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Bonjour à Tous, suite à un transfer de carte grise de mon scooter, j'ai du changer la plaque d'immatriculation. Le vendeur n'avait plus qu'un seul model en stoock soit une "plaque de police" rectangulaire de 27 cms x 8. Pouvez vous me dire si cette plaque est réglementaire ? que risque t-on si elle ne l'est pas ? puisse-je me retourner contre le vendeur au cas ou ? Merci pour vos réponses
Dernière modification par auxfleurs (10-04-2009 14:15:25)
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Bonjour à tous Bonjour Aux fleurs.. Pour infos, voici un rappel des valeurs officielles de la taille d'une plaque d'immatriculation pour moto. (Source : journal officiel du 27 mars 2004, page 5905 à 5907)
Plaque sur 1 ligne
Hauteur (sans bavette) : 75 mm +/- 2 mm
Hauteur utile : 65 mm +/- 2 mm
Largeur (hors tout) : 275 mm +/- 2 mm
Largeur utile : 265 mm+/- 2 mm
Plaque sur 2 lignes
Hauteur (sans bavette) : 130 mm +/- 2 mm
Hauteur utile : 120 mm +/- 2 mm
Largeur (hors tout) : 210 mm +/- 2 mm
Largeur utile : 200 mm+/- 2 mm
Taille des lettres
Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48 mm
Largeur des chiffres et des lettres (autres que W et M) : 19 à 27 mm
Largeur du W et M : 24 à 32 mm
Entraxe entre lettres (recommandé) : mini 27 mm
Entraxe entre groupes (recommandé) : mini 37 mm
A noter que pour les véhicules immatriculés pour la première fois ou ayant changé d'immatriculation après le 1 juillet 2004, le symbole européen doit être présent sur la plaque d'immatriculation. La lettre F peut être ajoutée au symbole de l'Europe.
Taille du symbole Européen
Hauteur : 65 mm +/- 1 mm
Largeur : 30 mm +/- 1 mm
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