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Bonjour,
Je souhaitais avoir un petit éclaircissement sur les fameux macarons résidents.
J'ai pris un PV sur une zone de stationnement payante délimitée.
Je suis résident de quartier, je paye donc avec une carte qui me donne droit à un tarif résident.
Mon ticket résident était payé et valable à l'heure du PV.
Par contre je n'avais pas encore mis mon macaron résident sur le pare-brise.
Dans Autre Nature... " Prévue et réprimé par l'article R.610-5 du code pénal, arrêté municipal du 06/02/09 Absence de ticket horodateur valable (manque macaron résident)"
De plus dans "Nature de la contravention à gauche", il n'y a rien de coché.
Ma question est de savoir si le PV est valide pour l'absence du macaron résident alors que j'ai payé et que le ticket horodateur ?
Le motif du macaron est il valable ?
Merci de vos réponses, en espérant que ce post serve aussi à d'autres.
bonsoir
foxinou a écrit:
Je souhaitais avoir un petit éclaircissement sur les fameux macarons résidents.
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surement encore une invention de Pierre Hermé 
plus sérieusement :
où (quelle ville) ??
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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Bonsoir
Article R610-5
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Difficile de contester, et les caisses de l'état sont vides.
Bonjour aussi,
D'accord pour le R610-5 mais faut-il encore que le motif soit caractérisé, et justement ce que je souhaite savoir est-ce que l'infraction est le non paiement du stationnement ?
Le motif peut-il être l'absence de macaron tout en ayant payé sa place ?
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Re
C'est l'absence du macaron qui est le motif de votre contravention.
Un peu le même principe que, vous avez payer votre assurance, mais vous oubliez d'afficher la vignette sur le pare brise.
Oui, je suis d'accord pour le macaron d'assurance car le code le précise spécifiquement.
Pour ce qui est du macaron résident, je ne suis pas sur que cela soit légal, c'est tout 
Est ce que l'article R610-5 supporte ce genre de petit arrangement ?
Je n'ai pas encore lu l'arrêté municipale spécifié, mais j'ai hâte pour savoir ce qui est écrit.
De toute façon, pour obtenir le tarif résident, il faut montrer patte blanche avec des documents donc c'est vraiment du zèle.
C'est pour cela que je pose la question sur le forum pour savoir si quelqu'un est compétent afin d'éclaicir ce point noir.
Bonjour !
L'absence de macaron , m'a couté , une fois 135 euros ! Un trés cher oubli !! 
Bonjour,
foxinou a écrit:
Je n'ai pas encore lu l'arrêté municipale spécifié, mais j'ai hâte pour savoir ce qui est écrit.
De toute façon, pour obtenir le tarif résident, il faut montrer patte blanche avec des documents donc c'est vraiment du zèle.
C'est pour cela que je pose la question sur le forum pour savoir si quelqu'un est compétent afin d'éclaicir ce point noir.
Vous allez le lire où l'arrêté municipal ?
J'imagine que vous en avez demandé la copie à la mairie ?
Quand vous l'aurez reçu, scannez le et mettez le en ligne sur le forum.
Il y a eu des décisions de relaxe sur l'affichage du ticket horodateur .. qui n'était pas prévu dans l'arrêté municipal ..
mais çà reste à confirmer. Pour l'instant, rien de très sûr :
http://www.liberation.fr/societe/010130 … or=RSS-450
Dernière modification par abracada (08-04-2009 04:28:52)
Bonjour,
Claudinou, 135 E, je ne sais pas d'où ils l'ont sorti car c'est alors un cas n°4, est ce bien possible ???? 
abracada, merci. J'en avais déjà demandé un autre en mairie, il l'imprime. Y a pas de problème. De toutes façon ils sont obligés de le fournir d'une manière ou d'une autre. C'est la loi.
Pour ce qui est de l'affichage de l'horodateur, cela remet en cause tout le fonctionnement de toutes les villes 
Mais c'est intéressant à étudier, mais je pense qu'il faut aller plus loin qu'une simple contestation.
Enfin, ce qui me semble anormale ici, c'est que le tarif résident n'est accessible que par une carte délivrée par la ville, pourquoi alors verbalisé le macaron, et n'est ce pas un excès de zèle 
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bonjour, forcément le pv est valable. Pourquoi ? Parce qu'il fallait appuyer sur le bouton jaune pour il s'affiche "résident" puis glisser un euro et appuyer sur le bouton vert pour obtenir le ticket. Au revoir
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