concerne que les documents relatifs à la justification de l'assurance, le R. 233-1 concerne le permis, la carte grise notamment.

Quand on pose des questions, à fortiori lorsqu'on est intermédiaire, il vaut mieux être le plus précis possible sinon ça va ramer pour avoir les réponse attendues.   :rolleyes:




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