|
Bonjour,
Je me suis garé à Epinal jour de marché ,place du marché à 12h50 Il est précisé à l'entrée de la rue "stationnement interdit le mercredi et samedi (jour de marché) de 9heures à 14heures."
Quand je suis stationné à une place de parking matérialisé il n'y avait aucun marchant ambulant et la place du marché avait été nettoyé.
En revenant de déjeuner j'ai eu une amende pour stationnement gênant (35€).
Je suis allé contester l'amende pour 2 choses:
Pas de numéro de rue sur le PV
35€ à la place de 11€ alors que rien n'indique dur le panneau"stationnement gênant.
L'employé municipal s'est contenté de me dire écrivez!.
Avant d'écrire je voudrais savoir si ma contestation est recevable.
Merci de votre réponse.
Il est précisé sur le PV "stationnement gênant les jours de marché AM 1334..(suite illisible p être par 417.10
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10492
fylyp79 a écrit:
Vois l'arrêté municipal pour l'interdiction de stationnement
pour le numéro pas de contestation possible
Bonjour
merci de respecter : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
Si vous intervenez sur tous les sujets, avec autant de précision et de concision, cela ne va pas faire beaucoup avancer le schmilblick
-> lipsia sauf pour certaines grandes villes, on ne trouve pas les arrêtés municipaux sur internet.
Demandez le par LRAR au maire.
Le plus important pour vous est que la signalisation n'est pas en conformité avec le PV : Je vous invite à consulter l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4° partie que vous trouverez là : la signalisation routière.
Vous y trouverez
IISR 4° partie page 11 a écrit:
2. Les panonceaux complémentaires M6 peuvent être associés à des panneaux concernant le stationnement. Pour les panneaux du type B6a, B6b (cf art. 55.1 ci-après) et C1 (cf art. 70, 5eme partie de la présente instruction), on distingue les panonceaux :
− M6a : ils indiquent que le stationnement et/ou l'arrêt est gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Dans le cas de stationnement gênant, ils complètent le panneau B6a1 ou B6b1. Dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants , ils complètent le panneau B6d.
le PV est de 11 € et non de 35
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
|