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bonjour,
j'ai reçu une amende pour stationnement mais elle a été mal remplie, il y a la marque du véhicule mais pas le modèle, est ce que je peux la contester et comment faire?
merci d'avance.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Ce n'est pas une erreur substantielle vous portant tort, donc pas de contestation avec une chance de succés pour ceci
Bonjour
on m'a dit que je pouvais contester une contravention car sur la partie carbone l'agent avait apposé un tampon mentionnant l'infraction (stationnement de plus de 7 jours) au lieu de l'écrire... à quel article du code pénal dois-je me référer ?
merci d'avance
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Encore une légende urbaine qui circule.
Demandez à ON de participer financièrement au coût de la contestation si vous perdez. Je suis certain que ON sera moins affirmatif.
A moins que ON vous ait parlé de ceci le 1° de ce mois... 
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
Encore une légende urbaine qui circule.
Demandez à ON de participer financièrement au coût de la contestation si vous perdez. Je suis certain que ON sera moins affirmatif.
A moins que ON vous ait parlé de ceci le 1° de ce mois...
JPAL
Bonjour
Merci de votre réponse,
cependant le "ON" est une personne de la préfecture de police lorsque je suis allé à la fourrière... qui me l'a dit le 15 de ce mois...
Se serait-elle trompée ?...
merci d'avance
75christi
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
75christi a écrit:
JPAL a écrit:
Bonjour
Encore une légende urbaine qui circule.
Demandez à ON de participer financièrement au coût de la contestation si vous perdez. Je suis certain que ON sera moins affirmatif.
A moins que ON vous ait parlé de ceci le 1° de ce mois...
JPALBonjour
Merci de votre réponse,
cependant le "ON" est une personne de la préfecture de police lorsque je suis allé à la fourrière... qui me l'a dit le 15 de ce mois...
Se serait-elle trompée ?...
merci d'avance
75christi
Bonjour
Ben oui...
Ce n'est pas parce que les PV ne sont pas rédigés exactement comme l'instructeur l'a indiqué aux élèves agents de police lors de leur formation initiale que ces PV sont illégaux.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
75christi a écrit:
Merci de votre réponse,
cependant le "ON" est une personne de la préfecture de police lorsque je suis allé à la fourrière... qui me l'a dit le 15 de ce mois...
Se serait-elle trompée ?...
Alors, pourquoi venir poser la question sur ce forum si la réponse attendue est obligatoirement Oui ?
Avez-vous lu quelques files de ce même forum qui traitent exactement du même sujet avant de poster ?
Hélas, si le "truc" marchait, ça se saurait depuis longtemps.
Bonjour CamilleA
Merci de cette réponse quelque peu agressive... Bien évidemment que j'ai lu d'autres files, et je n'attendais pas "forcément oui" comme réponse mais l'article du code pénal...
bonne journée
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