Publié le 2 juin 2005 - #89263 -
signalisation stationnement alterné bi-mensuel
Bonjour,
Hier j'ai eu une contravention de 35 euros et ma voiture a été emenée à la fourrière (105 euros) . Je me suis garée à Rosny sous Bois, le long du trottoir de droite dans une rue où il n'y avait aucun panneau d'interdiction. Il y avait d'autres voiture garée le long de ce trottoir et je n'étais pas sur un bateau. Il était exactement 8h 50.
Mauvaise surprise en revenant le soir : ma voiture n'était plus là et toutes les voitures étaient garées de l'autre côté, le long du trottoir de gauche. Je suis allée au commissariat et l'on m'a dit que c'était normal qu'il n'y ait aucun panneau parce qu'il y a un arrêté municipal sur toute la ville qui instaure le stationnement alterné bimensuel dans toutes les rues et qu'il y a un panneau qui l'indique à l'entrée de la ville. J'habite Rosny depuis 10 mois et j'avoue ne jamais avoir remarqué ce panneau. Dans la rue où j'habite le stationnement alterné existe aussi, mais je n'y ai guère prêté atttention car j'ai un garage où je vais directement. Hier soir j'ai remarqué que dans ma rue il n'y a pas de panneau non plus. De plus mes trajets m'amènent à passer d'une commune à l'autre par des petites rues où l' indication de cet arrêté municipal ne figure pas. Il parâit qu'il y a une loi qui autorise les maires à prendre ce genre d'arrêté pour économiser les panneaux de signalisation. C'est cette loi que je voudrais contester parce que c'est de nature à embrouiller le conducteur automobile. Maitenant à chaque fois qu'on veut stationner dans une rue il ne suffit plus de regarder les panneaux il faut connaître les arrêtés municipaux et rechercher où figure le panneau les indiquant. Ca devient hyper compliqué. On ne peut pas savoir avoir certitude si on est ou non en infraction. Il m'est déjà arrivé le même genre d'incident alors que j'étais de parfaite bonne foi à Aubervilliers.
J'ajoute que au commissariat de police Rosny ils m'ont dit qu'ils avaient pleins de problèmes avec ce système non signalisé car beaucoup de gens se faisaient piéger.
Bref je veux contester, mais je ne sais pas comment m'y prendre. Si j'écris à la Préfecture de Police, on va me répondre que la contravention est valable puisqu'il y a un arrêté municipal sur la commune qui interdit le stationnement, même s'il n'y a pas de panneau. Ce que je voudrais c'est que d'une manière générale ce genre d'interdit soit signalé à l'automobiliste de manière vraiment visible. Il faudrait pour cela que les municipalités soient obligées de mettre des panneaux ou des marques sur la chaussée dans les rues concernées et non pas une seul panneau pour toute la ville.
Merci de m'avoir lue et j'espère vos conseils Cordialement
Hors ligne Inscrit le 22 novembre 2005
Messages: 1
Publié le 22 novembre 2005 - #187429 -
Re: signalisation stationnement alterné bi-mensuel
Et oui, moi aussi, je me suis faite avoir avec cette loi débile. Sauf que comme je venais de partir en vacances pour 3 semaines, je me retrouve avec 300 € pour sortir la voiture... En plus, je ne comprends rien de ce qui est écrit sur le PV : il y a des P et R entourés avant de citer l'article en cause !!!! Alors est-ce que tu as pu t'en sortir de cette histoire ou bien tu n'as même pas essayé ? Merci de me tenir informée et j'espère que tu as dépassé cette malheureuse histoire.
Hors ligne Lieu: Annecy
Inscrit le 2 mai 2005
Messages: 103
Publié le 23 novembre 2005 - #187683 -
Re: signalisation stationnement alterné bi-mensuel
Bonjour,
Oui, donner nous l'article qui a été invoqué sur votre P.V car un stationnement alterné semi-mensuel non respecté n'est pas un cas de mise en fourrière ! Et le P.V n'est pas de 35euros mais de 11 euros !
Les communes feraient-elles comme elles veulent avec la loi???????
En ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 35054
Publié le 23 novembre 2005 - #187719 -
Re: signalisation stationnement alterné bi-mensuel
Bonjour,
Oui, donner nous l'article qui a été invoqué sur votre P.V car un stationnement alterné semi-mensuel non respecté n'est pas un cas de mise en fourrière ! Et le P.V n'est pas de 35euros mais de 11 euros !
Les communes feraient-elles comme elles veulent avec la loi???????
Bonjour,
C'était le sens de ma question mais il ou elle ne revient plus