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Bonjour à tous,
j'ai une suspension de mon PC pour une durée de 6 mois pour un contrôle positif à l'alcool.
Je dois normalement récupérer mon PC fin juillet, et d'après ce que j'ai compris, ils vont me faire un nouveau PC.
Ma question est la suivante, est ce que ma condamnation de 6 mois sera inscrite sur mon nouveau PC ?
Merci de me donner cette info si vous en connaissez la réponse
Singho
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Bonjour,
Non, on ne marque plus au fer rouge les condamnés.
Par contre, votre condamnation est inscrite au casier judiciaire et vous ne devez surtout pas omettre de le signaler à votre assurance.
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Bonsoir
J'imagine que vous avez fait une visite médicale et que votre permis a une durée de validité limitée.
Cette durée sera marquée sur le nouveau PC.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
De toute façon, je pense que beaucoup de préfectures en profitent pour remettre à jour les PC (avec la bonne adresse, la trombine à jour aussi, par exemple). Entre nous, plutôt que de stocker des permis délabrés avec les risques de perte, autant mettre l'ancien au rebut et en imprimer un neuf, ça ne prend pas plus de 10 minutes, maintenant...)
Je suis grand père d'une petite Lyona
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ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
Non, on ne marque plus au fer rouge les condamnés.
Par contre, votre condamnation est inscrite au casier judiciaire et vous ne devez surtout pas omettre de le signaler à votre assurance.
Bonjour
Et au premier coup d'oeil les FDO remarqueront qu'un s'agit d'un permis refait et vous demanderont certainement pour quelle raison?
interceptor80 a écrit:
Et au premier coup d'oeil les FDO remarqueront qu'un s'agit d'un permis refait et vous demanderont certainement pour quelle raison?
bonjour,
toujours trop curieux ces FDO......
" ben parce que j'ai perdu l'ancien ,pardi....." 
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gringo a écrit:
interceptor80 a écrit:
Et au premier coup d'oeil les FDO remarqueront qu'un s'agit d'un permis refait et vous demanderont certainement pour quelle raison?
bonjour,
toujours trop curieux ces FDO......
Bonsoir
Oui, bien sur! je vous crois.... 
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Bonsoir
Non pour être sérieux, dans la majeure partie des cas, les personnes nous disent la cause. C'est le plus souvent pour alcoolémie
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gringo a écrit:
interceptor80 a écrit:
Et au premier coup d'oeil les FDO remarqueront qu'un s'agit d'un permis refait et vous demanderont certainement pour quelle raison?
bonjour,
toujours trop curieux ces FDO......
Bonsoir
Et pourquoi y a-t-il une date limite de validité alors ?
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Bonsoir,
Vous imaginez le gars qui revient de l'étranger et qui récupère un beau permis tout neuf, il se fait prendre pour un poivrot à chaque contrôle de gendarmerie. 
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Bonsoir
Dans certains cas (annulation du permis) la personne est permis probatoire sans application R 413-5
Dons c'est qu'elle a été titulaire d'un permis auparavant.........
JPAL a écrit:
gringo a écrit:
interceptor80 a écrit:
Et au premier coup d'oeil les FDO remarqueront qu'un s'agit d'un permis refait et vous demanderont certainement pour quelle raison?
bonjour,
toujours trop curieux ces FDO......Bonsoir
Et pourquoi y a-t-il une date limite de validité alors ?
JPAL
bonsoir,
parce que j'ai un léger handicap physique et ces docteurs de la commission ne veulent pas prendre de suite une décision définitive...............
Bonjour,
interceptor80 a écrit:
Et au premier coup d'oeil les FDO remarqueront qu'un s'agit d'un permis refait et vous demanderont certainement pour quelle raison?
Au passage, savez-vous que vous avez interdiction de leur poser la question ?
Si vous en aviez le droit, le motif serait inscrit sur le permis. Devinez pourquoi il ne l'est pas.
Votre interlocuteur a parfaitement le droit de vous dire "mon permis est limité pour un motif médical" et de s'en tenir là. Et vous n'avez pas le droit de le retenir ou de l'emmener au poste pour "éclaircissement de la situation" (si vous ne pouvez rien lui reprocher d'autre).
Bonjour,
gringo a écrit:
parce que j'ai un léger handicap physique et ces docteurs de la commission ne veulent pas prendre de suite une décision définitive...............
Exact. Il y a en fait des milliers de personnes (pour ne pas dire plus) qui ont un permis limité dans le temps pour des motifs (purement) médicaux, motifs sans aucun rapport avec l'alcool, le cannabis et... le reste.
C'est exactement pour cette raison (secret médical) que le motif de la limitation n'est pas inscrit sur le permis et que les forces de l'ordre risquent une plainte pour "violation du secret médical" si elles cherchent à en savoir "trop" du fait qu'elles n'ont pas, comme on dit, "à en connaître", vu que c'est du ressort exclusif de la commission médicale. Elle a justement été créée pour ça.
Je suis grand père d'une petite Lyona
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CamilleA a écrit:
Bonjour,
interceptor80 a écrit:
Et au premier coup d'oeil les FDO remarqueront qu'un s'agit d'un permis refait et vous demanderont certainement pour quelle raison?
Au passage, savez-vous que vous avez interdiction de leur poser la question ?
Si vous en aviez le droit, le motif serait inscrit sur le permis. Devinez pourquoi il ne l'est pas.
Votre interlocuteur a parfaitement le droit de vous dire "mon permis est limité pour un motif médical" et de s'en tenir là. Et vous n'avez pas le droit de le retenir ou de l'emmener au poste pour "éclaircissement de la situation" (si vous ne pouvez rien lui reprocher d'autre).
Je n'ai jamais dit que nous le retenions, c'est une simple question, la personne n'est pas obligée de nous répondre.
savez-vous que vous avez interdiction de leur poser la question
Ha bon? nous ne demandons pas le motif de l'annulation mais si la personne a déjà eu des problèmes avec la justice
Bonjour,
CamilleA a écrit:
Bonjour,
gringo a écrit:
parce que j'ai un léger handicap physique et ces docteurs de la commission ne veulent pas prendre de suite une décision définitive...............
Exact. Il y a en fait des milliers de personnes (pour ne pas dire plus) qui ont un permis limité dans le temps pour des motifs (purement) médicaux, motifs sans aucun rapport avec l'alcool, le cannabis et... le reste.
C'est exactement pour cette raison (secret médical) que le motif de la limitation n'est pas inscrit sur le permis et que les forces de l'ordre risquent une plainte pour "violation du secret médical" si elles cherchent à en savoir "trop" du fait qu'elles n'ont pas, comme on dit, "à en connaître", vu que c'est du ressort exclusif de la commission médicale. Elle a justement été créée pour ça.
Bonjour,
Relisez les articles 226-13 et 226-31 du code pénal, la violation du secret professionnel n'est aucunement constituée par la recherche d'une information à caractère secret mais par sa révélation.
Personne ne risque rien à questionner quelqu'un sur sa condition sanitaire, questions auxquelles nul n'est tenu de répondre.
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