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Papymèche
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Publié le 27 juillet 2010 - #1120130 - Re: vice de forme et procedure
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Bonsoir sm19 sm27

      interceptor80 a écrit:

      Papymèche a écrit:

Re

      c etait 30 min de delai pour re souffler.

Rien à voir. Ca ne s' applique pas entre 2 mesures.
Ca s' applique pour la première des 2 mesures. Il faut que vous n' ayez pas fumé, bu ou mangé, dans les 30mn qui précèdent ce mesurage.

bjr888
Ou 10 minutes suivant le type d'appareil
Voyons Papymeche vous qui êtes si précis, il faut également préciser ce fait

Premièrement, j' ai dit que c' était un éthylomètre moderne (deux souffles=une mesure).
Faut suivre de votre Somme, et comme ce n' est pas l' heure du somme, je vous reporte à cette file que vous devrez relire avant demain. sm12
Un souffle, deux souffles, et 2 scandales !

Deuxièmement, et même si les vieilles bouzines portent l' avertissement de 10mn, j' ai pris la peine d' expliquer que ça contribuait aussi à l' occurrence de faux positifs.
Attente insuffisante eu égard aux circonstances décrites dans la R126 de l' OIML et reprise dans l'arrêté du 8 juillet 2003. (Pour faire comme vous le faites sm15 )
Alors concluez avant votre somme. sm28 sm27


diamant0101
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Publié le 27 juillet 2010 - #1120133 - Re: vice de forme et procedure
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ma foie c est trés sympa tout ca, m si je sais que j avais bu mon taux pourrait en fait etre faussé mais si je comprend bien je peu rien y faire quand meme.
en tout cas merci pour toutes ses informations, je constate qu'il y a vraiment beaucoup de choses a savoir sur les lois.
merci et bonne soirée a vous


idiot gene
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Publié le 27 juillet 2010 - #1120174 - Re: vice de forme et procedure
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bonjour

      diamant0101 a écrit:

je constate qu'il y a vraiment beaucoup de choses a savoir sur les lois.

non seulement ceux qui nous rabachent que nul n'est censé ignorer la loi seraient bien incapables de dire combien il y en a ! (de loi) icon_eek
mais en outre, ceux qui sont chargés de la faire respecter ne connaissent pas eux-mêmes tous les moyens de le faire convenablement icon_eek

c'est pour ça que les plus riches et puissants paient des gens à faire des lois - que la majorité ne pourra pas respecter (forcément puisqu'elle les ignore)- qui leur sont avantageuses ou qu'ils peuvent contourner grâce à l'emploi d'hommes et de femmes de loi.

La loi c'est bien, il en faut, mais quand il y en a trop.. ça fout le bordel sm23

test de signature

CamilleA
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Publié le 27 juillet 2010 - #1120244 - Re: vice de forme et procedure
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Bonjour,
Pour le coup des 10/30 minutes, je me permets de rappeler que la Cour de cassation a déjà dit à au moins deux reprises que le respect de cette "recommandation du constructeur" ne s'imposait pas à peine de nullité.
Pour le coup de la phase montante et le reste :
0,63/0,6 -> 5%
0,6/0,4 -> 150%
"y a pas photo"... sm11


Papymèche
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Publié le 27 juillet 2010 - #1120260 - Re: vice de forme et procedure
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Bonjour

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pour le coup des 10/30 minutes, je me permets de rappeler que la Cour de cassation a déjà dit à au moins deux reprises que le respect de cette "recommandation du constructeur" ne s'imposait pas à peine de nullité.
Pour le coup de la phase montante et le reste :
0,63/0,6 -> 5%
0,6/0,4 -> 150%
"y a pas photo"... sm11

Cour de cassation avez vous dit ? Donc référence SVP (pas le texte. seulement le code)
Je ne comprends pas votre 150% (50% ?)

Ce qui est triste, c' est que la Cour de cass et la Métrologie légale, n' aient pas compris que l' attente de xx minutes, est une des conditions (pas la seule car c' est un "ET") pour évacuer les traces d' éthanol dans les voies respiratoires supérieurs et le cavité buccale. Or avec 10mn au lieu de 30mn, c'est une erreur technique, et le forçage juridique est aberrant (et pour tout dire con) sur ce sujet (Surtout quand les mesures ne peuvent pas être raccordées à des paramètres physiologiques extrêmes de phase montante ou descendante)

Vous rappelez le droit juridique, mais j' espère que votre autre coté de droit technique fait bien l' analyse que je fais. Et que vous bouillez vous aussi sur cette aberration juridico-technique

Petit rappel (pour vous parodier un peu sans copyright), La cour de cass parle  de "recommandation du constructeur". Encore une clownerie de la Cour, car des durées sont définies dans les documents d' homologation icon_eek
.



Dernière modification par Papymèche (27-07-2010 10:15:11)


diamant0101
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Publié le 6 août 2010 - #1124886 - Re: vice de forme et procedure
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bonjour,
j ai parlé de mon 2nd retrait de permis pour alcoolemie [ recidive 2 ans apres] et jeune conducteur ayant 6 point, je viens d avoir la sentence, elle est de 2 mois de suspension et de 200e d amende, je trouve ca assez bizarre. qu'en pensez vous?



Dernière modification par diamant0101 (06-08-2010 00:16:54)


casper-71
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Publié le 6 août 2010 - #1124903 - Re: vice de forme et procedure
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Bonsoir,
Ça n'est pas catastrophique il me semble à surmonter dans le sens où vous n'avez que le minimum de ce que n'importe quel d'entre nous aurait eu.


Cordialement.


diamant0101
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Publié le 6 août 2010 - #1124919 - Re: vice de forme et procedure
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      casper-71 a écrit:

Bonsoir,
Ça n'est pas catastrophique il me semble à surmonter dans le sens où vous n'avez que le minimum de ce que n'importe quel d'entre nous aurait eu.


Cordialement.

merci pour la reponse mais je trouve ca quand meme tres etrange vu que je suis jeune conducteur et que normalement c est une annulation de 6 mois automatiquement, enfin je crois. c est à la gendarmerie que l on ma dis la sentence et je dois passer au tribunal pour sois disant payé mon amende et voir le procureur [ je ne suis pas sur du nom].


Aléa
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Publié le 6 août 2010 - #1124930 - Re: vice de forme et procedure
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Bonjour,

      diamant0101 a écrit:

je viens d avoir la sentence, elle est de 2 mois de suspension et de 200e d amende, je trouve ca assez bizarre. qu'en pensez vous?

Infraction le 26 juillet et déja jugé  ? icon_eek

Qu'avez vous en main comme document remis par le commissariat ?

Je suppose qu'il vous a été remis une ordonnance pénale.

Vous aviez eu une suspension par le préfet  ?

Si le permis n'a pas été annulé par le tribunal c'est que vous n'avait pas été considéré en état de récidive légale.

Il ne vous reste plus qu'à attendre la perte des points et l'invalidation du permis pour solde nul.

Vous devrez attendre un an avant de pouvoir obtenir un nouveau permis après cette notification d'invalidation.


Papymèche
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Publié le 6 août 2010 - #1124932 - Re: vice de forme et procedure
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Bonjour

      Si le permis n'a pas été annulé par le tribunal c'est que vous n'avait pas été considéré en état de récidive légale.

La première fois, c' était un taux non délictuel (A ce que j' ai compris)

      dsl d oublier des info. j ai eu un permis annulé en janvier 2008 en probatoire pour alcoolémie, je ne suis pas passé au tribunal cette fois la, mon taux n etait pas considéré comme un délit et n as pas était marqué sur mon casier.



Dernière modification par Papymèche (06-08-2010 07:28:27)


Aléa
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Publié le 6 août 2010 - #1124934 - Re: vice de forme et procedure
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Bonjour

      Papymèche a écrit:

      Si le permis n'a pas été annulé par le tribunal c'est que vous n'avait pas été considéré en état de récidive légale.

La première fois, c' était un taux non délictuel (A ce que j' ai compris)

Ben oui, mais comme ses explications ont parfois la clarté du jus de chique, ce n'est pas évident de tout comprendre, icon_eek il me semble qu'il a dit que ce n'était pas délictuel

Et pour finir, il a été verbalisé le 26 juillet et il serait déjà jugé ? Ce serait un record de rapidité, mais bon icon_cool


Papymèche
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Publié le 6 août 2010 - #1124936 - Re: vice de forme et procedure
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Bonjour Diamant0101

Par contre en relisant, j' ai maintenant un doute sur l' ancienneté ou modernité de l' éthylomètre utilisé.
Et reste troublé par cette augmentation de taux de 0,03 mg/l air sur 10mn
Une phase encore montante ? Après avoir cessé de boire 2 à 3 heures avant le contrôle ça ne peut plus donner une phase montante, qu' il y ait eu repas ou pas.
La reproductibilité des mesures devrait être meilleure que 0,03
Si les taux sont inversés (0,63 mesuré avant 0,60mg/l air), ca collerait presque mieux avec une phase descendante normale.

Vous avez d' autres précisions techniques à donner ?
C' est juste de la curiosité, mais ça ne changera en rien ce qui vous arrive.


diamant0101
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Publié le 13 août 2010 - #1128591 - Re: vice de forme et procedure
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      Aléa a écrit:

Bonjour

      Papymèche a écrit:

      Si le permis n'a pas été annulé par le tribunal c'est que vous n'avait pas été considéré en état de récidive légale.

La première fois, c' était un taux non délictuel (A ce que j' ai compris)

Ben oui, mais comme ses explications ont parfois la clarté du jus de chique, ce n'est pas évident de tout comprendre, icon_eek il me semble qu'il a dit que ce n'était pas délictuel

Et pour finir, il a été verbalisé le 26 juillet et il serait déjà jugé ? Ce serait un record de rapidité, mais bon icon_cool

excusez moi mais si pour vous c est évident de décrire tout en détail cela l est moins pour moi! la 1 ere fois j était en periode probatoire, et cette fois ci aussi, j ai recu un papier me disant que j avais 2 mois de suspension. je ne suis pas passé devant le juge c est a la gendarmerie que l on ma dis que j avais 2 mois de suspension et que j avais de la chance. cela ne me dérange pas de donné plus de précision, demandé moi il n y a pas de probleme. merci de votre comprehension quand à la clarté de mes explications.


Papymèche
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Publié le 13 août 2010 - #1128642 - Re: vice de forme et procedure
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Bonjour

Comme j' ai un doute, je reprend ma question sur les mesurages
Chaque mesurage a t' il été fait au moyen de deux expirations successives ?
Ou sur une seule expiration ?


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