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C'est arrivé hier à un collègue de travail :
Il s'arrète devant la boulangerie pour prendre son pain, à noter qu'il se garre juste devant un véhicule de police.
En ressortant, le policier l'interpelle et lui demande s'il a conscience d'avoir commis un délit !
68€ (ou 45€ si payé dans les 15 jours) pour incitation au vol, en effet il avait eu le malheur de laisser tourner son moteur le temps d'acheter sa baguette.
Je précise que la scène se passe dans un petit bourg normand...
Etonnant ? Non ?
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Bonjour
C'est pas plutot pour le fait de ne pas avoir dit BONJOUR ou d'avoir laissé son moteur tourner ?
Dernière modification par ViveLeVTT (10-04-2009 10:12:30)
kangflip a écrit:
en effet il avait eu le malheur de laisser tourner son moteur le temps d'acheter sa baguette.
bonjour,
cela ne répond pas à la question , mais j'adore 
ceux qui laissent tourner leur moteur (en principe des voitures carburant au gasoil !!!!) devant les boutiques d'alimentation............ça parfume les dites- boutiques !!!
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Bonjour
c'est pas ça l'infraction ?
JPAL
Dernière modification par JPAL (10-04-2009 11:56:56)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
c'est pas ça l'infraction ?
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … 939-08.jpg
JPAL
re,
est ce bien la meme voiture ?
Pilote confirmé
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CBrun pourra le confirmer ...
mais il me semble que si vous laisser votre voiture ouverte moteur en fonctionnement le temps d'aller acheter votre baguette à la boulangerie ... et que quelqu'un vous vole votre voiture, les assurances considèrent qu'il n'y a pas effraction ! Et donc la ganrantie "Vol" de votre contrat d'assurance ne fonctionnera pas ...
Il est donc à espérer que ce véhicule sera retrouvé dans le même état qu'au moment de son emprunt ... sinon tous les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule ! 
mrpochpoch a écrit:
CBrun pourra le confirmer ...
mais il me semble que si vous laisser votre voiture ouverte moteur en fonctionnement le temps d'aller acheter votre baguette à la boulangerie ... et que quelqu'un vous vole votre voiture, les assurances considèrent qu'il n'y a pas effraction ! Et donc la ganrantie "Vol" de votre contrat d'assurance ne fonctionnera pas ...
Il est donc à espérer que ce véhicule sera retrouvé dans le même état qu'au moment de son emprunt ... sinon tous les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule !
Bonjour, peut-être, mais celà relève alors du civil et du réglement avec votre assurance, aucunement du pénal, et ne peut donc donner lieu à verbalisation...
J'demande copie de sa prune au gars pour vous dire précisément...
Merci de vos avis...
r318-1 alinéa 1&2
art 1 du 12/11/63
art 2 alinéa 3&4 du code de la route
Conducteur laissant fonctionner le moteur de son véhicule en stationnement sans nécessité
Pas d'incitation au vol en effet ! (pardon pour le titre, toujours vérifier ses sources !?!)
Dernière modification par kangflip (10-04-2009 15:16:09)
Pilote confirmé
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Article R318-1
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Pilote confirmé
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"Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article."
quel est ce décret ?
Pilote confirmé
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Article R318-2
I. - Sont considérées comme contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique, au sens des dispositions de l'article L. 318-1, les voitures particulières et les camionnettes appartenant à l'une ou l'autre des catégories suivantes :
1° Voitures particulières et camionnettes à propulsion électrique ou hybride ;
2° Voitures particulières et camionnettes fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicule ;
3° Voitures particulières équipées d'un moteur à allumage commandé (essence) mises en circulation pour la première fois à compter du 31 décembre 1992 ;
4° Voitures particulières équipées d'un moteur à allumage par compression (diesel) mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1997 ;
5° Voitures particulières équipées d'un moteur à allumage commandé (essence) mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1992 mais satisfaisant au moment de leur mise en circulation aux mêmes dispositions de limitation des émissions polluantes que celles des véhicules visés au 3° ci-dessus ou à des dispositions équivalentes ;
6° Voitures particulières équipées d'un moteur à allumage par compression (diesel) mises en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1997 mais satisfaisant au moment de leur mise en circulation aux mêmes dispositions de limitation des émissions polluantes que celles des véhicules visés au 4° ci-dessus ou à des dispositions équivalentes ;
7° Camionnettes équipées d'un moteur à allumage commandé (essence) mises en circulation pour la première fois à compter du 1er octobre 1994 ;
8° Camionnettes équipées d'un moteur à allumage par compression (diesel) mises en circulation pour la première fois à compter du 1er octobre 1998 ;
9° Camionnettes équipées d'un moteur à allumage commandé (essence) mises en circulation pour la première fois avant le 1er octobre 1994 mais satisfaisant au moment de leur mise en circulation aux mêmes dispositions de limitation des émissions polluantes que celles des véhicules visés au 7° ci-dessus ou à des dispositions équivalentes ;
10° Camionnettes équipées d'un moteur à allumage par compression (diesel) mises en circulation pour la première fois avant le 1er octobre 1998 mais satisfaisant au moment de leur mise en circulation aux mêmes dispositions de limitation des émissions polluantes que celles des véhicules visés au 8° ci-dessus ou à des dispositions équivalentes.
II. - Les véhicules définis au I ci-dessus sont identifiés par une pastille de couleur verte fixée sur le pare-brise.
III. - Le ministre de l'intérieur, le ministre chargé des transports, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'industrie fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
IV. - Tout propriétaire d'un véhicule qui n'appartient pas à l'une des catégories définies au I ci-dessus et sur lequel est apposée la pastille de couleur verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Bonjour
et voici l'autre base de la verbalisation :
Arrêté du 12/11/63 : a écrit:
Fumées produites par les véhicules automobiles
Article 1er Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d’émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.
Article 2 Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.
...
Dernière modification par JPAL (10-04-2009 15:41:02)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Bonjour,
C'est quand même fou, le mec il se fait pruner pour moteur allumé, le FDO qui lui met le procès, doit lui dire un truc du type "en plus c'est pas malin de laisser votre voiture moteur allumé, c'est une incitation à vous la faire piquer" et le gars il se joue "victime" en disant qu'un enf... de policier l'a verbalisé pour "incitation au vol".
Vous avez bien fait de terminer le post par "Etonnant"
Pilote confirmé
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JPAL a écrit:
Bonjour
et voici l'autre base de la verbalisation :Arrêté du 12/11/63 : a écrit:
Fumées produites par les véhicules automobiles
Article 1er Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d’émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.
Article 2 Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.
...
Je le recherchais depuis tout à l'heure celui là, sans réussir à mettre la main dessus ...
merci de ta recherche ...
Bonjour,
Vous allez rire... 
Pour l'anecdote :
En Suisse, s'éloigner de sa voiture sans retirer la clé de contact = 60 CHF
Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt = 60 CHF aussi
60 CHF au cours du jour, après G20..., ça fait en gros 40 €
Bon à savoir : dans la plupart des grandes villes suisses, laisser le moteur tourner quand on attend à un feu rouge, c'est "Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt" (donc 60 CHF)
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