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Bonjour j'ai trouver un pv sur mon parebrise de 35 euros pour stationnement hors d'une zone réglementée. Mais l'agent a stipuler sur le pv une skoda octavia alors que c'est une skoda fabia.L'immatriculation est la bonne. Puis-je porter réclamation? Merci de votre réponse. Emmanuel.
Pilote confirmé
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btwin123 a écrit:
Bonjour j'ai trouver un pv sur mon parebrise de 35 euros pour stationnement hors d'une zone réglementée. Mais l'agent a stipuler sur le pv une skoda octavia alors que c'est une skoda fabia.L'immatriculation est la bonne. Puis-je porter réclamation? Merci de votre réponse. Emmanuel.
Bonsoir
Oui vous pouvez, mais aucune chance d'avoir gain de cause
Bonsoir,
Parce que cette erreur ne vous porte pas le moindre préjudice. Pour qu'un PV puisse être frappé de nullité il faut que l'erreur porte grief à celui à qui il est dressé.
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Bonsoir
Parce que ce genre d'erreurs, dite "de plume" n'est pas de nature à vous porter préjudice.
Déjà débattu des centaines de fois sur le forum...
Les mentions que l'on trouve sur un formulaire de contravention sont des guides pour l'agent verbalisateur, mais ne sont pas indispensables.
Si on peut apprécier l'infraction reprochée, les lieux, le véhicule (immatriculation + marque) c'est largement suffisant.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Bonsoir
Score du soir Aléa 2- JPAL 0 
JP 
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Et autre petit rappel, malgré la formulation populaire habituelle, ce n'est pas le véhicule qui est verbalisé, mais la personne qui a mis le véhicule à cet endroit, que ce soit une Fabia, une Octavia ou une De Dia Boutia...
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